Vous êtes paré à voguer vers de nouveaux horizons ? Si vous quittez votre logement actuel pour un nouveau, alors vous savez qu’avant le grand voyage, il vous faudra vous attaquer à cocher tous les cas de votre checklist déménagement . Un exercice qui peut s’avérer long et fastidieux. C’est pourquoi, certains salariés peuvent bénéficier pour l’occasion d’un jour de repos (tout est relatif). Alors, le congé pour déménagement, comment ça fonctionne ?
Le congé déménagement : est-ce qu’on a le droit à des jours pour un déménagement ?
Vous déménagez et souhaitez profiter d’un jour de congé pour boucler vos derniers cartons et prendre la route vers votre nouvelle adresse ? Voyons quelles options s’offrent à vous.
Ce que dit le Code du Travail
Contre toute attente, en France, le Code du Travail ne prévoit pas spécifiquement de jours de « congé légal » pour un déménagement. Contrairement à d’autres événements familiaux comme le mariage ou la naissance d’un enfant, il n’existe pas de disposition légale obligeant les employeurs à accorder des jours de congé pour un déménagement¹ . Cependant, bonne nouvelle… Cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas obtenir de jours pour déménager. Il est souvent possible de s’arranger avec son employeur, soit en posant des jours de congé payés classiques, soit en bénéficiant d’un jour de congé exceptionnel si votre employeur est compréhensif et flexible. Par ailleurs, le salarié peut obtenir un congé pour déménagement si la convention collective, un accord d’entreprise ou un usage le prévu.
Ce que distinguent les principales conventions collectives
Bien que le Code du Travail ne prévoie pas de congé pour déménagement, certaines conventions collectives peuvent inclure cette possibilité¹ . Si c’est le cas, ces dispositions (1 ou 2 jours de congés, par exemple) s’imposent à l’employeur. Les conventions collectives sont des accords négociés entre les syndicats de salariés et les employeurs d’un secteur d’activité spécifique, et elles peuvent prévoir des avantages supplémentaires par rapport à la législation de base.
Demander son congé déménagement
À qui s’adresse-t-il ?
Pour demander un congé déménagement, il est essentiel de s’adresser à la personne ou au service en charge du service des ressources humaines dans votre entreprise. Si votre entreprise dispose d’un service RH, c’est généralement le bon point de contact. Dans les petites structures où il n’y a pas de département RH, adressez-vous directement à votre supérieur hiérarchique ou à la personne qui gère les congés.
Quand dois-je prévenir mon employeur d’un déménagement ?
Il est recommandé de prévenir votre employeur dès que vous connaissez la date de votre déménagement. En effet, cela permet à votre employeur de s’organiser en conséquence et d’éviter les désagréments liés à votre absence. En règle générale, il est préférable de faire votre demande de congé déménagement au moins un mois à l’avance. Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir des délais spécifiques, il est donc préférable de vérifier les règles applicables dans votre entreprise.
Quel justificatif fournir pour un congé déménagement ?
Pour justifier votre demande de congé déménagement, il est généralement nécessaire de fournir un justificatif. Eh oui, c’est mieux de pouvoir prouver le fait que vous déménagez bel et bien 😉. Vous pouvez par exemple fournir :
- Une copie du contrat de bail/contrat de location ou de l’acte d’achat ;
- Une attestation de l’entreprise de déménagement ou, si vous déménagez vous-même, des preuves d’achat de matériel de déménagement (comme des cartons, du ruban adhésif, etc.).
- Une attestation de changement d’adresse auprès des services publics ou des compagnies de service (eau, électricité, gaz).
Que faire si votre employeur refuse votre congé pour déménagement ?
Pour commencer, assurez-vous que votre convention collective prévoit bien un droit spécifique au congé déménagement. Si tel est le cas, alors votre employeur est tenu de vous accorder cette pause. S’il refuse et que votre entreprise dispose de représentants du personnel ou d’un comité d’entreprise, sollicitez leur aide pour discuter de votre situation avec l’employeur.
Assurez-vous d’avoir respecté le délai de préavis pour faire votre demande. Si vous avez suivi toutes les procédures correctement, insistez sur ce point lors de votre discussion avec l’employeur.
Dans le cas où votre convention collective ne vous autorise pas à bénéficier de ce jour de congé et que votre employeur refuse, l’heure est peut-être aux négociations. Expliquez l’importance du déménagement et proposez éventuellement de rattraper les heures perdues ou de poser d’autres types de congés (congés payés, RTT, etc.). Si le refus persiste, vous pouvez envisager des jours de congé payés ou non payés, ou d’organiser votre déménagement en dehors des heures de travail, comme les week-ends ou les jours fériés.
Vos questions les plus fréquentes autour du déménagement
Qui prévenir en cas de déménagement ?
Lorsque vous déménagez, il est essentiel de prévenir plusieurs organismes et personnes pour assurer une transition en douceur et éviter tout problème administratif. Comme :
- Votre employeur ;
- La Poste ;
- Pôle emploi ;
- Les services publics (sécurité sociale, la CAF, le service des impôts, etc.) ;
- La banque et les assurances ;
- Les fournisseurs de services (fournisseurs d’électricité, de gaz, d’eau, d’internet) ;
- Les établissements scolaires ;
- Les médecins et professionnels de santé.
- Check-list de déménagement de votre fournisseur d’énergie
Suis-je payé pendant un congé de déménagement ?
La rémunération pendant un congé pour déménagement dépend principalement de la politique de votre entreprise et de votre convention collective. Si votre convention collective ou votre employeur prévoit un jour de congé pour déménagement, ce jour est généralement payé comme un jour de travail normal. Toutefois, il est important de vérifier les conditions spécifiques de votre contrat de travail ou de votre convention collective pour confirmer les modalités de rémunération.
Qui a le droit à la prime de déménagement ?
La prime de déménagement est une aide financière destinée à couvrir les frais de déménagement. Malheureusement, tout le monde n’y est pas éligible. Pour en bénéficier, vous devez remplir les trois conditions suivantes dans les six mois qui suivent votre déménagement :
- avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) ;
- être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familial (ALF) pour votre nouveau logement ;
- votre déménagement doit avoir lieu entre le premier jour du mois civil suivant le troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les deux ans de votre dernier enfant².
Sources :
¹https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33902
²https://www.economie.gouv.fr/particuliers/demenagement-aides#la-prime-de-dm-nagement_0