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Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires : la prime pour sortir des énergies fossiles

Copropriétés, bailleurs, gestionnaires tertiaires : vous chauffez encore au charbon, au fioul ou au gaz ? OHM Énergie finance le raccordement à un réseau de chaleur ou l’installation d’une pompe à chaleur collective, sans condition de ressources.

Sommaire

Le dispositif en bref

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie — appelés « obligés » — de contribuer à la réalisation d’économies d’énergie chez leurs clients, sous peine de pénalités. Pour remplir cette obligation, ils financent une partie des travaux de rénovation énergétique au moyen de primes.

Certaines opérations, jugées prioritaires par les pouvoirs publics, bénéficient d’un soutien renforcé : ce sont les opérations « Coup de pouce ». Le Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires en fait partie. Il vise à accélérer la sortie de ces bâtiments des énergies fossiles (charbon, fioul, gaz) utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, en orientant les maîtres d’ouvrage vers deux types de solutions :

  • le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, lorsque ce raccordement est techniquement et économiquement réalisable ;
  • à défaut, l’installation d’une pompe à chaleur collective (aérothermique ou géothermique) ne consommant ni charbon, ni fioul, ni gaz.

Ce parc de bâtiments concentre une part significative des émissions de gaz à effet de serre du secteur, largement liées à la combustion d’énergies fossiles pour le chauffage. Le dispositif complète à ce titre les obligations du décret tertiaire imposées aux locaux professionnels de plus de 1 000 m².

Notre offre : OHM Énergie finance, sous forme de prime, tout ou partie de ces opérations pour les maîtres d’ouvrage qui s’engagent dans un projet respectant les conditions de la charte Coup de pouce Chauffage BRC et tertiaires du dispositif, dans les secteurs résidentiels collectif et tertiaire.

Comment obtenir la prime versée par OHM Énergie ?

OHM ÉNERGIE est signataire de cette charte

La prime « Coup de pouce » proposée sur cette page est directement financée et versée par OHM Énergie, en tant qu’obligé signataire de la charte, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. OHM Énergie constitue à ce titre le dossier CEE correspondant à votre opération.

Les 4 étapes pour obtenir la prime OHM Énergie

  1. Vérifiez votre éligibilité — nature du bâtiment, équipement à remplacer, ancienneté du bâtiment.
  2. Contactez OHM Énergie avant tout engagement de travaux, afin de recevoir une offre écrite décrivant le montant estimé de la prime et les conditions applicables. Cette offre doit impérativement être acceptée avant la signature du devis : une opération déjà engagée ne peut plus être primée.
  3. Faites réaliser les travaux par le professionnel de votre choix, dans le respect des critères techniques de la fiche d’opération standardisée concernée. La facture doit mentionner explicitement l’énergie et le type d’équipement déposé.
  4. Transmettez les pièces justificatives (devis accepté, facture, attestations sur l’honneur) à OHM Énergie dans les délais prévus par l’offre. La prime est ensuite versée par virement ou déduite de la facture de travaux, dans la limite du coût de l’opération.

Qui peut bénéficier de la prime ?

La prime Coup de pouce s’adresse aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou tertiaires, sous réserve des conditions suivantes :

  • le bâtiment doit avoir plus de deux ans d’ancienneté;
  • il ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur au cours des 5 années précédant l’engagement des travaux (ou, si tel est le cas, ce raccordement ne doit pas avoir déjà donné lieu à une demande de certificats d’économies d’énergie) ;
  • pour le résidentiel collectif, le bénéficiaire est le propriétaire, le bailleur ou, en copropriété, le syndicat de copropriété — celui-ci devant être immatriculé au registre national des copropriétés ;
  • pour le tertiaire, sont concernés les propriétaires et gestionnaires de locaux professionnels (bureaux, commerces, établissements de santé, d’enseignement, etc.) ;
  • l’opération engagée doit consister en le remplacement effectif d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz.

Quel est le montant de la prime et critères techniques ?

Le montant de la prime dépend de l’opération réalisée : pour le réseau de chaleur une formule supplante la formule initiale.

Pour les fiches pompe à chaleur, elle se calcule en multipliant le volume d’économies d’énergie généré (exprimé en kWh cumac), déterminé par la fiche d’opération standardisée applicable, par le montant unitaire proposé par OHM Énergie (exprimé en €/MWh cumac), dans la limite du coût des travaux. Ce volume est bonifié selon un coefficient qui varie avec la nature de l’opération.

