La résiliation de contrat d'entretien de chaudière : comment faire ?

L’entretien annuel de votre chaudière est une obligation légale¹. Il en va tant du bon fonctionnement de vos appareils de chauffage que de votre sécurité. Bonne nouvelle toutefois : vous pouvez évidemment choisir librement le professionnel en charge de cette inspection. Si vous êtes en quête de changement et souhaitez vous adresser à une nouvelle entreprise, vous pouvez donc à tout moment procéder à la résiliation de votre contrat d’entretien chaudière. Mais quels sont les motifs valables pour cette annulation de contrat ? Comment procéder efficacement ? Suivez notre guide complet pour résilier votre contrat en toute simplicité.

Pourquoi procéder à la résiliation de votre contrat d'entretien de chaudière ?

En tant que consommateur, sachez que vous avez la liberté de changer de prestataire de maintenance ou d’arrêter votre contrat pour diverses raisons. Voici celles qui pourraient vous conduire à mettre un terme à votre contrat annuel d’entretien de chaudière(sans pénalités qui plus est ! ;))² :

Dans le cadre d’un déménagement : si vous changez de domicile, la résiliation est totalement justifiée. Eh oui, le prestataire de maintenance de votre chaudière ne peut pas imposer la poursuite du contrat si l’appareil de chauffage ne vous appartient plus (logique). Si vous êtes locataire, cette obligation revient souvent au nouveau résident ou au propriétaire.
En l’absence d’un service client satisfaisant : un prestataire qui ne répond pas à vos demandes ou ne respecte pas les termes du contrat que vous avez signé ne mérite plus votre confiance ! Et cela constitue bel et bien un motif de résiliation. Un service client inefficace empêche la bonne planification de la visite annuelle de vérification de votre chaudière, ce qui met en péril l’entretien de votre appareil.
Une augmentation tarifaire injustifiée : si votre prestataire actuel modifie les tarifs sans vous en informer, c’est-à-dire les augmente fortement sans vous en faire part au préalable et sans vous donner de motifs valables, vous pouvez lui faire parvenir une mise en demeure, pour annuler votre contrat initial.
Un changement dans le type de contrat de maintenance : si votre prestataire modifie les conditions contractuelles, cela peut vous donner droit à une annulation de contrat. Une modification importante des prestations incluses dans le contrat d’origine, comme la prise en charge des pannes ou le nombre de visites annuelles, peut justifier une demande de résiliation.
En cas de décès du titulaire du contrat : dans ce cas, les héritiers peuvent demander à juste titre et logiquement la résiliation. Pour cela, il convient d’envoyer un simple courrier accompagné d’un justificatif – acte de décès – à l’adresse postale du prestataire. Cependant, dans la plupart des cas, l’envoi de l’acte de décès ne se montre pas nécessaire, le prestataire comprend aisément la situation.
Si vous souhaitez tout simplement changer pour aller aux mieux offrant ! Dans ce cas, vous êtes bien entendu libre de choisir le prestataire que vous souhaitez.

Bon à savoir :

Un contrat d’entretien de chaudière permet de prévenir les pannes et d’assurer une performance optimale de ce mode de chauffage.

Le mauvais entretien d’une chaudière à gaz peut non seulement augmenter votre consommation énergétique, mais aussi représenter un véritable danger pour votre santé (risques de fuites de monoxyde de carbone).

Faut-il résilier son contrat d'entretien de chaudière avant de déménager ?

Voilà une question qui revient souvent : faut-il résilier son contrat d’entretien de chaudière avant de déménager ? Eh bien oui, si vous étiez responsable de l’entretien de votre chaudière, vous devez informer votre prestataire de maintenance de votre départ.

Si vous êtes locataire, il est par ailleurs nécessaire d’obtenir l’accord des locataires suivants ou du propriétaire pour le transfert ou l’annulation du contrat. Un courrier type expliquant la situation et demandant l’annulation de contrat peut être envoyé à votre prestataire. Comme nous sommes sympas et toujours prêts à rendre service, nous vous avons préparé une lettre type un peu plus bas dans ce guide ! 😉

Comment résilier un contrat d'entretien de chaudière ?

Maintenant que nous avons fait le point des situations dans lesquelles vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’entretien de chaudière, passons à la pratique !

Les étapes de résiliation

Pour résilier votre contrat, 5 étapes sont à suivre, les voici !

