Avec l’entrée en vigueur du nouveau DPE en 2024 – Diagnostic de Performance énergétique -, il est crucial de comprendre les modifications apportées. D’autant qu’un arrêté du 25 mars 2024 vient modifier significativement les différents seuils des étiquettes du DPE pour les petites surfaces. Entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2024, la mesure vise un objectif majeur : apporter davantage d’équité et permettre à ces petites surfaces de ne plus être considérées comme des passoires énergétiques. Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement, qu’il s’agisse de votre résidence principale comme d’un investissement locatif, le nouveau DPE vous concerne ! Et si vous êtes locataire, idem, car le DPE fournit des informations essentielles sur le confort de vie intérieure de votre futur logement. On vous dit tout !
Quel est le contexte autour de ce nouveau DPE ?
Le nouveau DPE de 2024 s’inscrit dans un contexte de renforcement des politiques publiques en matière de transition énergétique. Comme vous le savez, la France s’est engagée à réduire son empreinte carbone. Pour cela, différentes actions sont menées, telles que l’amélioration de l’efficacité énergétique du parc immobilier. Il faut dire que l’enjeu est de taille car les bâtiments représentent 25% du total des émissions de gaz à effet de serre de l’Hexagone (1). Plus encore, près de 5 millions de logements sont considérés comme des passoires thermiques (2), tant ils sont des logements énergivores ! Il est grand temps d’y remédier, tant pour la protection de l’environnement que pour le bien-être des occupants des logements. C’est pourquoi le nouveau DPE a été instauré le 1er Juillet 2021. Il joue un rôle clé, car il permet d’informer les propriétaires, les locataires et les acheteurs sur la consommation énergétique des biens immobiliers.
Créé en 2006, le DPE vise alors un objectif des plus louables : informer l’acheteur ou le locataire sur la « valeur verte » d’un bien immobilier. Et ce, notamment afin d’estimer les dépenses énergétiques ou les travaux de rénovation de votre logement à prévoir. Mais, 15 ans plus tard, le 1er juillet 2021, le nouveau DPE connaît une transformation de taille. Il perd son côté purement informatif pour devenir « opposable ». Ce caractère juridique renforce significativement l’importance du DPE car il engage alors la responsabilité contractuelle des propriétaires, des diagnostiqueurs de même que des intermédiaires – agents immobiliers par exemple. Mais nous y reviendrons un peu plus loin dans cet article 😉.
La révision du DPE fait suite à la promulgation de la loi Climat et Résilience, adoptée en 2021. Son but ? Intensifier les efforts en termes de transition écologique dans plusieurs secteurs, dont le logement justement. L’objectif en trame : réduire les factures d’énergie des ménages tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre grâce à une meilleure consommation énergétique des logements. Exit les logements énergivores, car à terme ils seront interdits de mise en location !
Le nouveau DPE est donc conçu pour être plus précis, plus lisible et plus contraignant, afin de mieux refléter la réalité de la consommation d’énergie des logements et d’inciter à des travaux de rénovation énergétique. Mais concrètement, qu’est-ce qui change avec ce nouveau DPE ? Allez hop ! C’est parti !
Le nouveau DPE de 2024 sur les petites surfaces, de quoi s’agit-il ?
Un changement substantiel quant au nouveau DPE existe depuis le 1er juillet 2024 avec l’entrée en vigueur de nouveaux seuils pour les petites surfaces, soit les surfaces inférieures à 40m². L’arrêté du 25 mars 2024, publié le 20 avril 2024 et dont l’entrée en vigueur est donc intervenue depuis le 1er juillet 2024, change les seuils des étiquettes de ces logements. Désormais, la surface prise en compte dans le nouvel étiquetage concerne la « surface de référence du bâtiment ». De quoi parle-t-on ? De la surface habitable ainsi que des éventuelles vérandas, dès lors que la hauteur sous plafond affiche au moins 1,80m.
Cette modification est une bonne nouvelle pour les propriétaires et les investisseurs locatifs car elle permettra aux logements concernés de ne plus être qualifiés de « passoires thermiques » (soient les catégories F et G du DPE location) et de pouvoir passer outre l’interdiction de mise en location ; laissant ainsi le temps aux propriétaires de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Qu’est-ce qui change avec le nouveau DPE de 2024 ?
Outre les modifications portant sur les petites surfaces, Le nouveau DPE de 2024 induit plusieurs changements d’importance : sa méthode de calcul, l’obligation de l’estimation de la facture énergétique d’un logement ou encore son caractère opposable.