Raccordement à un réseau de chaleur

Le volume de CEE dépend de la surface chauffée (tertiaire, fiche BAT-TH-127) ou du nombre de logements (résidentiel collectif, fiche BAR-TH-137) raccordés à une même sous-station, selon un barème progressif fixé par la réglementation :

Secteur

Seuil

Formule (kWh cumac)

BAT-TH-127 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

S ≤ 7 500 m²

200 × S + 9 500 000

BAT-TH-127 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

S > 7 500 m²

800 × S + 5 000 000

BAR-TH-137 : Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

N ≤ 125 logements

24 000 × N + 9 000 000

BAR-TH-137 : Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

N > 125 logements

54 000 × N + 5 200 000

S = surface totale chauffée des bâtiments raccordés ; N = nombre total de logements raccordés.

Critère technique clé : le réseau de chaleur doit répondre à la définition de « réseau efficace » au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie, et la bonification s’applique dans la limite d’une sous-station par opération.

 

Voir le détail — BAT-TH-127 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur (raccordement tertiaire)

Critères techniques et administratifs de la fiche :

  • Le bâtiment tertiaire n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de 5 ans précédant la date d’engagement de l’opération.
  • Si un raccordement antérieur existe, il ne doit pas avoir déjà donné lieu à une demande de certificats d’économies d’énergie.
  • La mise en place est réalisée par un professionnel.
  • Exigence Coup de pouce :
    • Le réseau de chaleur vient en remplacement d’une chaudière gaz, charbon ou fioul.

Critère technique clé : le réseau de chaleur doit répondre à la définition de « réseau efficace » au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie, et la bonification s’applique dans la limite d’une sous-station par opération.

Le barème bonifié applicable dans le cadre du Coup de pouce est celui présenté dans le tableau ci-dessus (200 × S + 9 500 000 ou 800 × S + 5 000 000), qui se substitue au barème forfaitaire standard de la fiche hors Coup de pouce.

Voir le détail — BAR-TH-137 : Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur (raccordement résidentiel collectif)

Critères techniques et administratifs de la fiche :

  • Le bâtiment résidentiel n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de 5 ans précédant la date d’engagement de l’opération. Pour les maisons individuelles voir le Coup de pouce chauffage [INSER LIEN VERS L’ARTICLE COUP DE POUC CHAUFFAGE]
  • Si un raccordement antérieur existe, il ne doit pas avoir déjà donné lieu à une demande de certificats d’économies d’énergie.
  • La mise en place est réalisée par un professionnel (pas de RGE).
  • Le syndicat de copropriété doit être immatriculé au registre national des copropriétés 
  • Exigence Coup de pouce :
    • Le réseau de chaleur vient en remplacement d’une chaudière gaz, charbon ou fioul.

Critère technique clé : le réseau de chaleur doit répondre à la définition de « réseau efficace » au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie, et la bonification s’applique dans la limite d’une sous-station par opération.

Le barème bonifié applicable dans le cadre du Coup de pouce est celui présenté dans le tableau ci-dessus (24 000 × N + 9 000 000 ou 54 000 × N + 5 200 000), qui se substitue au barème forfaitaire standard de la fiche hors Coup de pouce.

Pompes à chaleur collectives et systèmes géothermiques

Pour ces opérations (fiches BAR-TH-162 à 164 & BAT-TH-178 à 180), le volume de CEE de la fiche standard est multiplié par un coefficient qui dépend de la technologie installée et de l’énergie remplacée (gaz, charbon ou fioul) :

Équipement installé

Coefficient de bonification

Pompe à chaleur air/eau (BAR-TH-179 résidentiel / BAT-TH-163 tertiaire)

x 3

Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau (BAR-TH-180 résidentiel / BAT-TH-164tertiaire)

x 4

Système géothermique (BAR-TH-178 résidentiel / BAT-TH-162 tertiaire)

x 5

Ces coefficients s’appliquent au volume calculé par la fiche selon la puissance de l’installation, la zone climatique, l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement et l’usage (chauffage seul ou chauffage + eau chaude sanitaire).

