Le certificat d'économie d'énergie : tout ce que vous devez savoir
Parmi les aides en vigueur pour que vous puissiez entreprendre des travaux de rénovation énergétique, l’une d’elle vous a peut-être échappé : les certificats d’ économie d’énergie ou « CEE », pour faire plus court. Grâce à ce dispositif, vous pouvez en effet financer certains travaux intérieurs et ainsi réaliser de belles économies à la fin du mois. Alors, les CEE, comment ça fonctionne ? Comment en faire la demande ? Faisons le point !
Sommaire
À retenir !
- Les CEE financent des travaux visant à réduire la consommation d’énergie, comme l’isolation ou le remplacement d’équipements de chauffage.
- Entre 2019 et 2024, ils ont permis 1,34 million de remplacements de chauffage et 2,1 millions de travaux d’isolation.
- Particuliers, copropriétés et entreprises peuvent en bénéficier, à condition de faire la demande avant les travaux et de passer par un professionnel RGE.
- Le montant de l’aide dépend des économies réalisées et nécessite des justificatifs techniques et financiers après les travaux.
Qu'est-ce qu'un Certificat d'Économie d'Énergie (CEE) ?
Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie, un pilier majeur de la politique énergétique française. Mis en place par l’État français, il vise à encourager les économies d’énergie dans les secteurs résidentiels, industriels ou encore commerciaux.
Pour faire simple, il permet aux entreprises – appelées « obligés » – de financer des actions de réduction de la consommation énergétique, en attribuant des certificats aux bénéficiaires qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Près de 200 types de travaux différents sont éligibles à ces fameux CEE :
- Isolation (murs, toits, fenêtres…) ;
- Chauffage et régulation (thermostat, pompe à chaleur…) ;
- Production d’eau chaude, ventilation, etc¹.
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Sans engagement !Définition et objectifs des CEE
Les CEE ont un objectif simple : lutter contre la consommation excessive d’énergie, en particulier dans le cadre de la transition énergétique. Le but est de réduire la dépendance aux énergies fossiles et d’encourager l’adoption de solutions énergétiques plus durables, comme les équipements économes en énergie.
Grosso modo, ce mécanisme oblige certains acteurs du marché de l’énergie, comme les fournisseurs d’électricité, de gaz ou de carburants (d’où l’appellation « obligés »), à aider les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. En échange de travaux réalisés pour économiser de l’énergie, les consommateurs reçoivent des certificats, qu’ils peuvent ensuite échanger contre des aides financières.
On parle parfois aussi de primes CEE, car ces certificats se traduisent concrètement par une aide financière destinée à réduire le coût des travaux.
Quels sont les travaux éligibles aux CEE ?
Les travaux éligibles pour bénéficier des CEE sont variés (il en existe des dizaines) et couvrent plusieurs catégories, allant de l’isolation des bâtiments à l’installation de systèmes de chauffage plus performants. Parmi les travaux les plus courants, on retrouve :
- L’isolation des combles, des murs et des fenêtres ;
- Le remplacement des chaudières anciennes par des modèles plus efficaces ;
- L’installation de thermostats, d’équipements de chauffage ou de climatisation basse consommation, etc².
Le dispositif des CEE inclut également des opérations spécifiques comme la Prime Coup de Pouce Chauffage, qui encourage le remplacement d’équipements énergivores par des alternatives plus performantes.
Retour sur l'histoire du Certificat d'Économie d'Énergie
Les CEE ont été instaurés dès 2005, grâce à la loi « POPE » (Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique). Ce dispositif a évolué au fil des années pour inclure de nouveaux critères et renforcer son efficacité.
Depuis sa création, il a joué un rôle majeur dans la réduction de la consommation énergétique en France, en incitant tant les entreprises que les particuliers à entreprendre des actions concrètes en faveur de l’environnement³. Entre 2019 et 2024, les CEE ont par exemple permis :
- Le financement de 1,34 million de travaux de remplacement de chauffage ;
- Le financement de 2,1 millions de travaux d’isolation⁴.
Qui peut bénéficier de CEE ?
Les bénéficiaires des CEE
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) est conçu pour être accessible à un large éventail de bénéficiaires, aussi bien des particuliers que des professionnels.
- Du côté des particuliers, vous êtes concerné par l’aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement qui a été construit depuis plus de deux ans. Les syndicats de copropriété peuvent également bénéficier des CEE pour des projets collectifs, comme l’isolation des parties communes ou l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.
- Toutes les entreprises, petites ou grandes, sont aussi bénéficiaires des CEE pour des travaux réalisés dans leurs locaux ou pour des actions qui visent à réduire leur consommation d’énergie. Cela peut concerner l’installation d’équipements plus efficaces (chaudières, systèmes d’éclairage LED, etc.), ou des travaux d’isolation thermique.
- Enfin, les artisans et les petites entreprises peuvent accéder aux CEE lorsqu’ils réalisent des travaux dans le cadre de leur activité.
