DPE et nouvelle réglementation : obligations, sanctions et calendrier
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) s’apprête à vivre une grande mise à jour ! Nouveau coefficient de conversion, nouvelles conséquences. Pourquoi ce changement ? Parce que le DPE n’est pas seulement un document administratif : c’est un véritable thermomètre énergétique, qui influence la valeur d’un bien, évalue son confort thermique ou encore lui donne la possibilité d’être loué. Si vous avez un logement chauffé à l’électricité, restez connecté : vous faites peut-être partie des 850 000 propriétaires dont le diagnostic énergétique va s’améliorer !
Sommaire
En résumé :
- La réforme du DPE prévue au 1er janvier 2026 abaisse le coefficient de conversion de l’électricité de 2,3 à 1,9 ;
- Ce changement corrige la pénalisation des logements électriques, et pourrait faire sortir environ 850 000 logements du statut de passoire énergétique ;
- Les logements chauffés au gaz ou au fioul sont peu affectés, car ce sont ceux que l’on tente de changer ;
- Tous les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 restent valables et une attestation recalculée sera disponible en 2026 sur le site de l’ADEME.
Nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qu'est-ce qui change ?
Rappel introductif : c’est quoi le DPE et à quoi ça sert ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien immobilier (apaprtement ou maison). Il permet en un coup d’oeil de se faire une idée de la consommation d’énergie d’un logement et de son impact sur le climat, en lui attribuant une étiquette allant de A (excellent) à G (très énergivore). Le DPE a plusieurs utilités :
- Il permet à l’acheteur ou au locataire d’avoir une idée des factures annuelles pour se chauffer et se sentir bien chez lui ;
- Il repère les points faibles du logement : toiture, fenêtres, sol. Il met en lumière les travaux les plus efficaces pour améliorer les performances énergétiques ;
- Il signale si le logement est une « passoire énergétique » (ce sont par exemple les logements qui consomment beaucoup beaucoup de chauffage et dans lesquels il fait… toujours froid). Dans ce cas, prévoyez un peu d’huile de coude (et parfois quelques aides financières !) pour faire des travaux et le rendre conforme au marché de la location.
Pour établir la notation, le DPE utilise notamment une notion clé : l’énergie primaire. Celle-ci est calculée en multipliant l’énergie consommée dans le logement par coefficient de conversion. C’est justement ce coefficient, pour l’électricité, qui évolue en 2026, et qui pourrait faire gagner 1 à 2 classes énergétiques à votre logement, sans rien faire (à la bonne heure !).
Un coefficient de conversion revu à la baisse...
Vous l’aurez compris, dans le calcul du DPE, on ne raisonne pas en énergie « facturée » (appelée énergie finale) mais en énergie primaire… C’est-à-dire l’énergie nécessaire pour produire et acheminer l’énergie effectivement consommée dans le logement.
Et pour passer de l’énergie finale (celle qui arrive chez vous, en kWh sur la facture) à l’énergie primaire, on lui applique un coefficient de conversion, différent selon l’énergie utilisée (gaz, bois, électricité, etc.).
Jusqu’ici les coefficients appliqués étaient les suivants :
- Pour l’électricité : coefficient 2,3 (on considère que 1 kWh livré = 2,3 kWh d’énergie primaire)
- Pour les autres énergies (gaz, fioul, bois) : coefficient 1 (on considère que 1 kWh livré = 1 kWh d’énergie primaire)
À partir du 1er janvier 2026, l’arrêté publié à l’été 2025 prévoit :
- Pour l’électricité : coefficient 1,9
- Pour les autres énergies : coefficient inchangé à 1
Tableau de correspondance de l’étiquette énergie et climat – Pour les biens dont la surface de référence est supérieure à 40 m2, et qui sont situés en dessous de 800 mètres d’altitude
Classe | Consommation en kWh/m2/an | Consommation en kgeq CO2/m2/an |
|---|---|---|
A | < à 70 kWh/m2/an | < à 6 kgeq CO2/m2/an |
B | 71 < 110 kWh/m2/an | 7 < 11 kgeq CO2/m2/an |
C | 111 < 180 kWh/m2/an | 12 < 30 kgeq CO2/m2/an |
D | 181 < 250 kWh/m2/an | 31 < 50 kgeq CO2/m2/an |
E | 251 < 330 kWh/m2/an | 51 < 70 kgeq CO2/m2/an |
F | 331 < 420 kWh/m2/an | 71 < 100 kgeq CO2/m2/an |
G | > à 421 kWh/m2/an | > à 101 kgeq CO2/m2/an |
Légence : Pour les biens dont la surface de référence est inférieure à 40m2 situés en-dessous strictement de 800 mètres d’altitu, retrouvez les tableaux de correspondance ici : Legifrance
Exemple : dans un logement de 45 m², si votre consommation réelle est de 3 500 kWh d’électricité par an, le calcul du DPE vous classe désormais en tranche B, car cette consommation est convertie en 6 650 kWh d’énergie primaire (3 500×1,9). Auparavant, avec l’ancien coefficient, cela correspondait à 8 050 kWh (3 500×2,3), ce qui vous plaçait en tranche C.
Ce chiffre n’est pas tiré du chapeau au hasard : la France s’aligne sur la valeur de référence européenne de 1,9, au lieu d’utiliser son propre coefficient national (qui, recalculé il y a quelques années, donnait 2,3).
Bonne nouvelle pour les propriétaires de logements chauffés à l’électricité car ça signifie que la consommation en kWh d’énergie primaire retenue dans le DPE va baisser mécaniquement et donc améliorer l’étiquette énergétique du logement.
5 min chrono !
Sans engagement !...pourquoi ce coup de pouce à l'électricité ?
