Économies d'énergie

Comment bénéficier d’une remise de l’État sur vos factures d’énergie ?

Face à la crise du marché de l’énergie et à la hausse des prix liés aux décisions gouvernementales, vous êtes peut-être déjà demandé s’il existait une solution pour alléger le montant de vos factures de gaz et/ou d’électricité ? Eh bien, bonne nouvelle : en France, il existe un panel d’aides financières de l’État destinées aux particuliers et aux professionnels, pour ménager leur portefeuille. Panorama de ces coups de pouce bienvenus !

De quelles aides de l’État pour vos factures d’énergie pouvez-vous bénéficier ?

Au 1ᵉʳ février 2024, sur décision de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et du gouvernement, le tarif réglementé de vente de l’électricité a de nouveau augmenté de 8,6 % à 10,1 % TTC pour l’essentiel des ménages.

Heureusement, il existe des remises bienvenues sur le montant de vos factures d’énergie, pour permettre d’endiguer ces hausses (outre les offres super avantageuses d’Ohm Énergie, bien sûr 😉). Alors, que vous soyez un professionnel ou un particulier, faites le point sur les aides gouvernementales que vous pouvez obtenir !

Les aides énergétiques pour les particuliers

89 % des personnes interrogées en septembre 2023 dans le cadre du baromètre annuel énergie-info du médiateur national de l’énergie se sont déclarées préoccupées par « le coût de l’énergie ». Elles sont même 8 sur 10 à indiquer que les factures d’énergie représentent une part importante dans leur budget¹. De quoi s’intéresser de près aux aides mises à disposition par le gouvernement 🔎.

En voici quelques-unes :

Le chèque énergie : Cette aide, comprise entre 48 € et 277 € (sous conditions de ressources), est destinée à aider les ménages à faibles revenus à payer leurs factures d’énergie et certaines dépenses liées à la rénovation énergétique. Pour bénéficier du chèque énergie, vous n’avez pas besoin de faire une demande ; il est automatiquement envoyé par l’État aux personnes éligibles selon le revenu fiscal des ménages.
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : Le FSL peut aider les particuliers en difficulté financière à payer leurs factures d’énergie ou leur loyer. Pour bénéficier de cette aide financière, il faut s’adresser aux services sociaux de votre département, souvent gérés par le conseil départemental.

Pour accéder à ces aides, il est généralement nécessaire de remplir certaines conditions de revenus ou de situation économique. Il est recommandé de se renseigner directement auprès des entités qui gèrent ces aides (fournisseurs d’énergie, services fiscaux, conseils départementaux, etc.) pour connaître les critères spécifiques et les démarches à suivre.

Chèque énergie bois, fioul et exceptionnel

Face à la hausse des prix de l’énergie, l’État a mis en place différentes aides ponctuelles entre décembre 2022 et 2023, parmi lesquelles le chèque énergie bois, le chèque fioul énergie ou encore le chèque énergie exceptionnel. Face à une relative sortie de crise et un retour à la normale des prix, ces aides au paiement des factures ne sont cependant plus d’actualité.

Les dispositifs destinés aux entreprises

On y pense peu, pourtant, il n’y a pas que les particuliers qui peuvent bénéficier d’un petit coup de pouce en matière de factures d’énergie. Les entreprises ont également droit à quelques avantages pour adoucir un peu le montant de leurs factures. Parmi ceux-ci, sur compte notamment :

L’amortisseur électricité : Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier pour réduire l’impact de l’augmentation des prix de l’électricité. Il est généralement accessible via les fournisseurs d’énergie ou directement auprès des services de l’État compétents.
L’étalement des factures d’énergie : Si votre entreprise rencontre des difficultés pour payer ses factures d’énergie, il est possible de demander un étalement du paiement. Cette démarche se fait en contactant directement votre fournisseur d’énergie.
Le rapport du paiement des impôts et des cotisations sociales : En cas de difficultés financières, là encore, il existe une solution. Les entreprises peuvent en effet demander à reporter ses paiements. Pour cela, il faut contacter les services des impôts des entreprises (SIE) ou l’Urssaf pour les cotisations sociales.