Certificats d'Économie d'Énergie : quels critères pour en bénéficier ?
Pour les particuliers, les travaux doivent concerner des équipements et des installations éligibles au programme ou travaux dits « standards », comme par exemple :
- Des travaux d’isolation (isolation de combles ou de toitures, d’un plancher, des murs…) ;
- Des travaux de chauffage (chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique, PAC air/eau ou eau/eau…) ;
- Des travaux de régulation (programmation, régulation pièce par pièce), etc.
Les projets doivent être réalisés par des professionnels RGE — une exigence clé pour bénéficier des CEE.Cette exigence garantit que les travaux respectent les critères du dispositif des Certificats d’économies d’énergie.
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⚠️ À noter : la demande de CEE doit être faite avant le début des travaux.
Le montant de l'aide et son versement
Le montant des primes CEE varie en fonction de plusieurs facteurs, à commencer par la nature des travaux effectués, le type de logement, ainsi que les économies d’énergie.
Chaque fournisseur est libre de définir le prix de l’aide. Il est donc recommandé de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs pour obtenir la meilleure offre.Le montant de l’aide dépend des économies d’énergie estimées après la réalisation des travaux. Chaque type de travaux (isolation, changement de chaudière, installation d’équipements économes en énergie) est associé à un nombre de CEE. Le montant de l’aide peut ainsi varier, mais il est calculé sur la base de plusieurs critères techniques et financiers.
Vous souhaitez estimer le montant de l’aide CEE à laquelle vous pouvez prétendre ? N’hésitez pas à vous tourner vers notre outil de simulation. Vous pourrez ainsi obtenir une estimation du nombre de CEE auquel vous pourriez prétendre, en fonction des travaux envisagés et des caractéristiques de votre logement ou de votre entreprise !
Le calcul du montant de l’aide CEE
Le montant dépend :
- du type de travaux,
- des performances énergétiques obtenues,
- du logement,
- et du fournisseur choisi.
Les modalités de versement
- Le versement de l’aide se fait généralement sous forme de bons d’achat ou de chèques énergie après la réalisation des travaux et la validation des économies d’énergie par les fournisseurs d’énergie ou d’autres acteurs habilités. Pour rappel,
- Avant de commencer les travaux, vous devez faire une demande auprès d’un fournisseur d’énergie ou d’une structure agréée qui délivre les CEE.
- Les travaux doivent être effectués par des professionnels certifiés (RGE) et dans le respect des critères techniques définis.
- Une fois les travaux terminés, les économies d’énergie générées seront mesurées et validées par les parties concernées.
- Après validation, vous recevrez vos CEE, que vous pourrez ensuite échanger contre une aide financière (souvent sous forme de virement bancaire ou chèque).
Le cumul des aides : est-ce possible ?
Oui ! Les CEE peuvent être cumulés avec :
- MaPrimeRénov’ ;
- Des aides locales ;
- D’autres dispositifs nationaux.
Le cumul des aides peut rendre la rénovation énergétique encore plus abordable. Cependant, il est important de respecter certaines conditions et de vérifier que les aides ne se chevauchent pas pour les mêmes travaux !
Par exemple, un particulier peut recevoir à la fois des CEE pour des travaux d’isolation et une aide de MaPrimeRénov’ pour des travaux similaires, à condition que chaque aide couvre un aspect différent de l’intervention. Toutefois, il est essentiel de s’assurer que les conditions spécifiques à chaque aide sont respectées et de ne pas demander une aide pour les mêmes travaux à deux dispositifs distincts.
Les pièces justificatives nécessaires pour un certificat d'économie d'énergie
Pour compléter votre demande et obtenir votre CEE, vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives et notamment :
- Un devis détaillé des travaux à réaliser, incluant les matériaux et équipements à installer, doit être fourni.
- Une preuve des qualifications des professionnels (RGE) ;
- Après la réalisation des travaux, vous devrez soumettre les factures des travaux effectués.
- Selon la nature des travaux, des documents techniques peuvent être demandés, comme les fiches techniques des équipements installés (ex. : chaudières, fenêtres, panneaux solaires, etc.), afin de vérifier qu’ils sont conformes aux exigences des CEE.
- Dans certains cas, des rapports ou des attestations de l’entreprise ayant réalisé les travaux seront nécessaires pour justifier des économies d’énergie générées par les interventions5.
Ces pièces justificatives permettent de valider que les travaux réalisés respectent bien les critères d’éligibilité et que les économies d’énergie visées sont effectivement atteintes.
Sources
¹service-public.fr – Certificats d’économie d’énergie (CEE)
²France Rénov’ – Les aides des fournisseurs d’énergie
³ecologie.gouv.fr – Dispositif des Certificats d’économies d’énergie
⁴ecologie.gouv.fr – Rapport annuel Année 2024
⁵ecologie.gouv.fr – Modalités détaillées pour déposer un dossier de demande de Certificats d’Économies d’Énergie
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