Trêve hivernale 2025-2026 : ce qu’il faut savoir pour passer l’hiver sereinement
En France, plus de six millions de personnes (soit un ménage sur dix) peinent à chauffer correctement leur logement, selon l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). Sont concernés les foyers les plus modestes, qui doivent consacrer plus de 8 % de leurs revenus à leurs factures d’énergie.¹
Dans ce contexte, la trêve hivernale apparaît comme un dispositif essentiel : elle vise à protéger les foyers les plus fragiles pendant les mois les plus froids, en empêchant les expulsions locatives et les coupures d’énergie. Chaque hiver, cette mesure permet à des milliers de personnes de rester à l’abri et au chaud, le temps de trouver des solutions durables. Le point avec Ohm.
Sommaire
En résumé
- En France, plus de six millions de personnes, soit un ménage sur dix, consacrent plus de 8 % de leurs revenus à l’énergie.
- La trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars, interdit expulsions locatives et coupures d’énergie pour protéger les ménages vulnérables.
- Les fournisseurs ne peuvent couper l’énergie ni réduire la puissance fournie, garantissant chauffage, lumière et appareils essentiels.
- Certaines situations échappent à la trêve, comme les squatters ou les logements dangereux, et les propriétaires gardent des recours juridiques.
- Les locataires peuvent solliciter aides, échelonnements et accompagnement social pour régulariser leur situation avant la fin de l’hiver.
Qu'est-ce que la trêve hivernale ?
L’histoire de la trêve hivernale remonte à 1954, lorsque l’abbé Pierre lance un appel poignant à la solidarité face à la misère et au froid qui frappent les sans-abris. Cet élan humanitaire conduira à la création, en 1956, d’une loi interdisant les expulsions locatives durant l’hiver.²
La trêve hivernale correspond donc à la période durant laquelle aucune expulsion de locataire ne peut avoir lieu pour impayés répétés, nuisances ou non-respect du règlement de copropriété. Elle vise à protéger les personnes en situation de précarité énergétique contre les grands froids.
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Sans engagement !Quand a lieu la trêve hivernale ?
La loi Alur de mars 2014 fixe officiellement les dates de la trêve hivernale² : du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.
Le saviez-vous ?
En cas de crise grave (comme la pandémie de Covid-19), la trêve peut être prolongée par décision gouvernementale.
Comment fonctionne la trêve hivernale ?
Durant la trêve hivernale, aucune expulsion physique de locataires ne peut être réalisée : il est interdit de changer les serrures ou de faire intervenir les forces de l’ordre ou de couper l’eau du logement.
Cette période vise à laisser aux ménages un temps de répit pour trouver une solution amiable ou un relogement avant la fin de l’hiver.
Le saviez-vous ?
Il est interdit à tout distributeur d’eau de couper l’eau en cas d’impayé et cela tout au long de l’année.
Et pour l’énergie ?
Bonne nouvelle : pendant la trêve hivernale, les fournisseurs d’énergie ne peuvent pas couper l’énergie en cas d’impayés.
Les ménages conservent un accès au chauffage, à la lumière et aux appareils essentiels.
Cette protection est cruciale, alors que le coût de l’énergie reste une préoccupation majeure pour beaucoup. C’est aussi l’occasion de s’informer sur les aides disponibles, comme le chèque énergie, ou sur des offres plus solidaires.
Quelles sont les exceptions à la trêve hivernale ?
La trêve hivernale ne s’applique pas dans certains cas spécifiques, notamment³ :
- Les squatters occupant illégalement une résidence principale ou secondaire après effraction.
- Les personnes à qui une solution de relogement adaptée a été proposée par les autorités.
- Les résidents d’un immeuble dangereux ou insalubre, soumis à un arrêté de mise en sécurité.
- Les auteurs de violences conjugales, qui peuvent être expulsés du domicile familial sur décision du juge aux affaires familiales.
- Les occupants d’une résidence universitaire (CROUS) qui ne remplissent plus les conditions d’attribution du logement. Toutefois, les étudiants ayant des difficultés de paiement temporaires peuvent souvent solliciter un accompagnement ou un échelonnement auprès du CROUS pour éviter les expulsions immédiates.
Quelles sont les implications des propriétaires durant la trêve hivernale ?
Les propriétaires ne peuvent procéder à aucune expulsion physique : changer les serrures, couper l’eau ou expulser par la force un locataire est strictement interdit. Ces actions sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.⁴
En revanche, le propriétaire conserve ses droits juridiques et peut :
- adresser un commandement de payer en cas de loyers impayés ;
- saisir le tribunal judiciaire pour engager ou poursuivre une procédure d’expulsion ;
- obtenir un jugement ;
- faire intervenir un commissaire de justice pour signifier des actes (commandement de quitter les lieux, décision de justice, etc.).
Quelles sont les implications des locataires durant la trêve hivernale ?
La trêve hivernale offre aux locataires cinq mois de répit pour trouver une solution durable.