Faire une estimation gratuite → [INSERER LE LIEN VERS LA SIMULATION DU SITE OHM]

Voir le détail — BAR-TH-179 PAC collective air/eau (résidentiel)

PAC air/eau ≤ 400 kW pour un chauffage collectif résidentiel. Critères techniques :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel titulaire d’un signe de qualité RGE adapté (chauffage, ou chauffage + ECS).
  • Application basse température (plancher/plafond/mur chauffant, ventilo-convecteurs à eau) — Etas à 35°C ; application moyenne/haute température (radiateurs, solutions mixtes) — Etas à 55°C.
  • Pour une PAC ≤ 400 kW : Etas ≥ 111 % (moyenne/haute température) ou ≥ 126 % (basse température), selon le règlement (UE) n° 813/2013.
  • Pour une PAC > 400 kW : COP (EN 14511-2, sortie 35°C) ≥ 3,4.
  • Une étude préalable de dimensionnement, datée et signée par le professionnel, est obligatoire et remise au bénéficiaire (détaillant notamment déperditions, température de base, taux de couverture, caractéristiques des équipements conservés).
  • Exigence Coup de pouce :
    • Le réseau de chaleur vient en remplacement d’une chaudière gaz, charbon ou fioul.

Voir le détail — BAT-TH-163 PAC air/eau (tertiaire)

PAC air/eau pour bureaux, commerces, santé, enseignement, hôtellerie-restauration, etc. Critères techniques :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel titulaire d’un signe de qualité RGE adapté (chauffage, ou chauffage + ECS).
  • Application basse température (plancher/plafond/mur chauffant, ventilo-convecteurs à eau) — Etas à 35°C ; application moyenne/haute température (radiateurs, solutions mixtes) — Etas à 55°C.
  • Pour une PAC ≤ 400 kW : Etas ≥ 111 % (moyenne/haute température) ou ≥ 126 % (basse température), selon le règlement (UE) n° 813/2013.
  • Pour une PAC > 400 kW : COP (EN 14511-2, sortie 35°C) ≥ 3,4.
  • Une étude préalable de dimensionnement, datée et signée par le professionnel, est obligatoire et remise au bénéficiaire (détaillant notamment déperditions, température de base, taux de couverture, caractéristiques des équipements conservés).
  • Exigence Coup de pouce :
    • Le réseau de chaleur vient en remplacement d’une chaudière gaz, charbon ou fioul.

Voir le détail — BAR-TH-180 PAC collective eau/eau ou eau glycolée/eau (résidentiel)

Mêmes principes que BAR-TH-179, avec un captage sur eau souterraine (application eau/eau, source +10°C/+7°C) ou un autre captage (application eau glycolée/eau, source 0°C/–3°C). Critères techniques :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel titulaire d’un signe de qualité RGE adapté (chauffage, ou chauffage + ECS).
  • Application basse température (plancher/plafond/mur chauffant, ventilo-convecteurs à eau) — Etas à 35°C ; application moyenne/haute température (radiateurs, solutions mixtes) — Etas à 55°C.
  • Pour une PAC ≤ 400 kW : Etas ≥ 111 % (moyenne/haute température) ou ≥ 126 % (basse température), selon le règlement (UE) n° 813/2013.
  • Pour une PAC > 400 kW : COP (EN 14511-2, sortie 35°C) ≥ 3,4.
  • Une étude préalable de dimensionnement, datée et signée par le professionnel, est obligatoire et remise au bénéficiaire (détaillant notamment déperditions, température de base, taux de couverture, caractéristiques des équipements conservés).
  • Non cumulable, pour une même PAC, avec la fiche BAR-TH-178 (Système géothermique).
  • Exigence Coup de pouce :
    • Le réseau de chaleur vient en remplacement d’une chaudière gaz, charbon ou fioul.

Voir le détail — BAT-TH-164 PAC eau/eau ou eau glycolée/eau (tertiaire)

Mêmes principes que BAT-TH-163, appliqués à une PAC eau/eau ou eau glycolée/eau. Critères techniques :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel titulaire d’un signe de qualité RGE adapté (chauffage, ou chauffage + ECS).
  • Application basse température (plancher/plafond/mur chauffant, ventilo-convecteurs à eau) — Etas à 35°C ; application moyenne/haute température (radiateurs, solutions mixtes) — Etas à 55°C.
  • Pour une PAC ≤ 400 kW : Etas ≥ 111 % (moyenne/haute température) ou ≥ 126 % (basse température), selon le règlement (UE) n° 813/2013.
  • Pour une PAC > 400 kW : COP (EN 14511-2, sortie 35°C) ≥ 3,4.
  • Une étude préalable de dimensionnement, datée et signée par le professionnel, est obligatoire et remise au bénéficiaire (détaillant notamment déperditions, température de base, taux de couverture, caractéristiques des équipements conservés).
  • Non cumulable, pour une même PAC, avec la fiche BAT-TH-162 (Système géothermique).
  • Exigence Coup de pouce :
    • Le réseau de chaleur vient en remplacement d’une chaudière gaz, charbon ou fioul.

