TVA Gaz & Électricité : comprendre les différents taux et leur hausse en 2026
La TVA sur l’électricité et le gaz a changé… et c’est désormais bien visible sur vos factures. Depuis l’été 2025, fini le taux réduit sur l’abonnement ! Tout est passé à 20 %. Résultat ? Une facture énergie qui n’a plus tout à fait la même tête. Pourquoi cette réforme a-t-elle été décidée, qui est le plus impacté et comment en limiter les effets ? On fait le point, sans jargon.
Sommaire
À retenir
- Depuis le 1er août 2025, la TVA sur l’électricité et le gaz est passée à un taux unique de 20 % sur l’abonnement et la consommation, conformément au droit européen et aux lois de finances n° 2025-127 du 14 février 2025.
- Cette réforme a été partiellement compensée en 2025 par la baisse des accises (par exemple de 33,70 à 29,98 €/MWh pour l’électricité < 36 kVA et de 17,16 à 15,43 €/MWh pour le gaz), ainsi que par les ajustements du TURPE 7 entré en vigueur à l’été 2025.
- Sur la facture, la TVA sur la part fixe est passée de 5,5 % à 20 %, soit une hausse mécanique de +14,5 % (100 € HT passant de 105,50 € à 120 € TTC), avec un impact variable selon la pérennité des mécanismes de compensation.
Quel est le taux de TVA pour le gaz et l'électricité ?
En France, on peut compter sur les semaines de 35 heures, la baguette et les traditionnels bistrots… Mais ce ne sont pas les seules particularités du Pays des Lumières. Sur le marché de l’énergie, l’Hexagone recèle également son lot de spécificités, et la TVA ne déroge pas à la règle. En effet, traditionnellement, en France, nos factures d’énergie comportent (ou plutôt comportaient) deux taux de TVA différents. Bizarre, vous avez dit bizarre ?
Sur une facture d’énergie, l’abonnement et la consommation sont les deux principales composantes.
- L’abonnement : il s’agit de la part fixe de la facture, qui reste la même indépendamment de la quantité d’énergie consommée. Cela couvre des frais comme l’accès au réseau d’électricité ou de gaz, la gestion du contrat, et d’autres services liés à la fourniture d’énergie.
- La consommation : cette partie correspond à la quantité d’énergie effectivement utilisée, que ce soit de l’électricité ou du gaz. Elle est facturée selon la consommation en kWh. Plus la consommation est élevée, plus le montant de cette partie de la facture sera important.
Or, sur les factures de gaz, comme sur les factures d’électricité, les consommateurs bénéficiaient jusqu’à l’été 2025 d’un taux « normal » à 20 % sur la partie consommation et d’un taux réduit à 5,5 % sur la partie abonnement. Seulement, depuis le 1er août, il n’existe plus qu’un seul taux de TVA unique – sur la conso et sur l’abonnement – et il sera de 20 % !
Pourquoi la TVA sur le gaz et l'électricité augmente-t-elle en 2026 ?
Alors, pourquoi cette hausse du taux de TVA sur nos factures d’énergie ? Eh bien tout simplement parce que c’est interdit. En effet, comme l’a rappelé le gouvernement juste avant de mettre les mains dans le cambouis, « cette double taxation (5,5 % sur la consommation et 20 % sur l’abonnement) n’est pas autorisée par l’Union européenne qui impose des taux de TVA uniformes pour un même service.¹ »
Par conséquent, l’article 20 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ont modifié le B de l’article 278-0 bis du code général des impôts en supprimant le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux abonnements relatifs aux livraisons d’électricité et de gaz.
Autre fait notable : jusqu’ici, certaines formes de chaleur (comme la chaleur produite à partir d’énergie renouvelable) pouvaient bénéficier d’un taux réduit de TVA. Désormais, pour que la chaleur bénéficie de ce taux réduit, elle doit être produite à 50 % ou plus à partir d’énergies renouvelables. C’est un critère supplémentaire pour pouvoir bénéficier de ce taux réduit de TVA².
Hausse de la TVA et compensation
Quid des accises
La bonne nouvelle dans tout ça, c’est que pour éviter un boom considérable du montant des factures des Français en 2025, le gouvernement a pris la décision de compenser cette hausse de la TVA ailleurs. Et c’est du côté des accises qu’il faut se tourner.
En 2025, l’augmentation de la TVA devait entraîner un surcoût moyen de 23 € TTC par an. Par exemple, pour un foyer utilisant le tarif bleu d’EDF (le tarif réglementé), l’abonnement annuel, actuellement à 164,64 € (soit 13,72 € par mois) pour une puissance de 6 kVA, aurait dû dépasser les 185 € TTC une fois le nouveau taux de 20 % appliqué.