Consultez les termes du contrat. Le but : vérifier la présence ou non d’une clause de tacite reconduction. La tacite reconduction est une clause qui prévoit le renouvellement automatique du contrat à son échéance.
Rédigez un courrier type de résiliation. À l’aide du modèle que vous trouverez sur cette page, rédigez une lettre de résiliation et adressez-la à votre prestataire. N’oubliez pas d’y inclure votre numéro de contrat et vos coordonnées complètes.
Envoyez la demande à l’adresse postale du prestataire, et ce, idéalement, via courrier recommandé avec accusé de réception, afin de conserver une preuve de votre démarche.
Conservez l’attestation de passage. Si une dernière visite annuelle a eu lieu, gardez une preuve du passage du technicien, et ce, aussi bien pour votre assurance habitation, que pour votre bailleur si vous êtes locataire.
Enfin, suivez l’évolution de votre demande. En cas de non-réponse de la part du prestataire, contactez votre prestataire via le formulaire de contact.

Quel est le délai de préavis pour ce genre de résiliation ?

Le délai de préavis varie selon le contrat initial, mais il est généralement d’un mois avant la date anniversaire du contrat annuel³.

Pouvez-vous être remboursé(e) ?

Si vous avez payé en avance votre contrat annuel et que vous n’avez pas bénéficié de toutes les prestations, un remboursement partiel peut être demandé. Le prestataire dispose à ce titre d’un délai de 30 jours pour vous rembourser le trop-perçu².

Quel droit de rétractation avez-vous pour ce genre de contrat ?

Si vous avez souscrit un contrat d’entretien annuel de chaudière mais que vous souhaitez finalement y mettre un terme, sachez que vous disposez d’un droit de rétractation. Dans ce cas, le délai dont vous disposez est souple : à savoir 14 jours sans motif valable sinon votre envie de ne pas donner suite au contrat⁴.

Zoom sur la résiliation de contrats de prestations avec tacite reconduction

Si vous avez souscrit un contrat d’entretien de chaudière qui comporte une clause de reconduction tacite, et que vous souhaitez le résilier, sachez que vous pouvez le faire. Mais, car il y a un petit « mais », vous devez respecter la date d’anniversaire de conclusion du contrat⁵.

Profitez d’une offre de gaz économique et écologique adaptée à vos besoins !

Pourquoi passer chez Ohm Énergie pour votre contrat d'entretien de chaudière ?

En souscrivant un contrat d’entretien de chaudière avec OHM Énergie, vous profitez de plusieurs points forts, et non des moindres ! 😉

● Profitez de 40 € de remise la première année

● Des tarifs à partir de 11,5€ / mois

● Entretien de chaudière annuel compris + déplacement et main d’oeuvre offerte en cas de panne

● Une prise de rendez-vous en ligne à la date et l’heure de votre choix

En somme : opter pour OHM Énergie partenaire de Garanka pour l’entretien de votre chaudière ou chauffe-eau, c’est choisir la liberté, la transparence, le professionnalisme et la sécurité pour l’entretien de votre chaudière !

Un exemple de lettre de résiliation de contrat d'entretien de chaudière

[Votre Nom][Votre Adresse][Code Postal, Ville]

[Votre Adresse Email]

[Votre Numéro de Téléphone]

[Nom du Prestataire]

[Adresse du Prestataire]

[Code Postal, Ville]

Date : [Insérer la date]

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’entretien de chaudière

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’entretien de chaudière n°[Numéro du Contrat], souscrit en date du [Date de souscription].

Conformément aux termes de mon contrat et au respect du délai de préavis, je souhaite que cette résiliation prenne effet à compter du [Date souhaitée].

Cette demande est motivée par [Motif valable : déménagement, insatisfaction, changement de prestataire, etc.].

Je vous prie de bien vouloir me fournir une confirmation écrite de cette résiliation ainsi qu’un éventuel remboursement du montant payé pour des services non effectués.

Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre Nom]

FAQ - Résiliation de contrat d'entretien de chaudière

Puis-je résilier mon contrat d'entretien de chaudière à tout moment ?

Oui, mais cela dépend du type de contrat de maintenance que vous avez souscrit. Certains contrats annuels incluent une clause de reconduction tacite. Vérifiez les termes de votre contrat initial pour vous en assurer.

Que faire si mon prestataire ne répond pas à ma demande de résiliation ?

En cas d’absence de service client, de non réponse à votre demande voire de refus de résiliation, envoyez une mise en demeure par courrier recommandé à l’adresse postale du prestataire.

Quels documents dois-je fournir pour une résiliation ?

Vous devez envoyer une lettre expliquant votre demande, accompagnée de votre numéro de contrat et, le cas échéant d’un justificatif de déménagement.

Un déménagement est-il un motif valable de résiliation ?

Oui, un déménagement est un motif valable pour mettre fin à votre contrat annuel. Assurez-vous d’en informer votre prestataire de service avec un courrier type.

Puis-je changer de prestataire de maintenance facilement ?

Oui, si vous souhaitez changer de prestataire de services, il suffit de demander plusieurs devis de professionnels afin de comparer les offres avant de souscrire un nouveau contrat.