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Toutes les taxes sur l'énergie en France en 2025

« Taxes » et pire encore « hausse des taxes » : voilà des mots qui ont de quoi en faire frissonner plus d’un. Si elles sont partout et qu’elles sont inscrites dans la loi de Finances, c’est bien parce qu’elle permettent de financer de nombreux dispositifs sans lesquels nous serions bien dépourvus. D’ailleurs, l’énergie ne fait pas exception : CSPE, TFCE, CTA ou encore TVA, sont les charges dont vous vous acquittez probablement chaque mois sans même le savoir.

Pour vous mettre au courant,voici un tour d’horizon des taxes en vigueur pratiqués par les fournisseurs de gaz et d’électricité ; on vous explique à quoi elles servent. 😉

Quelles sont les taxes sur l'énergie qui concernent l'électricité ?

En 2022, la fiscalité représentait au total environ 23 % de la facture d’électricité des ménages¹ (tout de même) ! De quoi se pencher très sérieusement sur ce poste de dépenses. Pour y voir plus clair, faisons un tour du côté des taxes que l’on retrouve sur nos factures d’électricité.

1. La Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE)

La Contribution au Service Public de l’Électricité, ou CSPE, est une taxe intégrée dans la loi de finances et dans les factures d’électricité. Elle a initialement été mise en place pour financer les charges de service public de l’électricité. Elle visait notamment à :

Soutenir les énergies renouvelables, en subventionnant la production d’électricité issue de sources renouvelables (éolien, solaire, biomasse, etc.).
Financer la modernisation et l’entretien des réseaux de distribution.

Depuis le 1er janvier 2016, la CSPE a été fusionnée avec la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE). Cette taxe, désormais appelée accise sur l’électricité, était régie par le code des douanes, jusqu’en 2022.

En 2022 et 2023, pour faire face à la forte hausse des prix de l’électricité, des mesures ont été prises afin de réduire temporairement le montant de cette accise. Une initiative établie dans le cadre du bouclier tarifaire. Par exemple, le taux normal de l’accise a été minoré à 1 €/MWh pour les particuliers.

Pour 2025, le taux de la CSPE est fixé à 33,7€ / MWh².

2. Les Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE)

Autre taxe intégrée à la loi de finances : les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE). Constituées autrefois de deux éléments – la TCCFE et la TDCFE – étaient des anciennes taxes locales. Depuis leur intégration dans l’accise sur l’électricité, elles permettent aux pouvoirs publics de redistribuer ces fonds pour financer les budgets locaux, tels que les investissements dans les infrastructures énergétiques.

Ces taxes ont longtemps reposé sur des taux distincts, établis en fonction des décisions des collectivités locales. Désormais, elles suivent un taux de TVA en vigueur, intégré au tarif de l’accise.

3. La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) finance les prestations de distribution ainsi que les régimes de retraite des agents des industries électriques et gazières. Également inscrite dans la loi de finances, cette taxe est calculée sur les coûts liés au transport et à la distribution de l’énergie.

Le taux de CTA est visible sur toutes les factures d’énergie, qu’elles concernent un tarif normal ou un tarif heures creuses, et représente environ 4 % des dépenses.

En parallèle, le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité), actuellement en version TURPE 6, impacte également les factures, succédant à l’ancienne version, le TURPE 5.

Le rôle de la TVA et des droits d'accise

Outre les contributions spécifiques, la TVA s’applique sur l’ensemble des postes de votre facture d’énergie. Différents taux de TVA sont à noter, notamment 5,5 % pour certaines consommations réduites et 20 % pour les autres, conformément au code des impositions.

Les droits d’accise sur l’électricité et le gaz participent également au financement des finances publiques, tout en se reportant également sur les factures des consommateurs de gaz.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) appliquée à l’électricité en France constitue une part essentielle de la fiscalité énergétique. Les taux normaux génèrent des milliards d’euros et jouent de fait un rôle significatif dans les finances publiques. Les pouvoirs publics ont fixé deux taux distincts de TVA en vigueur sur les factures d’électricité :

Taux réduit de 5,5 % : il s’applique sur le montant hors taxes (HT) de l’abonnement et sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) pour les petits consommateurs, c’est-à-dire ceux ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
Taux normal de 20 % : ce taux s’applique sur la consommation d’électricité, ainsi que sur d’autres prestations de distribution.

