Mentions légales

Ohm Énergie (désignée ci-après par « la Société ») est une société par action simplifié au capital social de 1 469 768 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 834 673 808, dont le siège social est situé 10 Rue de Penthièvre 75008 Paris et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR95834673808.

Ohm Energie est autorisée à exercer l’activité de fournisseur d’électricité par arrêté ministériel du 26 avril 2018 et à exercer l’activité de fournisseur de gaz aux clients domestiques par arrêté ministériel du 2 juillet 2018.

Directeur de la publication : François Joubert

Le Site www.ohm-energie.com (désigné ci-après par « le Site ») est hébergé en France par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Le Site relève des juridictions françaises.

* Baisse par rapport au tarif réglementé de vente au moment de la consommation.
(1) Réduction sur le prix du kWh HT du tarif réglementé de vente d’électricité au moment de la consommation.
(2) Réduction sur le prix du kWh HT du tarif de Référence (tarif de référence).
(3) Réduction le soir et le week-end sur le prix du kWh HT des heures pleines de l’offre équivalente d’EDF au moment de la consommation.
(4) Réduction sur le prix de l’abonnement HT du tarif réglementé de vente d’électricité au moment de la consommation.

Conditions générales d’utilisation

L’Internaute, désignant toute personne utilisant le Site par quelque moyen que ce soit, reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. La Société se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis : l’Internaute veillera à les consulter régulièrement. Ohm Energie se réserve le droit de restreindre l’accès au Site à un Internaute ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

Le Site a pour objet d’informer l’Internaute qui l’utilise des offres et services de fourniture d’électricité et de gaz à destination des particuliers et des professionnels. Les offres telles que présentées ne constituent pas en soi un engagement contractuel, et Ohm Energie se réserve le droit de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.

Ohm Energie ne garantit pas l’exhaustivité du contenu du Site, ni l’absence de toute erreur.

Ohm Energie ne garantit pas un accès continu au Site, et ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l’impossibilité d’y accéder.

Ohm Energie ne peut être tenu responsable des dommages subis par le matériel de l’Internaute suite à l’utilisation du Site. De manière générale l’Internaute utilise le Site à ses risques et périls, et Ohm Energie ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

Ohm Energie ne peut être tenu responsable du contenu des sites consultables à partir des liens hypertextes présent sur le Site. L’Internaute est libre du choix d’activer ou non ces liens hypertextes, et se réfèrera aux conditions générales d’utilisation de ces sites tiers.

L’Internaute qui souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction du Site www.ohm-energie.com ne peut le faire qu’à condition de ne porter atteinte à l’image ou à la notoriété ni de la société Ohm Energie ni de la société Nextearth ltd. L’Internaute devra obtenir l’accord préalable de Ohm Energie avant toute publication d’un lien hypertexte en direction du Site.

Lors de l’utilisation du Site, l’Internaute s’engage à ne pas envoyer, transmettre ou diffuser de contenu illicite, préjudiciable ou nuisible. Il s’engage à vérifier que le moyen utilisé pour l’accès au Site ainsi que tout fichier envoyé ou transmis par quelque moyen que ce soit ne contienne pas de logiciel malveillant qui viendrait altérer le bon fonctionnement du Site ou qui serait nuisible à Ohm Energie.

La marque Ohm Energie est une marque déposée : les éléments qui composent le Site www.ohm-energie.com, comprenant son contenu (notamment logos, textes, images, animations, vidéos, sons), sa structure (organisation et arborescence), et les informations contenues sont la propriété de la société Ohm Energie ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation, protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Dès lors toute représentation, modification, reproduction, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et quelqu’en soit la finalité est prohibée.

Une partie des services proposés par Ohm Energie via le Site n’est accessible qu’en s’identifiant (login et mot de passe). Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels : ils ne doivent en aucun cas être transmis à un tiers, y compris au personnel de Ohm Energie. Ohm Energie ne pourra être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse.

Politique de confidentialité

1 – Ohm Energie responsable de traitement

En tant que responsable de traitement, Ohm Energie se conforme au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés » ainsi qu’à ses décrets d’application.

Ohm Energie est amenée à collecter certaines données à caractère personnel concernant ses clients, prospects et les utilisateurs du présent site Internet (les « personnes concernées »).

Pour toute demande concernant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Ohm Energie, les personnes concernées peuvent adresser un courriel à l’adresse électronique dédiée : service_rgpd@ohm-energie.com

2 – Quelles sont les données à caractère personnel susceptibles d’être traitées chez Ohm Energie, et à quelles fins ?