Voir le détail — BAR-TH-178 Système géothermique (résidentiel)

Captage géothermique associé à une ou plusieurs PAC, pouvant également couvrir le refroidissement. Critères techniques :

  • Le professionnel réalisant l’étude des ressources géothermiques est titulaire RGE Etudes OPQIBI 10.07 ; celui réalisant l’ingénierie est titulaire RGE Etudes OPQIBI 20.13 (ou équivalent).
  • Pompe(s) à chaleur eau/eau (aquifère superficiel, profondeur < 200 m) ou eau glycolée/eau (sondes géothermiques), puissance calorifique minimale totale de 30 kW.
  • Pour une PAC ≤ 400 kW : Etas ≥ 111 % (moyenne/haute température) ou ≥ 126 % (basse température).
  • Pour une PAC > 400 kW : COP ≥ 4 (eau glycolée/eau) ou COP ≥ 4,5 (eau/eau).
  • Pour un rafraîchissement actif éventuel : EER ≥ 3,6 ; pour un geocooling : SEER > 20 (sondes) ou > 14 (aquifère).
  • Une étude préalable de dimensionnement (incluant l’étude des ressources géothermiques) est obligatoire, ainsi que le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et le rapport de fin de forage.
  • Non cumulable, pour une même PAC, avec la fiche BAR-TH-180.
  • Exigence Coup de pouce :
    • Le réseau de chaleur vient en remplacement d’une chaudière gaz, charbon ou fioul.

Voir le détail — BAT-TH-162 (Système géothermique, tertiaire)

Mêmes principes que BAR-TH-178, appliqués au secteur tertiaire (barème au m² avec facteur secteur). Critères techniques :

  • Le professionnel réalisant l’étude des ressources géothermiques est titulaire RGE Etudes OPQIBI 10.07 ; celui réalisant l’ingénierie est titulaire RGE Etudes OPQIBI 20.13 (ou équivalent).
  • Pompe(s) à chaleur eau/eau (aquifère superficiel, profondeur < 200 m) ou eau glycolée/eau (sondes géothermiques), puissance calorifique minimale totale de 30 kW.
  • Pour une PAC ≤ 400 kW : Etas ≥ 111 % (moyenne/haute température) ou ≥ 126 % (basse température).
  • Pour une PAC > 400 kW : COP ≥ 4 (eau glycolée/eau) ou COP ≥ 4,5 (eau/eau).
  • Pour un rafraîchissement actif éventuel : EER ≥ 3,6 ; pour un geocooling : SEER > 20 (sondes) ou > 14 (aquifère).
  • Une étude préalable de dimensionnement (incluant l’étude des ressources géothermiques) est obligatoire, ainsi que le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et le rapport de fin de forage.
  • Non cumulable, pour une même PAC, avec la fiche BAT-TH-164.
  • Exigence Coup de pouce :
    • Le réseau de chaleur vient en remplacement d’une chaudière gaz, charbon ou fioul.

Exemple de calcul — BAR-TH-179 PAC collective air/eau (résidentiel)

Pour illustrer concrètement le mode de calcul, voici un exemple chiffré sur un dossier type.

Situation initiale

  • Bâtiment : copropriété résidentielle de 40 logements, construite en 1985, chauffage collectif au gaz naturel.
  • Localisation des travaux : département du Rhône (69), zone climatique H1.
  • Équipement remplacé : chaudière collective gaz vétuste, mise hors service et évacuée.
  • Équipement installé : pompe à chaleur collective air/eau, Etas de 118 % (classe 111–126 %), pour un usage chauffage seul.
  • Dimensionnement : puissance de la PAC couvrant plus de 40 % de la puissance utile de la nouvelle chaufferie, soit un facteur correctif R = 1.
  1. Volume de CEE de la fiche BAR-TH-179

kWh cumac = Forfait (Etas, usage, zone climatique) × N (nombre d’appartements) × R (=1)

Pour un usage chauffage seul, en zone H1, avec un Etas de 118 %, le forfait officiel est de 100 000 kWh cumac par appartement.

