L'OFFRE CLASSIQUE PRO

VOUS PROPOSE UNE OFFRE ADAPTÉE A VOS BESOINS DE PROFESSIONNEL ET UNE ÉNERGIE 100 % RENOUVELABLE INCLUSE.

L'offre idéale pour économiser toute l'année

Électricité verte incluse

Offre compatible tous compteurs

Tarifs applicables au 1er août 2022 pour les clients professionnels

OFFRE CLASSIQUE PRO - BASE

P
souscrite
Abonnement
HT
Abonnement
HTVA
Abonnement
TTC (1)
kWh
HT
kWh
HTVA
kWh
TTC (1)
3 10,05 23,71 25,01 27,76 28,52 34,23
6 12,44 26,42 27,87 27,76 28,52 34,23
9 14,65 28,95 30,55 27,76 28,52 34,23
12 17,02 31,65 33,39 27,76 28,52 34,23
15 19,25 34,20 36,08 27,76 28,52 34,23
18 21,44 36,72 38,74 27,76 28,52 34,23
24 26,26 42,19 44,51 27,76 28,52 34,23
30 30,94 47,52 50,13 27,76 28,52 34,23
36 35,72 52,94 55,86 27,76 28,52 34,23

OFFRE CLASSIQUE PRO - HP/HC

P
souscrite
Abonnement
HT
Abonnement
TTC (1)
 kWh
  HT 
HP
kWh
HTVA
HP
kWh
TTC (1)
HP
kWh 
HT 
HC
kWh
HTVA
HC
kWh
 TTC (1)  
HC
3 x x x   x x   x
6 12,59 28,37 28,80 29,56 35,48 24,30 25,06 30,08
9 14,94 31,37 28,80 29,56 35,48 24,30 25,06 30,08
12 17,36 34,43 28,80 29,56 35,48 24,30 25,06 30,08
15 19,72 37,44 28,80 29,56 35,48 24,30 25,06 30,08
18 22,05 40,41 28,80 29,56 35,48 24,30 25,06 30,08
24 27,21 46,88 28,80 29,56 35,48 24,30 25,06 30,08
30 31,75 52,70 28,80 29,56 35,48 24,30 25,06 30,08
36 36,38 58,61 28,80 29,56 35,48 24,30 25,06 30,08

(1) Les prix TTC comprennent la TVA (5,5 % sur l’abonnement et la CTA, et 20 % sur le prix du kWh et sur les autres taxes et contributions), la Contribution au Service Public de l’Électricité (0,10c€/kWh), la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) et la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE). La TCFE comprend la taxe communale : le Client sera assujetti au taux en vigueur dans la commune de son local.

Le prix TTC est fourni à titre indicatif en prenant une valeur de TCFE à 0,6375c€/kWh

Contactez-nous au 01 76 49 78 88 (prix d’un appel local, hors coût opérateur)

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L’OFFRE

Valable au 1er août 2022

Application d’une évolution règlementaire dès son entrée en vigueur.

Client Professionnel – Puissance ≤ 36 kVA

Offre Classique Pro Électricité

Fiche descriptive

Offre réservée aux professionnels (Puissance electrique ≤ 36 kVA)

Cette fiche doit vous permettre de comparer les offres commerciales des différents fournisseurs. Les éléments repris dans cette fiche ne constituent pas l’intégralité de l’offre. Pour plus d’informations, vous devez vous reporter aux autres documents constituant l’offre du fournisseur Ohm Énergie : les Conditions générales de vente (CGV), les Conditions particulières de vente (CPV) et la grille tarifaire.

Souscrire un contrat à prix de marché ne vous prive pas de la possibilité de conclure à nouveau un contrat au Tarif Réglementé (sous condition de souscrire une puissance électrique inférieure ou égale à 36 kVA pour une société ou un professionnel employant moins de 10 salariés et qui réalise un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros par an).

Caractéristiques de l’offre et options incluses

(article 4 des CGV)

  • Offre à prix de marché incluant le service de fourniture d’électricité et de gestion de l’accès au réseau
  • Offre sans engagement à durée indéterminée
  • Fourniture d’électricité 100% renouvelable d’origine française . Ohm énergie s’engage à acheter l’équivalent de la quantité d’électricité consommée par le client en garantie(s) d’origine émise(s) par des producteurs d’énergie renouvelable situés en France et dont les installations sont récentes. Conformément aux articles L.211-2 et L.314-14 et suivants du Code de l'Énergie, une garantie d’origine certifie qu’un MWh (1000 kWh) d’électricité a été produit à partir d’une source d’énergie renouvelable et injecté sur le réseau électrique.
  • Services inclus :
    • Espace Client : espace privé permettant au client de gérer son (ses) contrat(s)

