L'OFFRE PRO FIXE 1 AN

VOUS PROPOSE UNE OFFRE ADAPTÉE À VOS BESOINS DE PROFESSIONNEL, UNE ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LOCALE

L'offre idéale pour économiser toute l'année

Électricité verte incluse

Offre spéciale Linky

Tarifs applicables à compter du 1er février 2023 pour les clients professionnels
ayant une puissance souscrite ≤ 36 kVA

OFFRE PRO FIXE 1 AN - BASE

			Période du 1er novembre au 31 mars		Période 1er avril au 31 octobre
Puissance souscrite (kVA)	Abonnement € /mois	Abonnement € /mois	kWh (€)	kWh (€)	kWh (€)	kWh (€)
Puissance souscrite (kVA)	HTT	TTC ⁽¹⁾	HT	TTC ⁽¹⁾	HT	TTC ⁽¹⁾
3	10,79	12,54	0,3945	0,4746	0,1549	0,1871
4	11,74	13,72
5	12,68	14,89
6	13,37	15,79
7	14,24	16,88
8	15,12	17,98
9	15,75	18,82
10	16,63	19,92
11	17,52	21,03
12	18,16	21,88
13	18,93	22,87
14	19,71	23,86
15	20,27	24,63
16	21,11	25,69
17	21,96	26,76
18	22,57	27,58
19	23,53	28,77
20	24,50	29,96
21	25,46	31,15
22	26,43	32,34
23	27,39	33,53
24	27,83	34,17
25	28,74	35,30
26	29,65	36,43
27	30,55	37,56
28	31,46	38,69
29	32,37	39,82
30	32,78	40,43
31	33,67	41,54
32	34,55	42,64
33	35,44	43,75
34	36,32	44,86
35	37,21	45,97
36	37,61	46,57

OFFRE PRO FIXE 1 AN - HP/HC

			Période du 1er novembre au 31 mars				Période 1er avril au 31 octobre
Puissance souscrite (kVA)	Abonnement € /mois	Abonnement € /mois	kWh (€) HP	kWh (€) HP	kWh (€) HC	kWh (€) HC	kWh (€) HP	kWh (€) HP	kWh (€) HC	kWh (€) HC
Puissance souscrite (kVA)	HTT	TTC ⁽¹⁾	HT	TTC ⁽¹⁾	HT	TTC ⁽¹⁾	HT	TTC ⁽¹⁾	HT	TTC ⁽¹⁾
3	10,79	12,66	0,4064	0,4889	0,298	0,3588	0,1456	0,1759	0,1052	0,1274
4	11,75	13,89
5	12,71	15,12
6	13,41	16,07
7	14,35	17,27
8	15,29	18,47
9	15,97	19,40
10	16,91	20,60
11	17,84	21,80
12	18,52	22,73
13	19,40	23,87
14	20,28	25,02
15	20,92	25,90
16	21,79	27,03
17	22,65	28,16
18	23,28	29,03
19	24,31	30,33
20	25,33	31,62
21	26,36	32,92
22	27,39	34,22
23	28,41	35,51
24	28,88	36,22
25	29,76	37,36
26	30,64	38,50
27	31,52	39,64
28	32,40	40,78
29	33,28	41,92
30	33,68	42,56
31	34,53	43,67
32	35,38	44,78
33	36,23	45,88
34	37,08	46,99
35	37,92	48,10
36	38,31	48,72

⁽¹⁾ Les prix TTC comprennent la TVA (5,5 % sur l’abonnement et la CTA, et 20 % sur le prix du kWh et sur les autres taxes et contributions), la Contribution au Service Public de l’Électricité (0,10c€/kWh) et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) .

Contactez-nous au 01 76 49 78 88 (prix d’un appel local, hors coût opérateur)

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L’OFFRE

Les prix sont fixés pendant 1 an, à compter du 1er jour de fourniture hors évolutions éventuelles du tarif d’acheminement (part fixe et part variable, définies par la Commission de Régulation de l'Energie), des taxes ou des contributions. Au terme de l'année, le contrat est renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle période d'un an. Lors du renouvellement, Ohm Energie peut transmettre au Client de nouvelles conditions tarifaires.

Valable au 1er février 2023

Application d’une évolution règlementaire dès son entrée en vigueur.

Client Professionnel – Puissance ≤ 36 kVA

Offre Pro Fixe 1 an - Électricité

Fiche descriptive

Offre réservée aux professionnels (Puissance electrique ≤ 36 kVA)

Cette fiche doit vous permettre de comparer les offres commerciales des différents fournisseurs. Les éléments repris dans cette fiche ne constituent pas l’intégralité de l’offre. Pour plus d’informations, vous devez vous reporter aux autres documents constituant l’offre du fournisseur Ohm Énergie : les Conditions générales de vente (CGV), les Conditions particulières de vente (CPV) et la grille tarifaire.

Souscrire un contrat à prix de marché ne vous prive pas de la possibilité de conclure à nouveau un contrat au Tarif Réglementé (sous condition de souscrire une puissance électrique inférieure ou égale à 36 kVA pour une société ou un professionnel employant moins de 10 salariés et qui réalise un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros par an).

