Changement de titulaire d’un contrat gaz : que faire après un décès ou un divorce ?

Un décès ou un divorce s’accompagne de nombreuses démarches, souvent lourdes à gérer. Pour vous simplifier la vie, nous faisons le point sur les procédures liées au contrat de gaz : faut-il changer de nom ? Dans quelles situations ? Et comment procéder ? Ohm Énergie vous guide pas à pas.

En résumé :

Après un décès, le contrat de gaz doit être régularisé : le conjoint ou un héritier direct peut changer le titulaire sans coupure, tandis qu’un autre occupant ou un logement inoccupé nécessite une résiliation et, si nécessaire, une nouvelle souscription.
En cas de divorce, le contrat est nominatif : celui qui reste dans le logement doit souscrire un nouveau contrat, l’ancien étant résilié si les deux quittent le logement.
Les démarches incluent la fourniture d’actes de décès, relevés de compteur, pièces d’identité et RIB selon la situation.
Tous les fournisseurs exigent la mise à jour du contrat, mais les procédures varient : certaines imposent résiliation et nouvelle souscription, d’autres simplifient la démarche en ligne.
Le changement de titulaire peut être l’occasion de comparer les offres et de souscrire à un fournisseur plus compétitif ou plus vert, sans coupure d’énergie.

Suite à un décès, il faut changer le nom du contrat de gaz

Lorsqu’un proche décède, le contrat de gaz doit être régularisé. Selon la situation, les démarches diffèrent.

Conjoint survivant ou membre de la famille

Le conjoint ou un héritier direct peut demander à reprendre le contrat de gaz du défunt. Le fournisseur procède alors à une modification du nom du titulaire sans coupure d’énergie.

Autre personne occupant le logement

Si le logement est repris par un proche non-héritier, un ami ou un locataire, le contrat existant doit être résilié, et un nouveau contrat doit être souscrit par le nouvel occupant.

Logement inoccupé

En cas de logement vide (mise en vente, succession, logement restitué par un locataire), le contrat doit être résilié afin d’éviter toute facturation inutile.

👉 Dans tous les cas, il est indispensable de mettre à jour le nom du titulaire : soit en conservant le contrat existant (cas du conjoint ou d’un héritier direct), soit en procédant à une résiliation et à une nouvelle souscription.

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Quelles sont les démarches à effectuer ?

Les démarches administratives varient selon la situation.

Si le conjoint reprend le contrat

Le conjoint ou l’héritier doit :

Contacter le fournisseur (par téléphone, courrier ou espace client),
Fournir un acte de décès ou certificat de décès,
Dans certains cas, transmettre une attestation de dévolution successorale ou acte de dévolution successorale (document confirmant l’identité des héritiers),
Indiquer les coordonnées et le RIB du nouveau titulaire.

Ces justificatifs permettent de sécuriser la modification du contrat et d’assurer une continuité de fourniture.

Si un autre occupant reprend le logement

Le contrat du défunt doit être résilié. Le nouvel occupant devra ensuite souscrire un contrat à son nom de famille, en présentant :

un relevé de compteur de gaz récent (index de consommation),
une pièce d’identité,
l’adresse complète du logement,
un RIB (si prélèvement automatique),
éventuellement l’acte de décès ou certificat de décès si demandé par le fournisseur.

Si le logement reste vide

La démarche est simple : il suffit de demander la résiliation du contrat au fournisseur, en communiquant le relevé de compteur final et, le cas échéant, un justificatif de décès du titulaire (certificat de décès). Cela évite de payer des factures inutiles jusqu’à la vente ou la mise en location.

Doit-on changer de titulaire de contrat de gaz en cas de divorce ?

Le divorce, tout comme un décès, entraîne souvent des changements dans la gestion du logement. Pour le contrat de gaz, la règle est la même : le contrat est nominatif et ne peut pas être partagé.

Si l’un des conjoints reste dans le logement : il doit mettre le contrat à son nom. Cela implique la souscription d’un nouveau contrat (même si l’autre conjoint était déjà client).
Si les deux quittent le logement : le contrat doit être résilié afin que les consommations ne continuent pas d’être facturées.
En cas de garde alternée dans le même logement : un seul titulaire doit figurer sur le contrat, mais rien n’empêche d’ajouter un co-titulaire pour simplifier la gestion.

👉 En résumé : que ce soit après un décès ou un divorce, il est indispensable de changer le titulaire du contrat de gaz pour que la facturation corresponde bien à l’occupant actuel du logement.