Prix de l’offre

(article 9 des CGV)

  • Pour accéder aux prix de cette offre, veuillez consulter la grille tarifaire disponible sur le site ohm-energie.com
  • Taux de TVA de 5,5% sur l’abonnement et 20% sur la consommation

Durée du contrat

(article 8 des CGV)

  • Contrat à durée indéterminée à compter de la prise d’effet. La résiliation est possible à tout moment et sans frais
  • La prise d’effet du contrat a lieu à la date demandée par le Client sous réserve d’acceptation du dossier par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD), sous réserve d’acceptation du dossier par ce dernier
  • La prise d’effet du contrat a lieu à la date demandée par le Client sous réserve d’acceptation du dossier par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD)

Prestations techniques effectuées par le Gestionnaire de réseau de distribution

  • Les prestations sont facturées de manière transparente par Ohm Énergie et reversées au Gestionnaire de réseau de distribution. La liste des prestations et les tarifs en vigueur sont consultables dans le catalogue des prestations proposées par Enedis disponible sur le site www.enedis.fr

L’énergie est notre avenir, économisons-la !
Ohm Énergie est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 521 799 euros,
10 rue de Penthièvre 75008 Paris – 834 673 808 RCS Paris

Conditions de révision des prix

( article 9.2 des CGV)

  • En cas de modification des prix en vigueur, le client en sera informé au moins 15 jours avant cette application. Le client pourra résilier son contrat sans frais dans les conditions prévues ci-dessous.
  • En cas de modification des taxes appliquées à la facturation du client ou de leur taux, cette modification sera applicable aux contrats en cours au jour de l’entrée en vigueur de la décision législative ou règlementaire.

Facturation et modalités de paiement

(article 13 des CGV)

  • Par défaut, facturation annuelle mensualisée avec lissage des paiements sur 12 mensualités fixes et régularisation après la relève du Gestionnaire de réseau de distribution Enedis. Pour les clients équipés d’un compteur Linky, possibilité de choisir la facturation mensuelle basée sur la consommation réelle.
  • Support facture : envoi de la facture récapitulative et de l’échéancier, par défaut sous format électronique, ou par papier à la demande du client
  • Délai de paiement : 15 jours calendaires après émission de la facture.
  • Mode de paiement : par défaut par prélèvement bancaire, ou à la demande client par chèque ou CB sur internet. Le 1er prélèvement est effectué avant la date de début choisie à la souscription, et correspond au paiement du 1er mois de fourniture proratisé par le nombre de jours de fourniture effectifs. La réussite de ce 1er prélèvement conditionne le démarrage de la fourniture en énergie. Les prélèvements des mensualités suivantes sont par défaut effectués le 5 de chaque mois. Le Client peut demander à modifier cette date en contactant le service client par mail ou par téléphone.
  • Incidence de paiement : pénalité de retard calculées sur la base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 10 € TTC. Pénalité supplémentaire de 4,5 € TTC par relance infructueuse.
  • En cas d'impayé et après un délai supplémentaire de 35 jours, application des procédures de réduction ou suspension de fourniture d'électricité prévues par la loi.

Conditions de résiliation à l’initiative du client

(article 15.1 des CGV)

  • Le client peut résilier par téléphone, par internet ou par courrier.
  • En cas de changement de fournisseur, le contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet d’un nouveau contrat. Dans les autres cas, la résiliation prend effet à la date souhaitée par le client et au plus tard 30 jours à compter de la notification de la résiliation au fournisseur. Le client est redevable des sommes dues jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. Aucun frais de résiliation.

Conditions de résiliation à l’initiative du fournisseur

(article 15.2 des CGV)

  • En cas de manquement du Client à ses obligations, et sans préjudice des autres sanctions prévues au Contrat pour de tels manquements, Ohm énergie mettra en demeure le Client de régulariser cette situation. À défaut de régularisation dans un délai de 20 jours calendaires, Ohm Énergie pourra résilier de plein droit le Contrat.

Service clients et réclamations

  • Téléphone : 01 76 49 78 88 (prix d’un appel local, hors coût opérateur)
  • Courriel : service-client-pro@ohm-energie.com
  • Courrier : Service Client Ohm énergie, 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris

Le professionnel qui ne souscrit pas dans le cadre de son activité principale et qui emploie moins de 5 salariés dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

L’énergie est notre avenir, économisons-la !
Ohm Énergie est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 521 799 euros,
10 rue de Penthièvre 75008 Paris – 834 673 808 RCS Paris