Volume fiche = 100 000 × 40 × 1 = 4 000 000 kWh cumac

  1. Comparatif du montant de la prime, sur la base d’un prix CEE de 7 €/MWh cumac

Sans bonification : 4 000 000 kWh cumac = 4 000 MWh cumac × 7 €/MWh cumac = 28 000 €.

Avec la bonification Coup de pouce (x 3) : 12 000 000 kWh cumac = 12 000 MWh cumac × 7 €/MWh cumac = 84 000 €.

 

Volume (kWh cumac)

Montant de la prime

Sans Coup de pouce

4 000 000

28 000 €

Avec Coup de pouce (x 3)

12 000 000

84 000 €

Grâce au Coup de pouce, le bénéficiaire perçoit 56 000 € de prime supplémentaire par rapport à une opération CEE classique non bonifiée, soit 3 fois plus, dans la limite du coût total des travaux.

Cet exemple est fourni à titre illustratif. Le montant réel dépend des caractéristiques précises de votre bâtiment, de l’équipement installé et de l’offre en vigueur au moment de l’engagement des travaux.

Exigences techniques et documentaires communes

  • L’équipement existant (chaudière au charbon, au fioul ou au gaz) doit être mis hors service et évacué, ce qui doit être mentionné sur la preuve de réalisation avec l’énergie et le type d’équipement concernés.
  • La preuve de réalisation mentionne également la performance des nouveaux équipements installés
  • Pour un raccordement, une analyse préalable de l’opportunité de se raccorder à un réseau de chaleur existant doit précéder toute décision d’installer un autre équipement ; en cas d’impossibilité, une justification du gestionnaire de réseau doit être archivée.

⚠ Depuis le 25 décembre 2025 : deux dérogations encadrées permettent, sous conditions strictes et avec attestation dédiée, de ne pas évacuer physiquement l’équipement existant :

  • présence d’amiante, nécessité de destruction d’une partie du bâtiment, ou évacuation par grue/hélicoptère (dérogation n°1) ;
  • conservation en secours dans certains établissements de santé ou médico-sociaux, sous réserve de consignation et d’un usage limité à 500 heures par an (dérogation n°2).

Faites de ce changement une étape d'un parcours de rénovation complet

Le remplacement du système de chauffage n’est souvent qu’une étape d’un projet de rénovation plus large. D’autres opérations, éligibles à des primes CEE classiques (non bonifiées « Coup de pouce »), permettent de prolonger la démarche et d’améliorer durablement la performance énergétique de votre patrimoine :

🏠

Isolation des combles et toitures

Combles, toitures ou toitures-terrasses : souvent le geste le plus rentable pour limiter les déperditions de chaleur.

Isolation des murs et planchers

Réduit durablement les besoins de chauffage du bâtiment et améliore le confort d’été comme d’hiver.

🌬️

Ventilation & GTB

Ventilation double flux à haute performance, systèmes de régulation ou de gestion technique du bâtiment.

À noter : pour le résidentiel collectif, une rénovation globale performante peut également ouvrir droit à un Coup de pouce spécifique, distinct de celui présenté ici, lorsque le gain énergétique atteint au moins 35 % de la consommation conventionnelle en énergie primaire.

Une estimation du montant de votre subvention avec le simulateur OHM Énergie

OHM Énergie vous accompagne dans l’identification des opérations complémentaires pertinentes pour votre bâtiment et dans le montage des dossiers correspondants.

Les autres dispositifs à connaître

La prime Coup de pouce versée par OHM Énergie est cumulable avec plusieurs autres dispositifs de soutien à la rénovation énergétique, notamment :

MaPrimeRénov' (résidentiel)

L’aide de l’État pour la rénovation énergétique, calculée selon le profil du bénéficiaire et le gain de performance obtenu.

maprimerenov.gouv.fr

Éco-prêt à taux zéro (résidentiel)

Un prêt sans intérêts pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique.

service-public.fr

TVA à taux réduit (résidentiel)

Un taux de TVA réduit (5,5 %) s’applique sur la fourniture et la pose des équipements de rénovation énergétique répondant aux critères en vigueur.

service-public.fr

Chèque énergie (résidentiel)

Une aide au paiement des factures ou de certains travaux de rénovation, réservée aux ménages éligibles.

chequeenergie.gouv.fr

Fonds Chaleur ADEME (résidentiel & tertiaire)

Pour les projets de raccordement portés par une collectivité ou un exploitant de réseau, l’ADEME peut cofinancer les investissements de développement du réseau de chaleur, en complément de la prime CEE.

fondschaleur.ademe.fr

⚠ Non-cumul : la prime Coup de pouce n’est pas cumulable avec une autre incitation financière du dispositif des certificats d’économies d’énergie portant sur la même opération.