Y a-t-il des différences selon les fournisseurs ?

De manière générale, tous les fournisseurs de gaz demandent une mise à jour du contrat en cas de décès (avec certificat de décès) ou de divorce. En revanche, les démarches peuvent être plus simples chez certains que chez d’autres.

Gaz de bordeaux

Chez Gaz de Bordeaux, la modification de situation (mariage, divorce, décès) nécessite systématiquement une résiliation et une nouvelle souscription. La demande peut être faite en quelques minutes par téléphone au service client (05 56 79 40 40).¹

Ohm Énergie

Chez Ohm Énergie, les démarches sont pensées pour être simples et rapides : un appel, un e-mail ou une souscription en ligne suffisent pour mettre à jour la situation. Notre équipe accompagne les clients avec réactivité, afin que la gestion de l’énergie ne devienne pas une source de stress supplémentaire.

Et si c’était aussi l’occasion de changer de fournisseur ?

Lors du changement de nom du titulaire, il est tout à fait possible de comparer les offres et de changer de fournisseur de gaz pour souscrire à un fournisseur de gaz moins cher ou plus vert. Les démarches sont simples :

vous souscrivez directement en ligne,
le nouveau fournisseur se charge de la résiliation de l’ancien contrat d’énergie et de la mise en service du nouveau,
aucune intervention technique ni coupure n’a lieu.

Pourquoi choisir Ohm Énergie dans ce moment ?

Chez Ohm Énergie, nous savons que gérer l’énergie ne devrait pas être une source de stress supplémentaire dans une période déjà difficile. C’est pourquoi nous proposons :

📞 Un service client humain et réactif dans vos démarches,
💸 Des offres compétitives pour alléger vos factures,
🌱 Une énergie plus verte pour un avenir durable,
⚡ Une souscription simple et rapide en quelques clics.

✅ En résumé : après un décès, le contrat de gaz doit être résilié et un nouveau contrat souscrit par l’occupant du logement. Ohm Énergie vous accompagne pour que cette formalité soit la plus simple et la plus rapide possible.

👉 Vous avez besoin d’aide pour un changement de titulaire de contrat gaz suite à un décès ? Souscrivez en ligne avec Ohm Énergie et laissez-nous nous occuper du reste.

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FAQ

Quels délais prévoir pour la résiliation ou la souscription d’un nouveau contrat d’énergie ?

En général, les fournisseurs d’énergie mettent quelques jours à traiter une demande de résiliation ou de changement de nom. Le délai dépend de la date de résiliation souhaitée et du temps nécessaire pour l’envoi et la réception des documents justificatifs (courrier, internet ou dépôt via l’espace client).

Pour éviter toute coupure d’électricité ou de gaz, il est conseillé de :

Informer le service client du fournisseur d’énergie dès le décès ou le déménagement,
Joindre tous les documents justificatifs lors de la première demande,
Anticiper la mise en service du nouveau contrat si le logement doit rester occupé.

👉 Bonne nouvelle : la plupart des démarches sont gratuites et peuvent être simplifiées en ligne, rendant la procédure plus facile et rapide.

Peut-on conserver un contrat d’électricité après un divorce ou un déménagement ?

Non, le contrat d’électricité est lié à une seule personne et à une adresse précise (le compteur EDF). En cas de divorce ou de déménagement, il faut :

Résilier le contrat d’électricité existant (contrat EDF ou autre),
Souscrire un nouveau contrat d’électricité au nom de l’occupant qui reste dans les lieux.
Attendre la mise en service.

Il n’est donc pas possible de simplement opter pour un transfert de contrat EDF ou gaz à une autre personne, sauf en effectuant une nouvelle souscription.

Que contient la facture de régularisation après la clôture d’un contrat d'énergie ?

Lorsqu’un contrat EDF ou de gaz est résilié (suite à un décès du titulaire, un déménagement ou un changement de nom), le fournisseur d’énergie envoie une facture de clôture. Elle comprend :

les dernières consommations relevées au compteur,
une régularisation des mensualités déjà payées,
le cas échéant, un remboursement si vous aviez versé trop d’acomptes.

Cette facture de régularisation est envoyée à l’adresse transmise par la famille, le notaire ou le nouvel occupant.

Sources

¹Gaz de Bordeaux : Je souhaite déclarer un changement de situation familiale (mariage, divorce, décès)