Pour compenser ce surcoût : une baisse de l’accise sur l’électricité a été décidée au 1er août 2025. L’accise, qui est une taxe sur l’électricité consommée, est ainsi passée de 33,70 €/MWh à 29,98 €/MWh pour les contrats d’une puissance inférieure à 36 kVA, ce qui inclut la majorité des particuliers. Cette réduction a permis, selon Bercy, de limiter l’impact pour les consommateurs. En somme, voici les changements qui sont survenus concernant la TVA en 2025 :
Catégorie | Jusqu’au 31 juillet 2025 | Depuis le 1er août 2025³ |
Ménages et assimilés (puissance < 36 kVA) | 33,70 €/MWh | 29,98 €/MWh |
PME (puissance comprise entre 36 et 250 kVA) | 26,23 €/MWh | 25,79 €/MWh |
Industriel (puissance > 250 kVA) | 22,50 €/MWh | 25,79 €/MWh |
Même son de cloche pour l’accise sur le gaz, donc, qui devrait voir son montant évoluer de la façon suivante :
Jusqu’au 31 juillet 2025 | Depuis le 1ᵉʳ août 2025³ |
17,16 €/MWh | 15,43 €/MWh |
Et le TURPE ?
Pour celles et ceux qui ne sont pas au point sur le sujet, le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) est une composante essentielle de votre facture d’électricité. Il finance l’acheminement de l’électricité depuis les producteurs jusqu’aux consommateurs via les réseaux de transport (RTE) et de distribution (Enedis). En 2025, ce tarif a connu des évolutions notables. En effet, une augmentation exceptionnelle de 7,7 % a été appliquée au tarif de distribution dès le 1er février 2025. Cette décision visait à anticiper l’apurement du solde du compte de régularisation des charges et produits (CRCP) du TURPE 6, en raison de la crise énergétique récente. Pour le transport (RTE), une hausse de 9,6 % a également été instaurée⁴.
Parallèlement, les tarifs d’acheminement de l’électricité ont également été ajustés dans le cadre du passage au TURPE 7, entré en vigueur à l’été 2025. Cette évolution s’est notamment accompagnée du transfert du Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACE) vers le budget de l’État, ce qui a permis de contenir les coûts de distribution. Résultat, le niveau moyen du tarif d’utilisation des réseaux est resté globalement stable, histoire d’éviter une hausse supplémentaire sur les factures. Comme pour la baisse des accises, cette évolution du tarif de distribution a contribué à amortir l’impact de la hausse de la TVA sur les abonnements d’électricité, même si, selon les profils de consommation (puissance souscrite, heures pleines/heures creuses, saisonnalité), l’effet peut varier d’un foyer à l’autre.
💡 À noter : avec le TURPE 7, les heures creuses ne seront plus uniquement nocturnes. À terme, certaines plages pourront être déplacées l’après-midi en été, pour mieux profiter de la forte production solaire à ces heures-là. Objectif ? Encourager le décalage de certains usages et mieux équilibrer le réseau. Mais nous, chez Ohm Énergie, on se charge déjà de vous faire économiser gros durant l’après-midi, grâce à notre offre Modulo. Envie d’en savoir plus ?
Profitez d’heures super creuses, avec l’offre Modulo
Consommez mieux pour payer moins
Quel a été l’impact de la hausse de la TVA sur vos factures d’énergie ?
Le passage de la TVA de 5,5 % à 20 % sur la part fixe a mécaniquement augmenté le montant TTC des abonnements. Concrètement, cela s’est traduit par une hausse automatique, indépendamment de votre consommation.
Exemple :
- Abonnement mensuel : 100 € HT
- Avant : TVA à 5,5 % = 105,50 € TTC
- Après : TVA à 20 % = 120 € TTC
Soit +14,5 % sur le montant TTC de la part fixe, uniquement liée au changement de TVA. Cette hausse s’applique chaque mois et concerne aussi bien les ménages que les professionnels.
Pour en limiter l’impact, l’État a mis en place en 2025 des mesures de compensation, notamment via la baisse des accises sur l’électricité et le gaz. Ces mécanismes ont permis d’amortir la hausse pour une partie des consommateurs. Mais leur prolongation au-delà de 2025 n’était pas garantie : si ces compensations venaient à être réduites ou supprimées, une hausse nette des factures pourrait se faire sentir en 2026.
Dans ce contexte, comparer les offres et choisir un fournisseur compétitif reste l’un des leviers les plus efficaces pour maîtriser sa facture, se protéger des hausses de taxes sur l’énergie et de l’évolution du prix du gaz et de l’électricité. Ça tombe bien, chez Ohm Énergie, nos tarifs restent toujours parmi les plus avantageux du marché. Alors, qu’attendez-vous pour choisir un fournisseur de gaz et d’électricité moins cher ? 😉
5 min chrono !
Sans engagement !
Sources
¹ Service Public – Changement de TVA : quel impact sur les prix de l’électricité ?
² Impots.gouv.fr – Suppression du taux réduit de TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz
³ Impots.gouv.fr – Consommation d’énergie : tarifs normaux des accises en 2025
Les derniers articles sur les Actus & Infos Ohm Énergie
Quand les Verts passent à l’énergie verte : Ohm Énergie devient partenaire de l’AS Saint-Étienne Sommaire Une rencontre évidente entre deux équipes qui jouent collectif
Découvrez la différence ces deux types de contrats, leurs avantages et comment choisir celui qui vous permettra de faire le plus d’économies en 2025.
Vous êtes perdus dans les obligations qui découlent des décrets sur le traitement et l’utilisation des eaux de pluie ? Voici notre résumé.
Découvrez quand et comment désambouer votre radiateur pour améliorer son rendement énergétique et réduire vos factures de chauffage.