Sa méthode de calcul change
Premier changement significatif du nouveau DPE 2024 : sa méthode de calcul. Jusqu’au 1er juillet 2021, le DPE pouvait être réalisé uniquement sur la base des factures d’énergie d’un logement. Dorénavant, il se fonde sur une analyse fine et précise des caractéristiques techniques d’un bien immobilier (isolation, chauffage, ventilation, etc.). L’avantage ? L’évaluation est plus poussée, plus objective, basée sur des faits quantifiables.
Pour cela, le nouveau DPE prend en compte deux indicateurs liés à la performance énergétique d’un logement : l’énergie primaire et l’énergie finale. De quoi parle-t-on ? L’énergie primaire correspond à l’énergie nécessaire pour produire et acheminer l’énergie consommée par le logement. L’énergie finale renvoie quant à elle à l’énergie utilisée par le logement. Ces indicateurs servent alors à calculer la classe énergétique du bien, l’étiquette DPE, allant de A (très économe) à G (très énergivore).
Avec le nouveau diagnostic de performance, l’estimation de la facture énergétique annuelle devient obligatoire
Autre évolution du DPE en 2024 : l’estimation de la facture énergétique annuelle devient désormais obligatoire depuis l’entrée en vigueur du nouveau mode de calcul du diagnostic de performance énergétique. Elle doit nécessairement figurer sur le rapport du DPE. Son but : donner la possibilité aux propriétaires et aux locataires d’anticiper, de prévoir et de connaître leurs dépenses énergétiques. Ainsi, il devient à la fois possible d’évaluer le budget alloué au chauffage, à l’eau chaude ou encore à l’électricité mais aussi de cibler les travaux d’amélioration permettant de réduire ces coûts et de limiter la perte d’énergie dans la maison.
Avec le nouveau DPE, vous bénéficiez d’un nouveau droit opposable
Comme nous l’avons évoqué, le nouveau DPE est désormais opposable, ce qui signifie que ce diagnostic de performance peut être utilisé en justice en cas de litige. Par exemple, si un locataire ou un acheteur constate que la consommation énergétique réelle du logement est bien supérieure à celle indiquée sur le DPE, il peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur pour obtenir réparation.
Les règles concernant les logements anciens évoluent
Le nouveau DPE apporte par ailleurs des changements notables pour les logements anciens. Ils s’avèrent bien souvent les plus énergivores, du fait d’une qualité d’isolation thermique insuffisante ou d’un mode de production de chauffage et d’eau chaude hautement générateur de gaz à effet de serre. Désormais, avec le nouveau DPE, les propriétaires de logements classés F ou G, considérés comme des passoires énergétiques, ont l’obligation de réaliser des travaux d’amélioration énergétique pour améliorer la classe énergétique de leur bien. Faute de quoi, à partir du 1er Janvier 2025, ces logements ne pourront plus être mis en location, sauf s’ils ont été rénovés pour atteindre une meilleure performance énergétique. Oui, une interdiction de location sera en effet la règle, sauf si le Diagnostic de Performance est amélioré d’ici là.
Cette mesure vise à encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation pour réduire la consommation énergétique de leur bien et ainsi améliorer son étiquette énergie. Pour soutenir ces efforts, des aides financières sont disponibles, notamment via le ministère de la Transition écologique, pour aider les propriétaires à financer ces travaux. C’est le principe de MaPrimeRénov’.
Quand ce nouveau DPE sera-t-il appliqué ?
Le nouveau DPE est entré en vigueur le 1er juillet 2024. Depuis cette date, tous les diagnostics de performance énergétique réalisés doivent respecter les nouvelles règles.
Pour les DPE effectués avant le 1er juillet 2021, il existe toutefois une période transitoire. Dans le détail, sachez que les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 demeurent valables jusqu’au 31 décembre 2022, tandis que ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024. Passé ces délais, il sera nécessaire de faire réaliser un nouveau DPE.
Comment actualiser votre ancien DPE ?
Si le diagnostic de performance énergétique de votre logement a été effectué avant l’entrée en vigueur du nouveau DPE , il est nécessaire de le faire actualiser. C’est hautement important si vous envisagez de mettre en vente ou en location votre maison ou votre appartement !
Comment faire ? Rien de compliqué, rassurez-vous ! Il suffit de faire appel à un diagnostiqueur certifié qui se chargera de réaliser un nouveau diagnostic de performance énergétique selon les nouvelles méthodes de calcul. Votre logement recevra alors une nouvelle étiquette qui informera sur sa performance énergétique.
Plus encore, l’actualisation de votre DPE représente l’occasion d’identifier d’éventuels travaux de rénovations énergétiques afin d’améliorer la consommation énergétique de votre logement.
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Sources