1. Organisation
OHM ENERGIE, SASU au capital social de 1 521 799 euros, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 834 673 808 et dont le siège social est situé 10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 Paris, organise un tirage au sort sur son programme de parrainage qui se tiendra du 30/01/2025 jusqu’au 27/02/2025 inclus.
Le « Concours parrainage – Remportez 1 000€ de récompense ! » a lieu en même temps que la période pendant laquelle les récompenses de parrainage sont doublées : au lieu de 20 €, 40 € sont attribués automatiquement au parrain et au filleul à chaque parrainage ayant un statut « confirmé ».
2. Participation
Le tirage au sort est ouvert à tous les clients « particuliers » d’Ohm Énergie inscrits au programme de parrainage en tant que « parrain » et résidants en France métropolitaine à l’exception des employés (en ce, compris les membres de leurs familles) de la société Ohm Energie et de toutes sociétés ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la promotion du tirage au sort.
Pour participer, le participant devra aussi répondre à l’intégralité des conditions suivantes :
- Être client Ohm Énergie et être inscrit en tant que « parrain » au programme de parrainage d’Ohm Energie. Il ne doit faire l’objet d’aucun impayé et avoir un contrat actif jusqu’à date du tirage au sort qui aura lieu le 05/06/2025.
- Parrainer au moins 3 filleuls différents, soit 3 activations de contrat, entre le 30 janvier 2025 et le 27 février 2025. Le parrainage doit avoir un statut « confirmé ». Les filleuls ne doivent faire l’objet d’aucun impayé et avoir un contrat actif jusqu’à date du tirage au sort qui aura lieu le 05/06/2025.
Toutes les personnes remplissant les conditions ci-dessus seront automatiquement enregistrées comme participantes au tirage au sort. Le nombre de filleuls parrainés n’augmente pas les chances de gagner, chaque participation étant considérée indépendamment.
Toute participation incomplète ou comportant des données erronées ou incomplètes, présentant une anomalie (notamment les coordonnées incomplètes) ou envoyé sous une autre forme que celles prévues, sera considérée comme nulle. Il en sera de même en cas de pluralité de participation d’une même personne, ainsi qu’en cas d’auto-parrainage ; dans ces hypothèses, chacune des participations sera réputée nulle. La participation est strictement nominative.
La fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, ou en s’auto-parrainant pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
Tout usage de procédés permettant de participer au tirage au sort de façon mécanique est prohibé.
3. Désignation des gagnants
– Dotation
Ohm Énergie tirera au sort le gagnant parmi l’ensemble des participations qui auront été enregistrées sur la période du 30/01/2025 jusqu’au 27/02/2025 à 23h59 inclus et remplissant les conditions du concours, ce que les participants acceptent expressément.
La désignation du gagnant aura lieu à la date suivante :
- Le 05/06/2025 et ce, afin de pouvoir vérifier les conditions mentionnées ci-dessus.
Le tirage désignera un gagnant qui se verra alors attribuer la dotation définie à l’Article 4 du présent Règlement.
Seul le gagnant sera informé de sa victoire par Ohm Energie qui prendra contact avec lui via son adresse électronique. Le gagnant donne explicitement son consentement pour le traitement de ses données personnelles par Ohm Energie et notamment pour que son prénom et l’initiale de son nom soient diffusés sur les réseaux sociaux d’Ohm Energie (Instagram et Facebook) afin d’annoncer qu’il a remporté le concours.
En cas de modification des coordonnées du gagnant par rapport à celles transmises à Ohm Énergie, l’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité de contacter le gagnant pour lui attribuer la dotation. De même, la société Ohm Énergie ne saurait être responsable en cas d’informations d’identité ou d’adresses fausses l’empêchant de contacter le gagnant.
Dans ces deux cas, cela entrainera pour le gagnant désigné la nullité de son gain et Ohm Energie procédera à une nouvelle désignation parmi les participants pour désigner un nouveau gagnant.
