Mentions légales

  • Éditeur :

Ohm Énergie (désignée ci-après par « la Société ») est une société par action simplifié au capital social de 1 521 799 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 834 673 808, dont le siège social est situé 10 Rue de Penthièvre 75008 Paris et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR95834673808.

Téléphone : 09.70.70.21.25

Email : service-client@ohm-energie.com

Ohm Énergie est autorisée à exercer l’activité de fournisseur d’électricité par arrêté ministériel du 26 avril 2018 et à exercer l’activité de fournisseur de gaz aux clients domestiques par arrêté ministériel du 2 juillet 2018.

  • Directeur de la publication :

Directeur de la publication : François Joubert

  • Hébergeur :

Le Site ohm-energie.com est hébergé en France par la société OVH (OVHCLOUD), SAS dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Le Site relève des juridictions françaises.

– Offres à Prix fixe de la part de l’électricité et/ou du gaz :
Ces offres garantissent que les modalités et conditions contractuelles, y compris le prix, demeurent inchangées pendant toute la durée du contrat, en dehors des évolutions :
  • de la fiscalité applicable ;
  • du tarif d’acheminement ;
  • et des composantes du prix ayant pour objet la répercussion sur le consommateur d’obligations réglementaires reposant sur les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité non connues ni anticipables lors de la prise d’effet du contrat.
– Offre à prix fixe tout compris :
Les offres de cette typologie disposent d’un prix fixe sur toute la période d’engagement du contrat, sauf pour tenir compte des évolutions de la fiscalité applicable.
– Offre indexé sur le TRVE
Dans ces offres l’ensemble du prix (abonnement et consommation) suivent les mêmes variations que l’option du TRVE utilisée comme référence, pour chacun des postes saisonniers de l’option. Le TRVE évolue en février et en août chaque année.
– Offre indexé sur le PRVG
Dans ces offres l’ensemble du prix (abonnement et consommation) suivent les mêmes variations que l’option du PRVG utilisée comme référence. Le PRVG évolue tous les mois.
– Offre indexé sur des références de prix du marché
Le prix varie selon des indices de marché librement accessibles comme la référence de coûts d’approvisionnement du gaz, le prix de gros du gaz (Point d’Echange Gaz ou PEG, Title Transfert Facility ou TTF) ou les indices INSEE. Le fournisseur doit préciser la fréquence des évolutions tarifaires. Pour de telles offres, l’indexation peut concerner une partie du prix (uniquement l’abonnement, ou bien seule la part énergie) ; pour autant, les conditions d’évolution de l’ensemble du prix doivent être explicitées par le fournisseur.
– Offre à tarification dynamique
Les prix reflètent les variations en temps réel des marchés de l’énergie. Le fournisseur s’engage à préciser la fréquence exacte d’évolution des prix au consommateur lors de la souscription de l’offre. Ces offres sont destinées aux consommateurs qui peuvent déplacer un certain nombre de leurs consommations et sont donc ouverts à la variabilité du prix de leur énergie.
– Autres offres
Cette catégorie regroupe les offres ne correspondant à aucune des précédentes. Elle inclut notamment les offres dont le fournisseur peut librement modifier le prix une ou plusieurs fois par an ou dont l’engagement sur le prix est inférieur à 12 mois.