Caractéristiques de l’offre et options incluses

(article 4 des CGV)

Offre à prix de marché incluant le service de fourniture d’électricité et de gestion de l’accès au réseau
Fourniture d’électricité 100% renouvelable d’origine française . Ohm énergie s’engage à acheter l’équivalent de la quantité d’électricité consommée par le client en garantie(s) d’origine émise(s) par des producteurs d’énergie renouvelable situés en France et dont les installations sont récentes. Conformément aux articles L.211-2 et L.314-14 et suivants du Code de l'Énergie, une garantie d’origine certifie qu’un MWh (1000 kWh) d’électricité a été produit à partir d’une source d’énergie renouvelable et injecté sur le réseau électrique.
Services inclus :
- Espace Client : espace privé permettant au client de gérer son (ses) contrat(s)

Prix de l’offre

(article 9 des CGV)

Pour accéder aux prix de cette offre, veuillez consulter la grille tarifaire disponible sur le site ohm-energie.com
Taux de TVA de 5,5% sur l’abonnement et 20% sur la consommation
Toute évolution de tarif d'acheminement (part fixe et part variable, définies par la Commission de Régulation de l'Energie), de taxes ou de contributions s’applique de plein droit au Contrat, dès son entrée en vigueur, sans conclusion d’avenant au Contrat.

Durée du contrat

(article 8 des CGV)

Contrat à durée déterminée d’un an, reconductible par tacite reconduction.
La prise d’effet du contrat a lieu à la date demandée par le Client sous réserve d’acceptation du dossier par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD).

Prestations techniques effectuées par le Gestionnaire de réseau de distribution

Les prestations sont facturées de manière transparente par Ohm Énergie et reversées au Gestionnaire de réseau de distribution. La liste des prestations et les tarifs en vigueur sont consultables dans le catalogue des prestations proposées par Enedis disponible sur le site www.enedis.fr

L’énergie est notre avenir, économisons-la !
Ohm Énergie est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 521 799 euros,
10 rue de Penthièvre 75008 Paris – 834 673 808 RCS Paris

Conditions de révision des prix

( article 9.2 des CGV)

En cas de modification des prix en vigueur, le client en sera informé au moins 15 jours avant cette application. Le client pourra résilier son contrat sans frais dans les conditions prévues ci-dessous.
En cas de modification des taxes appliquées à la facturation du client ou de leur taux, cette modification sera applicable aux contrats en cours au jour de l’entrée en vigueur de la décision législative ou règlementaire.

Facturation et modalités de paiement

(article 10 et 11 des CGV)

Par défaut, facturation annuelle mensualisée avec lissage des paiements sur 12 mensualités fixes et régularisation après la relève du Gestionnaire de réseau de distribution Enedis. Pour les clients équipés d’un compteur Linky, possibilité de choisir la facturation mensuelle basée sur la consommation réelle.
Support facture : envoi de la facture récapitulative et de l’échéancier, par défaut sous format électronique, ou par papier à la demande du client
Délai de paiement : 15 jours calendaires après émission de la facture.
Mode de paiement : par défaut par prélèvement bancaire . Le 1er prélèvement est effectué avant la date de début choisie à la souscription et correspond au paiement du 1er mois de fourniture proratisé par le nombre de jours de fourniture effectifs. La réussite de ce 1er prélèvement conditionne le démarrage de la fourniture en énergie. Les prélèvements des mensualités suivantes sont par défaut effectués le 5 de chaque mois. Le Client peut demander à modifier cette date en contactant le service client par mail ou par téléphone.
Incidence de paiement : pénalité de retard calculés sur la base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 10 € TTC. Pénalité supplémentaire de 4,5 € TTC par relance infructueuse.
En cas d'impayé et après un délai supplémentaire de 35 jours, application des procédures de réduction ou suspension de fourniture d'électricité prévues par la loi.

Conditions de résiliation à l’initiative du client

(article 15.1 des CGV)

Le client peut résilier par téléphone, par internet ou par courrier.
En cas de changement de fournisseur, le contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet d’un nouveau contrat. Dans les autres cas, la résiliation prend effet à la date souhaitée par le client et au plus tard trente (30) jours à compter de la notification de la résiliation au fournisseur. Moyennant un préavis de deux (2) mois, le Contrat peut être résilié par l’une des deux Parties à la date d’échéance du Contrat ou à la date d’échéance d’une période de reconduction tacite. Le client est redevable des sommes dues jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.
En cas de résiliation anticipée, le Fournisseur facturera au Client une pénalité dont le montant est égal à l’énergie prévisionnelle non consommée multipliée par les prix par cadran prévus au contrat (hors taxes et hors acheminement).
Le Client pourra résilier le Contrat de manière anticipée avant le terme du Contrat en cas de cessation d’activité ou d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à son encontre.

Conditions de résiliation à l’initiative du fournisseur

(article 15.2 des CGV)

En cas de manquement du Client à ses obligations, et sans préjudice des autres sanctions prévues au Contrat pour de tels manquements, Ohm énergie mettra en demeure le Client de régulariser cette situation. À défaut de régularisation dans un délai de 20 jours calendaires, Ohm Énergie pourra résilier de plein droit le Contrat.

Service clients et réclamations

Téléphone : 01 76 49 78 88 (prix d’un appel local, hors coût opérateur)
Courriel : service-client-pro@ohm-energie.com
Courrier : Service Client Ohm énergie, 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris

Le professionnel qui ne souscrit pas dans le cadre de son activité principale et qui emploie moins de 5 salariés dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.