TVA Gaz & Électricité : comprendre les différents taux et leur hausse en 2026
Aaaaah, la fiscalité énergétique… Il y a de quoi s’y perdre. Si pendant longtemps, il fallait compter sur des taux allégés sur une part de vos factures, cette époque est désormais révolue. Depuis 2025, tout est passé à 20 %. Attendez, on nous dit dans l’oreillette que tout ça n’est pas très clair. Pas d’inquiétude, on fait le point sur tout ce que vous devez savoir en matière de TVA sur le gaz et l’électricité !
Sommaire
À retenir
- Depuis le 1er août 2025, la TVA est fixée à 20 % sur l’ensemble des factures de gaz et d’électricité (abonnement, consommation, CTA et accises), conformément à la loi n° 2025-127 et aux règles européennes.
- Pour limiter l’impact de cette hausse, les accises ont été ajustées (électricité : 33,70 €/MWh → 29,98 €/MWh puis 30,85 €/MWh au 1er février 2026 ; gaz : 17,16 €/MWh → 15,43 €/MWh puis 16,39 €/MWh).
- En 2026, le TURPE reste stable après une forte hausse en 2025 (+7,7 % distribution, +9,6 % transport), contribuant à maintenir des tarifs réglementés globalement stables malgré les évolutions fiscales.
Quel est le taux de TVA pour le gaz et l'électricité ?
Sur les factures de gaz et d’électricité, le taux de TVA est à 20 %. Sur tout ? Eh oui. Pourtant, durant de nombreuses années, ça n’a pas été le cas. Pour bien comprendre, un petit point s’impose. Vos factures d’énergie – de gaz comme d’électricité – présentent plusieurs composantes :
- L’abonnement : il s’agit de la part fixe de la facture, qui reste la même indépendamment de la quantité d’énergie consommée. Elle couvre des frais comme l’accès au réseau d’électricité ou de gaz, la gestion du contrat, et d’autres services liés à la fourniture d’énergie. En somme, quelle que soit votre conso, votre abonnement sera toujours au même prix.
- La consommation : cette partie correspond à la quantité d’énergie effectivement utilisée, que ce soit de l’électricité ou du gaz. Elle est facturée selon la consommation en kWh. Plus la consommation est élevée, plus le montant de cette partie de la facture sera important.
Traditionnellement, sur les factures de gaz, comme sur les factures d’électricité, les consommateurs bénéficiaient d’un taux « normal » à 20 % sur la partie consommation et d’un taux réduit à 5,5 % sur la partie abonnement. Mais ça, c’était avant. Depuis 2025, le taux de TVA est passé à 20 %, aussi bien sur la partie abonnement que sur la partie consommation.
À savoir ! Le taux de TVA appliqué au gaz est de 20 % pour l’ensemble des clients, mais ça ne s’arrête pas là. Il s’applique à tous les éléments de la facture : les abonnements d’énergie, les consommations, mais aussi aux autres taxes comme les accises (ex-TICGN) et la CTA. Autrement dit, la TVA s’applique également sur… les taxes. |
TVA sur le gaz et l'électricité : pourquoi un taux unique ?
Après des années à bénéficier d’un taux réduit, la TVA s’est mise au diapason de la directive européenne. En effet, comme l’a rappelé le gouvernement juste avant de mettre les mains dans le cambouis, « cette double taxation (5,5 % sur la consommation et 20 % sur l’abonnement) n’est pas autorisée par l’Union européenne qui impose des taux de TVA uniformes pour un même service.¹ »
Par conséquent, l’article 20 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ont modifié l’article 278-0 bis du code général des impôts en supprimant le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux abonnements relatifs aux livraisons d’électricité et de gaz.
Autre fait notable : jusqu’ici, certaines formes de chaleur (comme la chaleur produite à partir d’énergie renouvelable) pouvaient bénéficier d’un taux réduit de TVA. Désormais, pour que la chaleur bénéficie de ce taux réduit, elle doit être produite à 50 % ou plus à partir d’énergies renouvelables. C’est un critère supplémentaire pour pouvoir bénéficier de ce taux réduit de TVA².
5 min chrono !
Sans engagement !Hausse de la TVA et compensation
Quid des accises
La bonne nouvelle dans tout ça, c’est que pour éviter un boom considérable du montant des factures des Français en 2025, le gouvernement a pris la décision de compenser cette hausse de la TVA ailleurs. Et c’est du côté des accises qu’il faut se tourner.
En 2025, l’augmentation de la TVA devait entraîner un surcoût moyen de 23 € TTC par an. Par exemple, pour un foyer utilisant le tarif bleu d’EDF (le tarif réglementé), l’abonnement annuel, était de 164,64 € (soit 13,72 € par mois) pour une puissance de 6 kVA, aurait dû dépasser les 185 € TTC une fois le nouveau taux de 20 % appliqué.
Pour compenser ce surcoût : une baisse de l’accise sur l’électricité a été décidée au 1er août 2025. L’accise, qui est une taxe sur l’électricité consommée, est ainsi passée de 33,70 €/MWh à 29,98 €/MWh pour les contrats d’une puissance inférieure à 36 kVA, ce qui inclut la majorité des particuliers. Cette réduction a permis, selon Bercy, de limiter l’impact pour les consommateurs.