2.1. Typologie des données personnelles traitées chez Ohm Energie

Est considérée comme une donnée à caractère personnel toute donnée permettant l’identification d’un individu de manière directe (nom, prénom, adresse…) ou indirecte (données de connexion, référence client…).

Sont notamment collectées par Ohm Energie :

Des données de contact ;
Des données contractuelles ;
Des données de paiement ;
Des données relatives à la consommation d’énergie ;
Des données relatives au logement des personnes concernées ;
Des données relatives à l’historique de navigation sur Internet (pour plus d’information sur ce point, voir la politique relative à l’usage des cookies plus bas)

2.2. Justifications légales

Les traitements de données à caractère personnel réalisés chez Ohm Energie sont fondés sur différentes bases légales proposées par le RGPD :

Le consentement des personnes concernées ;
L’exécution d’un contrat conclu avec les personnes concernées ;
La poursuite d’un intérêt légitime économique ou commercial, dans la limite du respect des droits et libertés des personnes concernées, et à l’exception des actions de prospection commerciale menées par voie électronique ;
Le respect d’une obligation légale

2.3. Finalités poursuivies par Ohm Energie

Les données à caractère personnel collectées chez Ohm Energie sont utilisées à des fins de :

Prospection commerciale (sollicitations par téléphone, vente à domicile ; dans la mesure où les personnes ciblées n’ont pas fait part de leur opposition à ces sollicitations) ;
Souscription de contrat de fourniture d’énergie (parcours de souscription sur le site Internet de la société) ;
Proposition d’offres d’installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre d’autoproduction d’électricité ;
Proposition d’offres commerciales adaptées aux consommations d’énergie des clients et prospects ;
Finalités liées aux cookies (voir politique de confidentialité relative aux cookies) ;
Envois de conseils personnalisés ;
Services complémentaires (prestations d’assurances et de dépannage à domicile) ;
Activités liées à la gestion de la relation client ;
Gestion des paiements et du recouvrement des créances ;
Création et maintien de l’espace client.

3 – D’où proviennent les données à caractère personnel traitées par Ohm Energie, et avec qui sont-elles susceptibles d’être partagées ?

3.1. Origine des données à caractère personnel

Ohm Energie procède à des collectes directes de données, ainsi qu’à des collectes indirectes.

3.1.1. La collecte directe de données à caractère personnel

Certaines données à caractère personnel ont directement été communiquées à Ohm Energie par les personnes concernées. Par exemple, la souscription d’un contrat sur le site Internet Ohm Energie amène la personne concernée à communiquer ses données à caractère personnel par elle-même, afin de bénéficier de la prestation proposée.

3.1.2. La collecte indirecte de données à caractère personnel

Certaines données à caractère personnel n’ont pas été communiquées à Ohm Energie par les personnes concernées elles-mêmes mais par des intermédiaires. Il peut s’agir notamment :

De prestataires réalisant des actions de vente ou de prospection commerciale pour le compte d’Ohm Energie ;
De Gestionnaires de réseaux de distribution (GRDF / ENEDIS, notamment en vue de la consultation de données de consommation)

3.2. Avec qui Ohm Energie partage-t-elle les données à caractère personnel dont elle dispose ?

3.2.1. Les tiers susceptibles d’avoir accès aux données à caractère personnel

Les tiers pouvant avoir accès aux données à caractère personnel traitées par Ohm Energie sont les suivants :

Les prestataires considérés comme sous-traitants d’Ohm Energie au sens du RGPD (prestataires de services de paiement, banques, partenaires commerciaux, fournisseurs de logiciels et solutions informatiques / prestataires informatiques et infogérance)
Les organismes publics considérés comme des tiers autorisés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ; exemples : Commission de régulation de l’énergie, administration fiscale, DGCCRF…

3.2.2. Sécurisation des transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne

Ohm Energie essaie de privilégier les transferts vers des prestataires établis dans l’Union européenne. Toutefois, en cas de partage de données à caractère personnel entrainant le transfert de ces données hors de l’Union Européenne, Ohm Energie se fonde sur les décisions d’adéquation de la Commission européenne qui attestent de l’équivalence de la législation du pays dans lequel les données sont transférées au RGPD (et de la bonne sécurité de ces dernières).