La TVA est calculée sur le montant total HT, incluant l’abonnement mensuel, la consommation d’électricité, la CTA et d’autres taxes, telles que la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité). Cette combinaison de taux normaux et réduits peut contribuer à une forte hausse des prix sur les factures finales pour les consommateurs.

Par exemple, une facture mensuelle de 100 € HT entraîne l’ajout de la TVA à 20 % sur la consommation et à 5,5 % sur l’abonnement et la CTA, augmentant ainsi le montant total.

Et pour le gaz, quelles taxes s’appliquent ?

En matière de fiscalité énergétique, il n’y a évidemment pas que les consommateurs d’électricité qui payent la note. Eh oui, le gaz non plus n’est pas en reste ! Mais voyez plutôt…

1. L'accise sur le gaz naturel (anciennement TICGN)

L’accise sur le gaz naturel, autrefois appelée « Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel » (TICGN), a été intégrée en 2022 dans une réorganisation des taxes énergétiques. Cette ancienne taxe visait à financer la transition énergétique et les énergies renouvelables, tout en contribuant au budget général de l’État.

Les fournisseurs de gaz sont chargés de collecter cette taxe auprès des usagers et de la reverser à l’État, conformément au code des impositions et au code des douanes.

Depuis 2023, l’accise sur le gaz est fixée à 8,43 €/MWh pour les ménages et petites entreprises. Ce montant peut varier selon les grandes entreprises en fonction de leur consommation et de leurs usages spécifiques.

En période de forte hausse des prix comme en 2022, les pouvoirs publics ont parfois instauré des réductions temporaires sur cette taxe pour atténuer l’impact économique sur les consommateurs.

2. La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) sur le gaz

La CTA sur le gaz est une taxe visant à financer une partie des charges d’assurance vieillesse et de retraite des personnels des industries électriques et gazières (IEG). Ces régimes spécifiques, distincts des régimes généraux, nécessitent un financement dédié.

Cette taxe s’applique également aux prestations de distribution et varie en fonction des quantités consommées. Elle est associée à d’autres composantes tarifaires, telles que le tarif normal ou le tarif heures creuses.

TURPE 5, TURPE 6 : Qu'en est-il des coûts de transport et de distribution ?

Le TURPE 6 (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) et son prédécesseur, le TURPE 5, sont des mécanismes réglementés par les pouvoirs publics. Ces tarifs, qui incluent les prestations de transport et de distribution, sont indispensables pour garantir la maintenance et le développement des infrastructures énergétiques.

Les révisions régulières de ces tarifs, combinées à une hausse des taxes, augmentent progressivement les coûts pour les consommateurs, qu’ils soient particuliers ou entreprises. Ces ajustements tarifaires, encadrés par le code des impositions, visent à répondre aux besoins croissants en énergie tout en respectant les objectifs de transition énergétique.

TURPE 5, TURPE 6 : Qu'en est-il des coûts de transport et de distribution ?

Comme pour l’électricité, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) concernant le gaz présente différents taux distincts facturés aux consommateurs de gaz. Deux taux de TVA existent :

Un taux réduit de 5,5 % : ce taux s’applique sur le prix de l’abonnement de gaz naturel et sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), pour la distribution de gaz en somme, pour les petits consommateurs de gaz (c’est-à-dire ceux dont la consommation de gaz naturel est inférieure ou égale à 30 MWh par an).
Un taux normal de 20 % : ce taux s’applique à la consommation de gaz naturel (la part variable de la facture) et aux autres services inclus, comme la fourniture et la distribution de gaz.

Le calcul de la TVA sur le gaz s’applique ainsi :

Abonnement mensuel : la TVA à 5,5 % est appliquée sur le montant hors taxe (HT).
Consommation de gaz : la TVA à 20 % est appliquée sur la consommation de gaz naturel HT.
CTA : la TVA à 5,5 % s’applique également sur cette ancienne taxe.

