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Toutes les taxes sur l'énergie en France en 2024

« Taxes » : voilà un mot qui a de quoi en faire frissonner plus d’un. Pourtant, les taxes sont partout et permettent par la même occasion de financer de nombreux dispositifs, sans lesquels nous serions bien dépourvus. D’ailleurs, l’énergie ne fait pas exception : CSPE, TFCE, CTA ou encore TVA, sont les charges dont vous vous acquittez probablement chaque mois sans le savoir. Pour vous mettre au courant, n’hésitez pas à faire un tour d’horizon des taxes en vigueur : vous pourrez ainsi mieux comprendre votre facture d’électricité ou de gaz ! La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), veille à garantir leur application équitable et transparente.

Quelles sont les taxes sur l'énergie qui concernent l'électricité ?

En 2022, la fiscalité représentait au total environ 23 % de la facture d’électricité des ménages¹ ! De quoi se pencher très sérieusement sur ce poste de dépense. Alors pour y voir plus clair, faisons un tour du côté des taxes que l’on retrouve sur nos factures d’électricité.

1. La Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE)

La Contribution au Service Public de l’Électricité, ou CSPE, est une taxe intégrée dans les factures d’électricité en France. Elle a initialement été mise en place pour financer les charges de service public de l’électricité. Elle visa notamment à :

Soutenir les énergies renouvelables, en subventionnant la production d’électricité via des sources renouvelables (éolien, solaire, biomasse, etc.).
Financer les tarifs sociaux de l’électricité, en fournissant des aides aux foyers les plus modestes via les tarifs de première nécessité. Les tarifs de première nécessité ont depuis été remplacés par le chèque énergie.
Acheter de l’électricité produite en Corse et dans les départements d’outre-mer en compensant les surcoûts liés à la production d’électricité dans ces zones géographiques.
Financer des réseaux, en contribuant à la modernisation et à l’entretien des réseaux de distribution.

Depuis le 1er janvier 2016, la CSPE a été fusionnée avec la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE). Depuis 2022, la CSPE est appelée « accise sur l’électricité ».

En 2022 et 2023, pour faire face aux différentes hausses des prix de l’électricité, des mesures ont été prises afin de réduire temporairement le montant de l’accise sur l’électricité (incluant la CSPE). Une initiative établie dans le cadre du bouclier tarifaire.

Du 1er février 2022 au 1er janvier 2024, l’accise sur l’électricité a donc été minorée, passant ainsi à 1 €/MWh pour les particuliers et 0,5 €/MWh pour les professionnels. Au 1er février 2024, elle a de nouveau été réhaussée à 21 €/MWh. Sur décision du gouvernement, elle devrait de nouveau augmenter à la rentrée 2025, pour atteindre 32 €/MWh.

2. Les Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE)

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) sont des taxes locales prélevées sur la consommation d’électricité en France. Jusqu’en 2016, elles se composaient de deux parties :

La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) ;
La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE).

La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) était prélevée par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Elle présentait un taux variable selon les décisions des collectivités locales, dans la limite d’un plafond fixé par la loi. La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) quant à elle était prélevée par les départements (c’était dans le nom 😉). Le taux était également fixé par les départements, dans la limite d’un plafond légal.

Depuis le 1er janvier 2022, la TDCFE a été intégrée à la fameuse accise sur l’électricité (en plus de la CSPE), et la TCCFE a suivi le même chemin au 1er janvier 2023. Cette intégration fait partie d’une réforme visant à simplifier et à centraliser la fiscalité énergétique. Les anciennes taxes locales sont désormais des majorations de l’accise sur l’électricité, redistribuées aux collectivités territoriales en fonction de la consommation sur leurs territoires.

Les TCFE contribuent au financement des budgets locaux, notamment pour les investissements dans les infrastructures énergétiques et les services publics locaux liés à l’électricité.

3. La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)

On ne va pas s’arrêter en si bon chemin : passons maintenant à la Contribution Tarifaire d’Acheminement ou CTA. Il s’agit encore une fois d’une taxe prélevée sur les factures d’électricité et de gaz en France. Elle est destinée à financer les droits spécifiques liés aux régimes de retraite des agents des industries électriques et gazières.

La CTA a été créée pour couvrir une partie des charges de retraite des personnels relevant des industries électriques et gazières (IEG). Elle a été instaurée par la loi du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux industries électriques et gazières.
La CTA est calculée sur la base des coûts d’acheminement de l’électricité (distribution et transport) et du gaz. Pour l’électricité, la CTA est calculée sur la part fixe de l’abonnement.