Pendant cette période, il est conseillé de reprendre contact avec le bailleur, de régler une partie du loyer si possible, et de chercher un accompagnement (associations, services sociaux, etc.).
Le locataire peut également :
- solliciter des délais de paiement (de 3 mois à 3 ans) auprès du juge de l’exécution, notamment s’il est en situation de précarité, a des enfants à charge ou attend un relogement ;
- faire appel d’un jugement d’expulsion pour suspendre temporairement la procédure ;
- saisir le préfet dans le cadre du Droit au Logement Opposable (DALO), ce qui peut retarder l’expulsion tant qu’un relogement n’est pas proposé.
Fin de la trêve hivernale : comment réussir à payer ses factures d’énergie ?
La fin de la trêve hivernale peut être source de stress, surtout si vous avez des factures d’électricité en attente. La première chose à savoir, c’est que vous n’êtes pas seul : il existe plusieurs solutions pour vous aider à régler vos factures progressivement et éviter toute coupure.
Contactez votre fournisseur d’énergie rapidement
Dès que possible, prévenez votre fournisseur de votre situation. Expliquez vos difficultés et demandez un échelonnement des paiements. La plupart des fournisseurs acceptent de répartir le paiement des factures sur plusieurs mois, pour que la situation devienne gérable.
Profitez des aides financières disponibles
Le chèque énergie
Le chèque énergie est une aide financière destinée aux ménages modestes pour payer leurs factures d’électricité, de gaz ou de chauffage.
- Son montant dépend de vos revenus et de la composition de votre foyer.
- Il est envoyé automatiquement aux bénéficiaires, mais vous pouvez aussi vérifier votre éligibilité sur chequeenergie.gouv.fr.
- Le chèque peut être utilisé directement en ligne ou auprès de votre fournisseur, sans démarche compliquée.
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Le FSL peut prendre en charge tout ou partie des factures d’énergie impayées, sous conditions. Il est géré par votre Conseil départemental, et les démarches sont souvent accompagnées par des assistants sociaux ou associations locales.
Pour en bénéficier :
- Contactez votre mairie ou votre centre communal d’action sociale (CCAS) pour obtenir le dossier de demande.
- Remplissez le formulaire en joignant vos factures impayées et justificatifs de revenus.
- Le Conseil départemental étudie votre demande et peut accorder un versement direct à votre fournisseur.
Organisez un plan de paiement
- Notez vos factures en attente et les dates d’échéance.
- Proposez à votre fournisseur un paiement régulier, même partiel, afin de montrer votre bonne foi.
- Conservez tous les échanges écrits (emails, courriers, propositions de plan d’apurement).
Restez serein et proactif
Agir tôt et demander de l’aide est toujours mieux que d’attendre. Même si vos dettes s’accumulent, un fournisseur ou un organisme d’aide pourra souvent proposer une solution adaptée pour éviter la coupure d’énergie et vous permettre de passer l’hiver au chaud.
À la fin de la trêve, il est important de reprendre progressivement le paiement du loyer et des factures, même partiellement. Proposer un échelonnement des paiements au bailleur ou au tribunal peut éviter une procédure d’expulsion.
L’offre Électricité Éco d’Ohm
Si vous constatez que vos factures d’énergie deviennent trop élevées par rapport à votre budget, il peut être judicieux de comparer les offres disponibles sur le marché.
Chez Ohm Énergie, nos contrats sont conçus pour être clairs, compétitifs et accessibles. L’offre Électricité Éco vous permet de :
- bénéficier d’un tarif parmi les plus bas du marché
- suivre vos consommations et mieux anticiper vos dépenses,
- profiter d’un accompagnement personnalisé pour ajuster vos paiements si nécessaire,
- consommer une électricité 100 % renouvelable, tout en maîtrisant votre budget.
En résumé, l’offre Électricité Éco d’Ohm n’est pas une aide financière directe, mais une solution simple et transparente pour mieux gérer ses dépenses d’énergie et éviter les mauvaises surprises sur ses factures.
Le saviez-vous ?
La trêve hivernale est un moment de protection et de répit, mais elle ne remplace pas une bonne organisation personnelle. Si vous prévoyez un déménagement cet hiver, consultez notre guide préparer un déménagement pour gérer vos démarches et vos factures sans stress.
En résumé
La trêve hivernale est bien plus qu’une pause administrative : c’est un moment de solidarité nationale. Et avec des solutions comme l’offre Électricité Éco, chacun peut envisager l’hiver plus sereinement, sans craindre le froid ni les factures impossibles à régler.
Ohm Énergie reste mobilisée pour aider chaque foyer à consommer mieux, payer moins, et protéger la planète.
Sources
- ¹inegalites.fr : Comment évolue la précarité énergétique ?
- ²Fondation pour le logement : Trêve hivernale : ce qu’il faut savoir
- ³Service-public.gouv.fr : Trêve hivernale : du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025
- ⁴Secours catholiques : Trêve hivernale : ce que vous devez savoir
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