A défaut de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne concernant le pays dans lequel est établi le destinataire des données, Ohm Energie encadre ces transferts en mettant en place les mécanismes de protection des données requis par le RGPD. Il s’agit notamment de l’insertion des clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne afin de sécuriser les transferts de données personnelles hors de l’Union européenne dans les contrats conclus avec les tiers recevant les données concernées.

4 – Pendant combien de temps les données à caractère personnel des personnes concernées sont-elles conservées chez Ohm Energie ?

Ohm Energie conserve les données à caractère personnel collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées (2.3.), notamment :

Finalités	Durées de conservation
Prospection commerciale	3 ans à compter du dernier contact avec les prospects
Enregistrements d’appels téléphoniques : · Enregistrements aléatoires d’appels téléphoniques à des fins de contrôle de la qualité des échanges avec les clients et prospects ; · Enregistrements systématiques des appels téléphoniques de ventes de contrats d’assurance pour le compte de partenaire	· Pour les appels réalisés à des fins de proposition de contrats de fourniture d’énergie : les enregistrements sont conservés pendant 6 mois au maximum, à compter de la réalisation de l’enregistrement et conformément aux recommandations de la CNIL ; · Pour les ventes de contrats d’assurance pour le compte de partenaires, qui sont finalisées et réalisées par téléphone : l’enregistrement est conservé 2 ans à compter de la signature du contrat d’assurance, conformément à l’article R.112-7 du Code des assurances
Données contractuelles des clients	5 ans à compter de la résiliation du contrat, à des fins probatoires en vertu de l’article L.110-4 du Code de commerce
Factures et autres documents comptables	10 ans à compter de la résiliation du contrat : à des fins probatoires en cas de contrôle, en vertu de l’article L.123-22 du Code de commerce
Collecte de données à caractère personnel via les cookies	Voir politique de confidentialité relative aux cookies
Échanges avec les personnes concernées (réclamations, demandes, envois de documents contractuels ou commerciaux à l’initiative d’Ohm Energie)	3 ans à des fins de preuve en cas de contrôle ou de litige

Les données à caractère personnel ne sont plus traitées à l’issue du délai de conservation établi.

Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps en archive intermédiaire afin de répondre à des obligations légales et de permettre la défense des intérêts de la société en cas de contentieux. La conservation des données à caractère personnel en base d’archive intermédiaire n’excède pas dix ans.

5 – Quels sont les droits des personnes concernées et comment peuvent-elles les exercer ?

5.1. Les droits reconnus aux personnes concernées par le RGPD

Les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Ohm Energie ont la possibilité de demander :

L’accès aux données collectées sur elles, et les usages qui sont faits de ces données ;
La rectification des données traitées par Ohm Energie ;
La limitation du traitement mis en œuvre avec leurs données à caractère personnel ;
La portabilité de leurs données à caractère personnel ;
L’opposition au traitement de données mis en œuvre (notamment à la réception d’offres commerciales) ;
L’effacement de leurs données personnelles par Ohm Energie ;
La mise en place de directives post-mortem s’agissant du sort de leurs données à caractère personnel détenues par Ohm Energie.

Lorsque le traitement de données est fondé sur le consentement des personnes concernées, ces dernières ont la possibilité de retirer ce consentement à tout moment si elles le souhaitent.

5.2. Modalités d’exercice des droits reconnus aux personnes concernées

Ohm Energie s’engage à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées dans les délais impartis par la règlementation.

Les demandes peuvent être adressées par courriel à l’adresse électronique dédiée : service_rgpd@ohm-energie.com

5.3. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

En cas de litige non-résolu, il est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Tout recours peut être déposé en ligne, sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ultérieurement pour assurer la mise en conformité d’Ohm Energie aux évolutions législatives et règlementaires en matière de protection des données à caractère personnel.

Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille stocké sur le terminal de l’Internaute lorsqu’il utilise le Site. Il permet la collecte des informations personnelles de l’Internaute lorsque ce dernier utilise le Site.

Ohm Energie utilise les cookies afin :

De proposer des publicités ciblées
D’assurer le bon fonctionnement du Site et permettre à l’Internaute d’utiliser l’ensemble de ses fonctionnalités ;
De réaliser des analyses statistiques sur l’utilisation du Site avec un objectif d’amélioration.

L’Internaute a le choix d’autoriser ou de refuser l’utilisation par Ohm Energie des cookies. L’Internaute est averti que le refus de l’utilisation des cookies peut altérer le bon fonctionnement du Site.

Ohm Energie s’engage à conserver les choix de l’Internaute (tant le consentement que le refus) pendant une durée de 6 mois.

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