Le taux de la CTA est de 10,14 % pour l’électricité et de 4,71 % pour le gaz en 2023. Cette taxe est collectée par les fournisseurs d’électricité pour les contrats de fourniture intégrant l’acheminement (tarifs réglementés ou offres de marché), ou par les gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution pour les clients ayant souscrit une offre de marché.

La CTA représente environ 4 % de la facture d’électricité et de gaz. Elle se distingue des autres taxes et contributions (comme la CSPE ou la TVA) et est clairement mentionnée sur les factures d’énergie.

4. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) appliquée à l’électricité en France est une composante importante de la fiscalité énergétique. Sur vos factures, elle présente les taux suivants :

Taux réduit de 5,5 % : ce taux s’applique sur le montant hors taxe (HT) de l’abonnement à l’électricité et sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) pour les petits consommateurs, c’est-à-dire ceux dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.
Taux normal de 20 % : ce taux s’applique sur le montant HT de la consommation d’électricité (part variable de la facture) ainsi que sur les autres services et taxes intégrées dans la facture d’électricité.

La TVA est calculée sur le montant total HT de la facture, incluant l’abonnement, la consommation d’électricité, la CTA, et les autres taxes telles que la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité). C’est pourquoi, la TVA représente une part significative du coût total de l’électricité pour les consommateurs finaux. En ajoutant les taux réduits et normaux, elle augmente la facture finale de manière substantielle.

Par exemple, si un consommateur a une facture mensuelle d’électricité de 100 € HT, la TVA au taux de 20 % sur la consommation d’électricité et au taux de 5,5 % sur l’abonnement et la CTA sera ajoutée, augmentant ainsi le montant total de la facture.

Et quelles taxes sur l'énergie sont en vigueur pour le gaz ?

En matière de fiscalité énergétique, il n’y a évidemment pas que les consommateurs d’électricité qui payent la note. Eh oui, le gaz non plus n’est pas en reste ! Mais voyez plutôt…

1. L'accise sur le gaz (anciennement TICGN)

L’accise sur le gaz naturel en France, anciennement connue sous le nom de « Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel » (TICGN), est une taxe perçue sur la consommation de gaz naturel. Initialement, la TICGN a été instituée pour financer les charges liées à la transition énergétique et au développement des énergies renouvelables. Elle a également pour but de contribuer au budget général de l’État.

En 2022, la TICGN a été intégrée à l’accise sur le gaz naturel dans le cadre de la réorganisation des taxes énergétiques en France. En 2023, le taux de l’accise sur le gaz naturel pour les ménages et les petites entreprises est fixé à 8,43 €/MWh. Ce taux peut varier pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie, avec des réductions possibles en fonction de leur usage spécifique et de leur consommation.

Des mesures de réduction temporaire des taux peuvent être mises en place en réponse à des situations économiques ou sociales exceptionnelles, comme cela fut le cas au cours de la période de forte inflation énergétique, en 2022.

La taxe est calculée sur la base des quantités de gaz naturel consommées, exprimées en Mégawattheures (MWh) et les fournisseurs de gaz sont responsables de la collecte de cette taxe auprès des consommateurs et de son reversement à l’État.

La bonne nouvelle, c’est que l’accise sur le gaz naturel joue un rôle crucial dans le financement de la transition énergétique, notamment en soutenant les projets d’énergie renouvelable et en encourageant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

2. La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) sur le gaz

Comme pour la CTA sur l’électricité, la Contribution Tarifaire d’Acheminement sur le gaz est une taxe destinée à financer une partie des charges de retraite des personnels relevant des industries électriques et gazières (IEG). La CTA a été instaurée pour contribuer au financement des régimes spécifiques de retraite des agents des industries électriques et gazières. Ce régime de retraite est distinct des régimes de Sécurité sociale classiques et comporte des caractéristiques particulières qui nécessitent un financement dédié.

3. La TVA sur le gaz

Là encore, comme pour l’électricité, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) concernant le gaz présente différents taux :

Un taux réduit de 5,5 % : ce taux s’applique à l’abonnement de gaz naturel et à la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) pour les petits consommateurs (c’est-à-dire ceux dont la consommation est inférieure ou égale à 30 MWh par an).
Un taux normal de 20 % : ce taux s’applique à la consommation de gaz naturel (la part variable de la facture) et aux autres services inclus dans la facture de gaz, tels que la fourniture et la distribution de gaz.