Exemple simplifié :

Abonnement mensuel : 10 € HT
Consommation mensuelle : 50 € HT
CTA mensuelle : 1 € HT

Calcul :

TVA à 5,5 % sur l’abonnement : 10 € * 5,5 % = 0,55 €
TVA à 20 % sur la consommation : 50 € * 20 % = 10 €
TVA à 5,5 % sur la CTA : 1 € * 5,5 % = 0,055 €Total de TVA : 0,55 € + 10 € + 0,055 € = 10,605 €.Montant total TTC : (10 € + 50 € + 1 €) + 10,605 € = 71,605 €.

Le calcul de la TVA sur le gaz s’applique de la façon suivante :

Abonnement : la TVA à 5,5 % est appliquée sur le montant hors taxe (HT) de l’abonnement.
Consommation de gaz : la TVA à 20 % est appliquée sur la consommation de gaz HT.
Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : la TVA à 5,5 % s’applique également sur la CTA.

Pour illustrer comment la TVA est appliquée sur une facture de gaz, prenons un exemple quelque peu simplifié :

Abonnement mensuel : 10 € HT
Consommation mensuelle : 50 € HT
CTA mensuelle : 1 € HT

Le calcul de la TVA sur le gaz serait donc le suivant :

TVA à 5,5 % sur l’abonnement : 10 € * 5,5 % = 0,55 €
TVA à 20 % sur la consommation : 50 € * 20 % = 10 €
TVA à 5,5 % sur la CTA : 1 € * 5,5 % = 0,055 €

Le total de TVA serait donc : 0,55 € + 10 € + 0,055 € = 10,605 €. Et le montant total TTC serait alors : (10 € + 50 € + 1 €) + 10,605 € = 71,605 €.

Comment optimiser votre budget énergétique face aux taxes sur l'énergie ?

Pour maîtriser votre budget, plusieurs aides sont disponibles (3).

Les pouvoirs publics proposent des solutions pour amortir la hausse des prix du gaz et de l’électricité.

Chèque énergie : il est destiné aux ménages disposant de revenus modestes pour régler leurs factures d’énergie ou financer des travaux de rénovation énergétique.

MaPrimeRénov’ : cette aide financière pour la rénovation énergétique permet de contrer les effets de la hausse des taxes sur l’énergie en faisant réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement.

Primes CEE : distribuées par les fournisseurs de gaz et d’électricité, elles permettent également de financer des travaux de rénovation énergétique.

Le rôle des pouvoirs publics face à la hausse des prix

En 2024, les pouvoirs publics ont introduit des mesures pour limiter la forte hausse des prix du gaz naturel.

Par ailleurs, le passage du TURPE 5 au TURPE 6 a introduit une revalorisation des tarifs normaux pour les prestations d’acheminement.

Pour contrer les effets des hausses des taxes sur votre facture énergétique, une bonne connaissance des taux normaux, des taxes comme la taxe communale, et des règles du code des impositions est essentielle. Adoptez des comportements économes, profitez des aides disponibles, et optimisez votre budget énergétique malgré la forte hausse des prix.

FAQ : Comprendre les taxes sur l'énergie en France en 2025

1. Pourquoi existe-t-il des taxes sur l'énergie ?

Inscrites dans la loi de finances, les taxes sur l’énergie permettent de financer plusieurs dispositifs publics liés à la transition énergétique, aux énergies renouvelables, et à l’entretien des infrastructures énergétiques. Elles jouent aussi un rôle essentiel dans le financement des aides sociales, notamment en générant des milliards d’ euros essentiels au financement de l’assurance vieillesse entre autres. En outre, ces taxes contribuent à encourager une consommation énergétique plus responsable et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

2. Quelles sont les principales taxes sur l'électricité ?

Les taxes prélevées sur votre facture d’électricité sont nombreuses. Voici un récapitulatif :

Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) :

Cette taxe finance les énergies renouvelables, les tarifs sociaux comme le chèque énergie et l’approvisionnement électrique dans certaines zones (Corse, Outre-Mer).
Depuis 2016, la CSPE est intégrée à l’accise sur l’électricité. En période de hausse des prix de l’énergie, son taux a été réduit temporairement à 1 €/MWh pour limiter l’impact sur les consommateurs.

Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) :

Elles regroupent d’anciennes taxes locales (TCCFE et TDCFE) et financent les infrastructures.

Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :

Elle couvre les coûts de transport d’électricité et finance les retraites des agents des industries énergétiques. La CTA représente environ 4 % de votre facture.

TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) :

Ce tarif finance les coûts liés au transport et à la distribution d’électricité. La version actuelle, TURPE 6, a introduit des ajustements pour encourager l’efficacité énergétique.

TVA en vigueur sur l’électricité :

La TVA s’applique différemment selon les éléments de votre facture, il existe en effet plusieurs taux de TVA :
Le taux de TVA à 5,5 % : sur l’abonnement et la CTA (pour une puissance souscrite ≤ 36 kVA).
Le taux de TVA à 20 % : sur la consommation d’électricité.

Exemple pratique : pour une facture de 100 € HT (30 € pour l’abonnement, 70 € pour la consommation), la TVA serait calculée ainsi : un taux de TVA à 5,5 % sur les 30 € d’abonnement et un taux de TVA à 20 % sur les 70 € de consommation.

3. Et sur le gaz naturel, quelles taxes s’appliquent ?

La facture de gaz naturel comprend également plusieurs taxes qui financent des projets énergétiques et les infrastructures, elles sont appliquées par les fournisseurs de gaz :

Accise sur le gaz naturel (anciennement TICGN) :

Elle finance les projets liés à la transition énergétique.
En 2023, son montant était de 8,43 €/MWh pour les particuliers et petites entreprises.

Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :

Semblable à celle de l’électricité, elle finance les prestations de transport et la retraite des agents.

TVA en vigueur sur l’électricité :

5,5 % : sur l’abonnement et la CTA (pour une consommation annuelle ≤ 30 MWh).
20 % : sur la consommation.
Exemple pratique : pour une facture de 80 € HT (20 € pour l’abonnement, 60 € pour la consommation), la TVA serait de 5,5 % sur les 20 € d’abonnement et 20 % sur les 60 € de consommation.

4. Comment les taxes sur l’énergie impactent-elles ma facture ?

Les taxes sur l’énergie représentent une part significative de votre facture. Par exemple, pour l’électricité, elles peuvent atteindre jusqu’à 30 % de la facture totale. Ces taxes varient également selon les ajustements tarifaires, les hausses des coûts d’approvisionnement ou encore les régulations publiques.

5. Pourquoi parle-t-on de réduction temporaire des taxes ?

En période de crise énergétique, comme la hausse des prix observée en 2022-2023, les pouvoirs publics peuvent réduire temporairement certaines taxes pour soulager les consommateurs. Par exemple, la CSPE a été réduite à 1 €/MWh durant cette période.

6. Comment les pouvoirs publics encadrent-ils ces taxes ?

Les pouvoirs publics fixent les taux des taxes et en régulent l’évolution pour équilibrer les finances publiques et financer la transition énergétique. Ces taxes sont également inscrites dans le code des douanes et le code des impositions pour assurer leur transparence et leur bonne redistribution.

7. Quel est l’impact à long terme des taxes sur l'énergie ?

Les taxes sur l’énergie permettent de financer les infrastructures, de développer les énergies renouvelables et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elles encouragent également les consommateurs à adopter des pratiques énergétiques plus responsables.

8. Que faire pour réduire ma facture ?

Bien que les taxes soient fixes, vous pouvez réduire votre consommation pour limiter leur impact. Voici quelques conseils :

Optimisez vos appareils électriques : préférez des équipements basse consommation.
Surveillez votre consommation de gaz naturel :notamment en utilisant des applications comme celle que nous proposons ;
Investissez dans des travaux d’isolation de votre logement.
Comparez les offres des fournisseurs : certains proposent des prix plus avantageux sur les abonnements.
Enfin, n’hésitez pas à comparer régulièrement les offres pour trouver un fournisseur d’électricité moins cher ou un fournisseur de gaz moins cher.