TVA Gaz & Électricité : comprendre les différents taux et leur hausse en 2025

La TVA sur l’électricité et le gaz change en 2025, et ça risque bien de bouleverser vos factures ! Fini le taux réduit pour l’abonnement, tout sera soumis à un taux unique de 20 %. Pourquoi cette hausse ? Et comment cela impactera-t-il votre budget énergie ? On vous explique !

Sommaire

Quel est le taux de TVA pour le gaz et l'électricité ?

En France, on peut compter sur les semaines de 35 heures, la baguette et les traditionnels bistrots… Mais ce ne sont pas les seules particularités du Pays des Lumières. Sur le marché de l’énergie, l’Hexagone recèle également son lot de spécificités, et la TVA ne déroge pas à la règle. En effet, traditionnellement, en France, nos factures d’énergie comportent deux taux de TVA différents. Bizarre, vous avez dit bizarre ?

Sur une facture d’énergie, l’abonnement et la consommation sont les deux principales composantes.

  • L’abonnement : il s’agit de la part fixe de la facture, qui reste la même indépendamment de la quantité d’énergie consommée. Cela couvre des frais comme l’accès au réseau d’électricité ou de gaz, la gestion du contrat, et d’autres services liés à la fourniture d’énergie.
  • La consommation : cette partie correspond à la quantité d’énergie effectivement utilisée, que ce soit de l’électricité ou du gaz. Elle est facturée selon la consommation en kWh. Plus la consommation est élevée, plus le montant de cette partie de la facture sera important.

Or, sur les factures de gaz, comme sur les factures d’électricité, les consommateurs bénéficient d’un taux « normal » à 20 % sur la partie consommation et d’un taux réduit à 5,5 % sur la partie abonnement. Enfin ça, c’était avant. Parce qu’à partir du 1er août, il n’y aura plus qu’un seul taux de TVA unique – sur la conso et sur l’abonnement – et il sera de 20 % !

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Pourquoi la TVA sur le gaz et l'électricité augmente-t-elle en 2025 ?

Alors, pourquoi cette hausse soudaine du taux de TVA sur nos factures d’énergie ? Eh bien tout simplement parce que c’est interdit. En effet, comme le rappelle le gouvernement, « cette double taxation (5,5 % sur la consommation et 20 % sur l’abonnement) n’est pas autorisée par l’Union européenne qui impose des taux de TVA uniformes pour un même service.¹ » 

Par conséquent, l’article 20 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ont modifié le B de l’article 278-0 bis du code général des impôts en supprimant le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux abonnements relatifs aux livraisons d’électricité et de gaz.

Autre fait notable : jusqu’ici, certaines formes de chaleur (comme la chaleur produite à partir d’énergie renouvelable) pouvaient bénéficier d’un taux réduit de TVA. Désormais, pour que la chaleur bénéficie de ce taux réduit, elle doit être produite à 50 % ou plus à partir d’énergies renouvelables. C’est un critère supplémentaire pour pouvoir bénéficier de ce taux réduit de TVA².

Hausse de la TVA et compensation

Quid des accises

La bonne nouvelle dans tout ça, c’est que pour éviter un boom considérable du montant des factures des Français, le gouvernement a pris la décision de compenser cette hausse de la TVA ailleurs. Et c’est du côté des accises qu’il faut se tourner.

En effet, la hausse de la TVA sur l’abonnement d’électricité n’est pas négligeable. D’après la Commission de régulation de l’énergie (CRE), cette augmentation devrait entraîner un surcoût moyen de 23 € TTC par an. Par exemple, pour un foyer utilisant le tarif bleu d’EDF (le tarif réglementé), l’abonnement annuel, actuellement à 164,64 € (soit 13,72 € par mois) pour une puissance de 6 kVA, dépasserait les 185 € TTC une fois le nouveau taux de 20 % appliqué.

Pour compenser ce surcoût, au programme : une baisse de l’accise sur l’électricité à partir du 1er août 2025. L’accise, qui est une taxe sur l’électricité consommée, passera de 33,70 €/MWh à 29,98 €/MWh pour les contrats d’une puissance inférieure à 36 kVA, ce qui inclut la majorité des particuliers. Cette réduction vise à compenser l’augmentation de la TVA, de manière à ce que, selon Bercy, l’impact pour les consommateurs soit neutre en moyenne. En somme, voici les changements à prévoir pour cet été : 

Catégorie

Jusqu’au 31 juillet 2025

À partir du 1er août 2025³

Ménages et assimilés (puissance < 36 kVA)

33,70 €/MWh

29,98 €/MWh

PME  (puissance comprise entre 36 et  250 kVA)

26,23 €/MWh

25,79 €/MWh

Industriel  (puissance > 250 kVA)

22,50 €/MWh

25,79 €/MWh

Même son de cloche pour l’accise sur le gaz, donc, qui devrait voir son montant évoluer de la façon suivante : 

Jusqu’au 31 juillet 2025

À partir du 1ᵉʳ août 2025³

17,16 €/MWh

15,43 €/MWh

Et le TURPE ?

Pour celles et ceux qui ne sont pas au point sur le sujet, le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) est une composante essentielle de votre facture d’électricité. Il finance l’acheminement de l’électricité depuis les producteurs jusqu’aux consommateurs via les réseaux de transport (RTE) et de distribution (Enedis). En 2025, ce tarif a connu des évolutions notables. En effet, une augmentation exceptionnelle de 7,7 % a été appliquée au tarif de distribution dès le 1er février 2025. Cette décision visait à anticiper l’apurement du solde du compte de régularisation des charges et produits (CRCP) du TURPE 6, en raison de la crise énergétique récente. Pour le transport (RTE), une hausse de 9,6 % a également été instaurée⁴. 

Cependant, au 1er août 2025, une baisse du tarif de distribution devrait intervenir, en raison du transfert du Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACE) vers le budget de l’État. Cette mesure vise elle aussi à compenser l’augmentation de la TVA sur les abonnements d’électricité.

Quel sera l'impact de la hausse de la TVA sur vos factures d'énergie ?

Le passage de la TVA de 5,5 % à 20 % sur la part fixe entraîne une augmentation automatique du montant total TTC. Prenons un exemple concret :

  • Abonnement mensuel : 100 € HT
  • Avant : TVA à 5,5 % = 105,50 € TTC
  • Après : TVA à 20 % = 120 € TTC

Résultat : une hausse de 14,5 % sur le montant TTC de la part fixe, uniquement due au changement de TVA. Cette augmentation s’appliquera chaque mois et impactera les charges fixes tant des professionnels que des ménages.

Bien qu’il soit prévu que la hausse de la TVA sur l’abonnement soit compensée par le gouvernement, la réduction de l’accise sur l’électricité et le gaz ne s’appliquera que jusqu’au 31 décembre 2025. Si cette réduction n’est pas prolongée, les factures pourraient augmenter à partir de 2026.

Si vous souhaitez d’ores et déjà vous protéger des hausses de taxes sur l’énergie et de l’évolution du prix du gaz et de l’électricité, n’hésitez pas à opter pour un fournisseur de gaz et d’électricité moins cher. Ça tombe bien, chez Ohm Énergie, nos tarifs restent toujours parmi les plus avantageux du marché. Alors, qu’attendez-vous ? 😉

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