Le calcul de la TVA sur le gaz s’applique de la façon suivante :

Abonnement : la TVA à 5,5 % est appliquée sur le montant hors taxe (HT) de l’abonnement.
Consommation de gaz : la TVA à 20 % est appliquée sur la consommation de gaz HT.
Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : la TVA à 5,5 % s’applique également sur la CTA.

Pour illustrer comment la TVA est appliquée sur une facture de gaz, prenons un exemple quelque peu simplifié :

Abonnement mensuel : 10 € HT
Consommation mensuelle : 50 € HT
CTA mensuelle : 1 € HT

Le calcul de la TVA sur le gaz serait donc le suivant :

TVA à 5,5 % sur l’abonnement : 10 € * 5,5 % = 0,55 €
TVA à 20 % sur la consommation : 50 € * 20 % = 10 €
TVA à 5,5 % sur la CTA : 1 € * 5,5 % = 0,055 €

Le total de TVA serait donc : 0,55 € + 10 € + 0,055 € = 10,605 €. Et le montant total TTC serait alors : (10 € + 50 € + 1 €) + 10,605 € = 71,605 €.

Comment optimiser votre budget énergétique face aux taxes sur l'énergie ?

Appuyez-vous sur les aides disponibles

Pour adoucir le montant de vos factures de gaz et/ou d’électricité, avez-vous déjà pensé au chèque énergie ? Cette aide gouvernementale est destinée aux ménages modestes, afin qu’ils puissent s’acquitter de leurs factures d’énergie ou financer des travaux de rénovation énergétique. En 2024, le chèque énergie est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est inférieur à un certain seuil. Il est attribué automatiquement sur la base des déclarations de revenus. Vous n’avez aucune démarche à effectuer, si vous êtes éligible, vous le recevez directement par courrier.

D’autre part, MaPrimeRénov’ est une aide financière pour la rénovation énergétique des logements, disponible pour tous les propriétaires, occupants ou bailleurs. Les montants varient selon les revenus et le gain énergétique permis par les travaux. Pour en bénéficier, il faut déposer une demande sur le site MaPrimeRénov’ en fournissant les devis des travaux envisagés. Une bonne façon de rendre votre logement plus économe en énergie et réduire le montant de vos factures, quelles que soient les taxes !

Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, etc.) proposent également des primes pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie, financées par les CEE. N’hésitez pas à contacter votre propre fournisseur d’énergie pour obtenir une prime CEE avant de commencer vos travaux.

Réduisez vos coûts énergétiques

Pour cela, vous pouvez commencer par améliorer l’efficacité énergétique de votre logement. Sachez par exemple qu’une bonne isolation des murs, toitures et fenêtres permet de réduire les pertes de chaleur et donc les coûts de chauffage. Investir dans des systèmes de chauffage et de climatisation plus efficaces, comme les pompes à chaleur, peut également réduire significativement vos factures d’énergie.

Côté équipements, remplacez les anciens appareils électroménagers par des modèles à haute efficacité énergétique (classe A). Utilisez des ampoules LED qui consomment beaucoup moins d’énergie que les ampoules incandescentes ou fluorescentes.

Enfin, pour faire simple, adoptez des comportements économes au quotidien :

Éteignez les appareils : ne laissez pas les appareils en veille, éteignez-les complètement.
Optimisez l’utilisation du chauffage : réduisez la température de chauffage de 1°C peut réduire la consommation d’énergie de 7 % à 10 %². Utilisez des économiseurs d’eau sur les robinets et les douches pour réduire la consommation d’eau chaude.

Vous pouvez aussi penser à faire installer des panneaux solaires pour produire votre propre électricité. Non seulement, il peut s’agit d’un investissement rentable à long terme, mais vous pouvez également bénéficier d’aides financières et fiscales. Une bonne façon de consommer de l’énergie « faite-maison » hors taxes !

Enfin, n’hésitez pas à comparer régulièrement les offres pour trouver un fournisseur d’électricité moins cher ou un fournisseur de gaz moins cher.

Sources

¹https://observatoire-electricite.fr/IMG/pdf/oie_prix_de_lelectricite_en_france_-_la_fiscalite_de_lelectricite_maj-01-2024.pdf

²https://www.info.gouv.fr/reduire-notre-consommation-denergie