Pour un panorama complet des aides mobilisables et un accompagnement neutre et gratuit dans votre projet, vous pouvez vous adresser au réseau France Rénov’ : plateforme france-renov.gouv.fr.

FAQ - Ce que nos clients nous demandent le plus

Qu'est-ce qu'un « réseau de chaleur efficace » ?

C’est un réseau qui répond à la définition posée par l’article L. 711-4 du code de l’énergie, notamment en matière de part d’énergies renouvelables ou de récupération dans son approvisionnement. C’est cette qualification qui conditionne l’accès à la bonification pour un raccordement.

Faut-il obligatoirement évacuer l'ancienne chaudière ?

Pour bénéficier du coup de pouce oui, la dépose et l’évacuation de l’équipement existant doivent être mentionnées sur la facture. Depuis le 25 décembre 2025, deux dérogations encadrées permettent toutefois de se limiter à une mise hors service, sous conditions strictes (amiante, contrainte de démolition, évacuation par grue/hélicoptère, ou conservation en secours dans certains établissements de santé).

Peut-on cumuler cette prime avec MaPrimeRénov' ?

Oui. La prime Coup de pouce OHM Énergie reste cumulable avec MaPrimeRénov’, fond chaleur ADEME, l’éco-PTZ, la TVA à taux réduit ou le chèque énergie. Elle n’est en revanche pas cumulable avec une autre prime CEE portant sur la même opération.

Quand faut-il contacter OHM Énergie dans le projet ?

Avant toute signature de devis. L’offre écrite d’OHM Énergie doit impérativement être acceptée avant l’engagement des travaux : une opération déjà engagée ne peut plus bénéficier d’une prime avec ou sans Coup de pouce. Vous pouvez également effectuer une simulation et démarrer votre projet de demande de CEE.

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– Offres à Prix fixe de la part de l’électricité et/ou du gaz :
Ces offres garantissent que les modalités et conditions contractuelles, y compris le prix, demeurent inchangées pendant toute la durée du contrat, en dehors des évolutions :
  • de la fiscalité applicable ;
  • du tarif d’acheminement ;
  • et des composantes du prix ayant pour objet la répercussion sur le consommateur d’obligations réglementaires reposant sur les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité non connues ni anticipables lors de la prise d’effet du contrat.
– Offre à prix fixe tout compris :
Les offres de cette typologie disposent d’un prix fixe sur toute la période d’engagement du contrat, sauf pour tenir compte des évolutions de la fiscalité applicable.
– Offre indexé sur le TRVE
Dans ces offres l’ensemble du prix (abonnement et consommation) suivent les mêmes variations que l’option du TRVE utilisée comme référence, pour chacun des postes saisonniers de l’option. Le TRVE évolue en février et en août chaque année.
– Offre indexé sur le PRVG
Dans ces offres l’ensemble du prix (abonnement et consommation) suivent les mêmes variations que l’option du PRVG utilisée comme référence. Le PRVG évolue tous les mois.
– Offre indexé sur des références de prix du marché
Le prix varie selon des indices de marché librement accessibles comme la référence de coûts d’approvisionnement du gaz, le prix de gros du gaz (Point d’Echange Gaz ou PEG, Title Transfert Facility ou TTF) ou les indices INSEE. Le fournisseur doit préciser la fréquence des évolutions tarifaires. Pour de telles offres, l’indexation peut concerner une partie du prix (uniquement l’abonnement, ou bien seule la part énergie) ; pour autant, les conditions d’évolution de l’ensemble du prix doivent être explicitées par le fournisseur.
– Offre à tarification dynamique
Les prix reflètent les variations en temps réel des marchés de l’énergie. Le fournisseur s’engage à préciser la fréquence exacte d’évolution des prix au consommateur lors de la souscription de l’offre. Ces offres sont destinées aux consommateurs qui peuvent déplacer un certain nombre de leurs consommations et sont donc ouverts à la variabilité du prix de leur énergie.
– Autres offres (prix variables)
Cette catégorie regroupe les offres ne correspondant à aucune des précédentes. Elle inclut notamment les offres dont le fournisseur peut librement modifier le prix une ou plusieurs fois par an ou dont l’engagement sur le prix est inférieur à 12 mois.