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1. Organisation

OHM ENERGIE, SASU au capital social de 1 521 799 euros, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 834 673 808 et dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, organise un jeu-concours sur la page Instagram® @ohm_energie et Facebook® Ohm-energie  qui se tiendra du 29/07/2026 au 16/08/2026 inclus.

2. Participation

Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l’exception des employés (en ce compris les membres de leurs familles) de la société Ohm Énergie et de toutes sociétés ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la promotion du jeu-concours.

Pour participer, le participant devra aussi répondre à l’intégralité des conditions suivantes (selon la page du réseau social concerné par la participation) :

  • Être titulaire d’un compte Instagram® ou Facebook® personnel configuré en mode public ;
  • S’abonner au compte officiel d’Ohm Énergie sur Instagram® @ohm_energie ou sur Facebook® Ohm-energie ;
  • Aimer le post relatif au jeu-concours sur Instagram® ou Facebook® ;
  • Taguer au moins 3 personnes différentes en commentaire du post relatif au jeu-concours.

Toute participation incomplète ou comportant des données erronées ou incomplètes, présentant une anomalie (notamment les coordonnées incomplètes) ou envoyée sous une autre forme que celles prévues, sera considérée comme nulle. Il en sera de même en cas de pluralité de participations d’une même personne ; dans cette hypothèse, chaque participation sera réputée nulle. La participation est strictement nominative.

La fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours.

Tout usage de procédés permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique est prohibé.

3. Désignation du gagnant – Dotation

Ohm Énergie organisera un jeu-concours pour désigner le gagnant parmi l’ensemble des participations qui auront été enregistrées sur la période du 29/07/2026 au 16/08/2026 à 00h00 inclus, ce que les participants acceptent expressément.

Comme toute loterie commerciale, ce jeu-concours est régi par le hasard. Le jeu-concours consiste à désigner de manière aléatoire un participant parmi toutes les participations éligibles remplissant les conditions énoncées à l’article 3 du présent Règlement.

Le tirage au sort du gagnant sera réalisé à l’aide de l’outil dédié Sorteos, garantissant un processus équitable et automatisé. Il s’agit d’un tirage au sort multi-réseaux, prenant en compte l’ensemble des participations recueillies sur les réseaux sociaux Instagram® et Facebook® d’Ohm Énergie.

La désignation du gagnant aura lieu à la date suivante :

  • Le 17/08/2026

Le tirage désignera le gagnant qui se verra alors attribuer la dotation définie à l’Article 4 du présent Règlement.

Le gagnant disposera d’un délai de quinze jours calendaires à compter de la date de notification de son gain pour transmettre les informations personnelles nécessaires à la remise du lot. Une relance par messagerie privée ou par commentaire pourra être effectuée par l’Organisateur durant ce délai. À défaut de réponse dans le délai imparti, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot, lequel pourra alors faire l’objet d’un nouveau tirage au sort, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.

Ohm Énergie se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu-concours en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait une dotation non prévue au présent Règlement. Dans ces cas, le message ayant informé le participant d’un gain sera considéré comme nul et non avenu. En aucun cas, le nombre et le montant des dotations ne pourront excéder ceux prévus au présent Règlement.

La dotation ne sera pas échangeable.

Seul le gagnant sera informé de sa victoire par OHM Énergie, qui le contactera par message privé depuis son compte officiel Instagram® ou Facebook®.

4. Dotation

Dans le cadre de ce jeu-concours, une carte cadeau Illicado d’une valeur unitaire de deux cent cinquante euros (250€) sont mises en jeu. Un gagnant sera désigné à l’issue du tirage au sort effectué par l’organisateur.

Les conditions générales d‘utilisation : https://www.illicado.com/conditions-generales-utilisation

5. Acceptation du règlement

La participation au jeu-concours implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Toute contestation, interprétation ou application litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société Ohm Énergie. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, les modalités et mécanismes du jeu-concours ou la désignation du gagnant.

Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausse de même que toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînent l’élimination des participants.

6. Responsabilités

La société Ohm Énergie ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (ex : intervention d’un tiers non autorisé, fraude ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu-concours, à l’écourter, le reporter ou l’annuler.

7. Convention de Preuve

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de tirage de la Société Ohm Énergie ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu-concours.

8. Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. La validité du présent Règlement et toutes autres questions ou litiges relatifs à sa formation, son interprétation, à son exécution ou sa cessation seront régis par les lois françaises. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile en vigueur en France.