Depuis le 1er février 2026, les tarifs de l’accise sur l’électricité ont de nouveau évolué, conformément à la Loi de Finances pour 2025 majorée de l’inflation. Les niveaux applicables sont désormais les suivants¹ :
Catégorie | Jusqu’au 31 juillet 2025 | Du 1er août 2025 au 31 janvier 2026 | Depuis le 1er février 2026 |
Ménages et assimilés (≤ 36 kVA / ≤ 250 kVA selon usage) | 33,70 €/MWh | 29,98 €/MWh | 30,85 €/MWh |
PME (36 à 250 kVA) | 26,23 €/MWh | 25,79 €/MWh | 26,58 €/MWh |
Industriel (> 250 kVA) | 22,50 €/MWh | 25,79 €/MWh | 26,58 €/MWh |
À noter : les évolutions spécifiques de l’accise sur le gaz en 2026 ne sont pas détaillées ici, mais le principe d’ajustement reste similaire, avec des niveaux susceptibles d’être révisés en fonction des lois de finances et de l’inflation.
Même son de cloche pour l’accise sur le gaz, donc, qui devrait voir son montant évoluer de la façon suivante :
Jusqu’au 31 juillet 2025 | Du 1er août 2025 au 31 janvier 2026 | Depuis le 1er février 2026 |
17,16 €/MWh | 15,43 €/MWh | 16,39 €/MWh |
À compter du 1er février 2026, le tarif de l’accise sur les gaz naturels à usage combustible a en effet été revalorisé, passant de 15,43 €/MWh à 16,39 €/MWh.
En revanche, le tarif applicable au gaz naturel utilisé comme carburant reste inchangé à 5,23 €/MWh¹.
Par ailleurs, des tarifs réduits continuent de s’appliquer pour certains usages spécifiques du gaz naturel combustible, à hauteur de 1,52 €/MWh et 1,60 €/MWh, sous réserve d’éligibilité².
Et le TURPE ?
Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) correspond au coût d’acheminement de l’électricité jusqu’à votre logement. Il finance les réseaux de transport (RTE) et de distribution (Enedis), et représente une part importante de votre facture.
En 2025, ce tarif a fortement augmenté (augmentation de 7,7 % pour le tarif de distribution, qui intègre une hausse de 9,6 % du tarif de transport³), notamment pour absorber les effets de la crise énergétique et du bouclier tarifaire.
Mais la bonne nouvelle, c’est qu’en 2026, le TURPE reste globalement stable. Aucune hausse n’a été appliquée au 1er février 2026, ce qui contribue à limiter l’évolution des factures d’électricité.
Résultat, malgré les ajustements sur les taxes et les coûts d’approvisionnement, les tarifs réglementés de vente sont restés quasi stables, avec même une légère baisse en moyenne, si l’on en croit la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
💡 À noter : le TURPE 7, entré en vigueur en 2025, fait évoluer les heures creuses. Elles ne sont plus uniquement concentrées la nuit et pourront progressivement être proposées l’après-midi en été, pour mieux profiter de la production solaire. Une évolution appelée à se généraliser d’ici 2027.
Comment se calcule la TVA sur votre facture d’énergie ?
Vous l’aurez compris, depuis le 1er août 2025, la règle est simple : tous les éléments de votre facture sont soumis à une TVA de 20 %. Mais pour bien comprendre (et vérifier), il faut regarder dans quel ordre le calcul est fait.
Concrètement, la TVA ne s’applique pas uniquement à votre consommation. Elle porte sur l’ensemble de la facture :
- Votre abonnement ;
- Votre consommation d’énergie ;
- La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) ;
- Les accises (ex-TICFE pour l’électricité, ex-TICGN pour le gaz)
Tous ces éléments sont d’abord additionnés pour former un total hors taxes (HT). C’est sur cette base que la TVA est ensuite calculée.
Besoin d’un exemple ?
Total à payer : 100,80 € TTC |
Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que la TVA s’applique aussi sur les taxes. Autrement dit, vous payez de la TVA sur la CTA et les accises. Ce n’est pas une anomalie, mais une règle fiscale classique : ces taxes font partie de la base imposable.
L’autre point important, c’est que la TVA dépend de la période de consommation, pas de la date de la facture.
C’est notamment ce qui a pu créer des écarts en 2025, lors du passage à 20 %. Par exemple, une facture couvrant juillet et août 2025 a pu inclure deux taux différents (5,5 % puis 20 %). Cette répartition est automatiquement gérée par les fournisseurs.
Comment vérifier rapidement sa facture ?
Pas besoin d’être expert pour faire un contrôle rapide :
- Vérifiez que le total TTC correspond bien à HT + TVA ;
- Repérez que tous les postes sont bien soumis à 20 % ;
- Gardez en tête que les taxes sont incluses dans le calcul
En cas de doute, les détails figurent toujours dans votre facture ou sur le site de votre fournisseur !
Vous l’aurez compris, dans ce contexte de hausses de taxes sur l’énergie, comparer les offres et choisir un fournisseur compétitif reste l’un des leviers les plus efficaces pour maîtriser sa facture et anticiper l’évolution du prix du gaz et de l’électricité. Ça tombe bien, chez Ohm Énergie, nos tarifs restent toujours parmi les plus avantageux du marché. Alors, qu’attendez-vous pour choisir un fournisseur de gaz et d’électricité moins cher ?
Sources
¹BOFiP – Réscrit fiscal sur le taux de TVA applicable à certaines installations
²Impots.gouv.fr – Formulaire 2040-TIC-VA-GC-SD (déclaration spécifique TIC/TVA)
³CRE – Décisions finales sur le TURPE 7 (tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité)
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