Les aides de l’État pour vos travaux de rénovation énergétique

Les aides à la rénovation pour les particuliers

Pour offrir un petit répit à vos factures d’énergie, il existe une autre solution : la rénovation énergétique. Un habitat qui gagne en efficacité énergétique, c’est aussi un habitat économique ! Et il n’y a pas qu’au niveau du portefeuille que le pari est gagnant. En effet, le secteur du bâtiment représente 44  % des consommations énergétiques annuelles françaises² et génère 16 % des émissions de gaz à effet de serre nationales³. De quoi vous donner envie de faire baisser la facture, non ? D’ailleurs, pour vos travaux de rénovation énergétique, l’État français propose plusieurs aides pour encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements :

MaPrimeRénov’ : Cette première est destinée à financer les travaux de rénovation énergétique pour les résidences principales. Elle est accessible à tous les propriétaires, quel que soit leur revenu, ainsi qu’aux copropriétés. Les travaux éligibles incluent l’isolation, le chauffage, la ventilation et l’audit énergétique.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : Ce prêt permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans intérêt. Il est accessible sans condition de ressources et peut couvrir jusqu’à 30 000 euros de travaux, avec une possibilité de remboursement allant jusqu’à 15 ans.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) : Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir les économies d’énergie auprès de leurs clients. En pratique, cela se traduit souvent par des offres de réduction ou de financement des travaux d’efficacité énergétique pour les particuliers.

La TVA réduite : Une TVA à taux réduit de 5,5 % s’applique à la plupart des travaux de rénovation énergétique, ce qui permet de diminuer le coût total des travaux.
Les aides locales : De nombreuses régions, départements et communes offrent des subventions supplémentaires pour les travaux de rénovation énergétique. Ces aides peuvent varier selon votre lieu de résidence.
L’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’ANAH : Ce programme de l’Agence nationale de l’habitat est destiné aux propriétaires occupants aux ressources modestes, offrant des subventions pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Pour bénéficier de ces aides, il est souvent nécessaire de faire réaliser les travaux par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de consulter un conseiller FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informateur pour la Rénovation Énergétique) qui peut vous aider à naviguer parmi les différentes aides et à choisir les meilleures options pour votre situation.

Trouver un professionnel RGE

Si vous bénéficiez d’une aide financière de l’État pour votre rénovation énergétique, vous serez sans doute dans l’obligation de faire appel aux services d’un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Sachez que sur le site france-renov.gouv.fr, il existe un annuaire dédié, recensant l’ensemble des professionnels RGE et des architectes. En quelques clics, découvrez un expert près de chez vous !

Les aides à la rénovation pour les professionnels

Là encore, il n’y a pas que les particuliers qui peuvent profiter de quelques coups de pouces pour optimiser leurs factures de gaz et/ou d’électricité. En France, les professionnels peuvent également bénéficier de différentes aides de l’État destinées à encourager les travaux de rénovation énergétique dans leurs bâtiments et installations. Des bonus qui visent à améliorer l’efficacité énergétique, réduire les coûts opérationnels et minimiser l’impact environnemental. Par exemple :

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) : tout comme les particuliers, les professionnels peuvent également bénéficier de ce dispositif d’aide, en s’adressant à leur fournisseur d’énergie !
Les déductions fiscales pour la transition énergétique (DEDITE) : Remplaçant l’ancien dispositif du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique), cette aide permet aux entreprises de bénéficier de déductions fiscales pour certains types de travaux d’amélioration énergétique.
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : L’ADEME propose divers programmes de subventions et de financements pour des projets spécifiques visant à améliorer l’efficacité énergétique des entreprises. Ces programmes couvrent souvent des domaines tels que l’installation de systèmes énergétiques plus efficaces ou l’utilisation de technologies renouvelables.
L’éco-prêt à taux pour les professionnels : Bonne nouvelle, certaines banques proposent des éco-prêts à taux zéro aux entreprises pour financer des rénovations énergétiques, permettant de couvrir des projets zéro de grande envergure sans intérêts.
Les subventions régionales et locales : Comme pour les particuliers, de nombreuses régions et collectivités territoriales proposent des aides supplémentaires pour les travaux de rénovation énergétique des entreprises. Ces aides peuvent varier en fonction de la localisation de l’entreprise et du type de projet.
Les programmes spécifiques par secteur : Certains secteurs d’activité peuvent bénéficier de programmes spécifiques visant à soutenir la transition énergétique, comme ceux pour l’agriculture, l’industrie ou le tertiaire.

💡 Comme pour les particuliers, pour à ces aides, les professionnels feront appel à un professionnel RGE.

Les aides au paiement des factures d’énergie de l’État jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la précarité énergétique, mais aussi dans la promotion de l’efficacité énergétique, en encourageant les travaux de rénovation énergétique. Vous êtes peut-être éligible à certains de ces coups de pouce, alors n’hésitez pas à vous renseigner et à en faire la demande au plus vite !

Sources

1 Énergie Médiateur – « rapport d’activité 2023 »
2 ADEME – » Bâtiment et immobilier, un secteur en proie aux crises, mais dont la transition écologique est en marche.
3 Ecologie Gouv – « La France réduit encore ses émissions de CO2 en 2023 »