9. Données personnelles

Ohm Énergie, en qualité de Responsable de traitement, collecte et traite les données à caractère personnel des participants du jeu-concours, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version (dite « LIL »).

Ces données sont utilisées tant pour la bonne exécution du jeu-concours ainsi qu’à des fins de communication et de prospection commerciales, dont notamment les propositions d’offres avec le consentement de la personne concernée ou en conformité avec les intérêts légitimes d’Ohm Énergie.

Les Données sont conservées de façon sécurisée pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, sans préjudice du respect d’autres obligations légales et réglementaires en vigueur.

Conformément au RGPD et à la LIL, les participants donnent leur consentement libre, éclairé, spécifique et univoque afin que leurs données à caractère personnel soient collectées par Ohm Énergie et fassent l’objet d’un traitement informatisé.

Aucune utilisation commerciale de ces données n’a lieu sans le consentement explicite et préalable du Client.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès, d’information, d’opposition, de rectification et de suppression des informations les concernant, qu’ils peuvent exercer en s’adressant au Service Clients d’Ohm Énergie à l’adresse service_rgpd@ohm-energie.com. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant, ainsi qu’à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales. Ils disposent aussi d’un droit à la limitation du traitement de leurs données ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données, leur permettant ainsi de les récupérer sous un format interopérable ou de nous demander de les communiquer directement à un tiers.

Les données sont conservées pendant toute la durée du jeu-concours, puis jusqu’à l’expiration de tous les recours judiciaires possibles, soit pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de fin du jeu-concours.

Les participants peuvent, s’ils considèrent que le traitement de données à caractère personnel les concernant constitue une violation du Règlement, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site d’Ohm Énergie et sur ses réseaux sociaux ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

11.  Consultation

Le Règlement est disponible durant toute la durée du jeu-concours sur :

Une copie du règlement sera adressée gratuitement sur simple demande écrite adressée à l’organisateur par courrier à l’adresse suivante : Ohm Énergie – Service Client : 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris.

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– Offres à Prix fixe de la part de l’électricité et/ou du gaz :
Ces offres garantissent que les modalités et conditions contractuelles, y compris le prix, demeurent inchangées pendant toute la durée du contrat, en dehors des évolutions :
  • de la fiscalité applicable ;
  • du tarif d’acheminement ;
  • et des composantes du prix ayant pour objet la répercussion sur le consommateur d’obligations réglementaires reposant sur les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité non connues ni anticipables lors de la prise d’effet du contrat.
– Offre à prix fixe tout compris :
Les offres de cette typologie disposent d’un prix fixe sur toute la période d’engagement du contrat, sauf pour tenir compte des évolutions de la fiscalité applicable.
– Offre indexé sur le TRVE
Dans ces offres l’ensemble du prix (abonnement et consommation) suivent les mêmes variations que l’option du TRVE utilisée comme référence, pour chacun des postes saisonniers de l’option. Le TRVE évolue en février et en août chaque année.
– Offre indexé sur le PRVG
Dans ces offres l’ensemble du prix (abonnement et consommation) suivent les mêmes variations que l’option du PRVG utilisée comme référence. Le PRVG évolue tous les mois.
– Offre indexé sur des références de prix du marché
Le prix varie selon des indices de marché librement accessibles comme la référence de coûts d’approvisionnement du gaz, le prix de gros du gaz (Point d’Echange Gaz ou PEG, Title Transfert Facility ou TTF) ou les indices INSEE. Le fournisseur doit préciser la fréquence des évolutions tarifaires. Pour de telles offres, l’indexation peut concerner une partie du prix (uniquement l’abonnement, ou bien seule la part énergie) ; pour autant, les conditions d’évolution de l’ensemble du prix doivent être explicitées par le fournisseur.
– Offre à tarification dynamique
Les prix reflètent les variations en temps réel des marchés de l’énergie. Le fournisseur s’engage à préciser la fréquence exacte d’évolution des prix au consommateur lors de la souscription de l’offre. Ces offres sont destinées aux consommateurs qui peuvent déplacer un certain nombre de leurs consommations et sont donc ouverts à la variabilité du prix de leur énergie.
– Autres offres (prix variables)
Cette catégorie regroupe les offres ne correspondant à aucune des précédentes. Elle inclut notamment les offres dont le fournisseur peut librement modifier le prix une ou plusieurs fois par an ou dont l’engagement sur le prix est inférieur à 12 mois.