Ohm Energie se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu-concours en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait une dotation non prévue au présent Règlement. Dans ces cas le message ayant informé le participant d’un gain sera considéré comme nul et non avenu. En aucun cas, le nombre et le montant des dotations ne pourra excéder celui prévu au présent Règlement.
La dotation ne sera pas échangeable.
4. Dotation
Le gagnant se verra offrir au choix :
- Une e-carte cadeau Fnac-Darty
- OU une e-carte cadeau Amazon
- OU un virement PayPal d’une valeur de 1000€ TTC.
Voir les conditions générales d’utilisation de la carte-cadeau Fnac Darty et de la carte-cadeau Amazon.fr.
Les e-Cartes ou la récompense PayPal ne peuvent être ni échangées, ni revendues, ni remboursées, même partiellement, ni portées au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire ou d’autres cartes cadeaux, ni faire l’objet d’un escompte et ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie. Elles ne sont ni remplacées, ni remboursées en cas de perte ou de péremption.
5. Acceptation du règlement
La participation au tirage au sort implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Toute contestation, interprétation ou application litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société Ohm Énergie. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, les modalités et mécanismes du tirage au sort ou la désignation du gagnant.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausse de même que toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînent l’élimination du participant.
6. Responsabilités
La société Ohm Énergie ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (ex : intervention d’un tiers non autorisé, fraude, ou postaux), elle était amenée à annuler le présent tirage au sort, à l’écourter, le reporter ou l’annuler.
7. Convention de Preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Ohm Énergie ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au tirage au sort.
8. Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. La validité du présent Règlement et tout autre question ou litige relatifs à sa formation, son interprétation, à son exécution ou sa cessation seront régis par les lois françaises. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile en vigueur en France.
9. Données personnelles
Ohm Énergie, en qualité de Responsable de traitement, collecte et traite les données à caractère personnel des participants du tirage au sort « Concours parrainage – Remportez 1 000€ de récompense ! » par Ohm Energie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version (dite « LIL »).
Ces données sont utilisées tant pour la bonne exécution du tirage au sort ainsi qu’à des fins de communication et de prospection commerciales dont notamment les propositions d’offres avec le consentement de la personne concernée ou en conformité avec les intérêts légitimes d’Ohm Énergie.
Les Données sont conservées de façon sécurisée pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, sans préjudice du respect d’autres obligations légales et réglementaires en vigueur.
Conformément au RGPD et à la LIL, le participant donne son consentement libre, éclairé, spécifique et univoque afin que ses données à caractère personnel soient collectées par Ohm Énergie et fassent l’objet d’un traitement informatisé.
Aucune utilisation commerciale de ces données n’a lieu sans le consentement explicite et préalable du Client.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès, d’information, d’opposition, de rectification et de suppression des informations les concernant, qu’ils peuvent exercer en s’adressant au Service Clients d’Ohm Énergie à l’adresse service_rgpd@ohm-energie.com. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant, ainsi qu’à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales. Ils disposent aussi d’un droit à la limitation du traitement de leurs données ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données, leur permettant ainsi de les récupérer sous un format interopérable ou de nous demander de les communiquer directement à un tiers.
Les données sont conservées pendant toute la durée du tirage au sort, puis jusqu’à l’expiration de tous les recours judiciaires possibles, soit pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de fin du tirage au sort.
Le participant peut, s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation du Règlement, introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site d’Ohm Énergie et sur ses réseaux sociaux ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
11. Consultation
Le Règlement est disponible durant toute la durée du tirage au sort sur :
- Le site internet d’Ohm Energie à l’adresse suivante : https://ohm-energie.com/reglement-du-tirage-au-sort-parrainage-1000euros
- La page Instagram® à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/ohm_energie/
- La page Facebook® à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/ohm.energie.officiel
Une copie du règlement sera adressée gratuitement sur simple demande écrite adressée à l’organisateur par courrier à l’adresse suivante : Ohm Énergie – Service Client : 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris.