Parce que le DPE avait un effet paradoxal : il pénalisait fortement les logements électriques par rapport aux logements chauffés au gaz ou au fioul, alors même que l’électricité française est très largement décarbonée (environ 90/95 % de production bas carbone¹ grâce au nucléaire et aux renouvelables).
Paradoxalement, un logement chauffé au gaz pouvait bénéficier d’une meilleure étiquette énergie qu’un logement tout électrique, alors que ce dernier se révélait bien moins émetteur de gaz à effet de serre… Une incohérence difficile à ignorer 🤔.
Double objectif pour le gouvernement :
- Mieux refléter la réalité du mix électrique français, déjà très décarboné.
- Recentrer l’effort de rénovation sur les logements les plus émetteurs de CO₂, c’est-à-dire ceux chauffés aux énergies fossiles (gaz, fioul).
Quels sont les effets attendus ?
Avec ce changement, ce sont environ 850 000 logements, principalement chauffés à l’électricité qui sortiraient du statut de « passoire énergétique » (classes F ou G), soit près de 20 %² des actuelles passoires énergétiques. Aucun logement ne verrait d’ailleurs son étiquette se dégrader.
Le message est clair : accélérer l’électrification du chauffage vers des systèmes de chauffe plus respectueux de l’environnement comme des pompes à chaleur ou chauffe-eau thermodynamiques, et s’éloigner progressivement des chaudières gaz ou fioul. Ne vous y méprenez pas, il ne s’agit pas ici de remplacer les anciennes chaudières par de simples convecteurs « grille-pain », coûteux à l’usage et peu confortables. Le DPE évolue, mais la facture et le confort des occupants restent essentiels 😉
À quoi sert concrètement ce coefficient de conversion ?
Pour faire simple, le DPE mesure deux choses : la consommation d’énergie du logement (en kWh/m2/an) et ses émissions de CO₂ (en kg CO₂/m²/an). Il s’appuie d’abord sur cinq usages du quotidien (le chauffage, l’eau chaude, la climatisation, l’éclairage et les équipements auxiliaires). Le résultat est ensuite converti en énergie primaire en appliquant un coefficient selon l’énergie utilisée, qui sera de 1,9 pour l’électricité dès 2026.
L’étiquette énergie correspond donc à cette consommation d’énergie primaire, tandis que l’étiquette climat traduit les émissions de CO₂. Et la note finale du DPE est la moins bonne des deux : si le logement est performant sur l’énergie mais mauvais sur le CO₂, c’est la mauvaise lettre qui l’emporte.
Le coefficient de conversion de l’électricité agit donc comme une loupe
Avant la réforme, un logement 100 % électrique consommant 100 kWh/m² d’énergie finale était comptabilisé à 230 kWhEP/m² (coefficient 2,3).
Après réforme, la même consommation donnera 190 kWhEP/m² (coefficient 1,9).
Sans avoir changé d’équipement ni fait de travaux, la consommation « officielle » en énergie primaire baisse de 17 %.
Concrètement, ce coefficient sert donc à classer votre logement sur l’échelle A/G, à déterminer s’il est considéré comme « passoire énergétique » (F ou G), et à conditionner l’accès à certaines aides à la rénovation (par exemple les travaux permettant de sortir d’une classe F ou G).
Comment ce nouveau DPE va-t-il impacter mon logement ?
Vous habitez un logement chauffé au gaz ou au bois
Pour les logements chauffés au gaz, au fioul ou au bois, la méthode de calcul ne change pas, car le coefficient de conversion reste stable (à 1). La seule variation provient de la petite part d’électricité utilisée dans tous les logements (éclairage, auxiliaires, parfois eau chaude), qui bénéficie du coefficient abaissé. L’impact sur la note globale demeure donc modéré.
Les logements chauffés aux énergies fossiles restent généralement dans le viseur des rénovations prioritaires. Une note F ou G due à une consommation de chauffage élevée ne remontera pratiquement pas après la réforme. En revanche, si vous envisagez un remplacement de votre chaudière par une pompe à chaleur, le DPE vous sera plus favorable, car le changement fait basculer votre énergie principale vers l’électricité, désormais mieux valorisée.
Vous habitez un logement chauffé à l'électricité
Les logements électriques sont clairement les grands bénéficiaires de la réforme. En abaissant le coefficient de conversion, la consommation d’énergie primaire diminue automatiquement, améliorant sa note. Beaucoup de logements électriques pourraient ainsi quitter les classes F ou G, et certains gagner un voire deux échelons selon leur configuration.
Les systèmes électriques performants, notamment les pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamiques, tireront encore plus profit de ce changement, car ils consomment déjà peu d’énergie finale. Les convecteurs anciens (de type grille-pain) verront eux aussi une amélioration de l’étiquette.
Validité et mise à jour des DPE : ce qu'il faut vérifier
Encore une bonne nouvelle, le changement prévu en janvier 2026 ne rend pas obsolètes les DPE existants. Tous les diagnostics réalisés après le 1er juillet 2021 restent valables dix ans, sans qu’il soit nécessaire d’en refaire un pour profiter du nouveau calcul. Votre DPE continue donc de servir, mais avec un petit bonus à venir 😉
À partir du 1er janvier 2026, vous pourrez en effet télécharger gratuitement une attestation officielle sur le site de l’Observatoire DPE-AUDIT de l’ADEME. En entrant simplement le numéro de votre DPE, vous obtiendrez votre nouvelle étiquette énergétique, recalculée automatiquement avec le coefficient 1,9. Cette attestation gardera exactement la même durée de validité que votre diagnostic actuel.
=> En savoir plus sur la validité du DPE
Cette mise à jour est particulièrement intéressante si vous préparez une vente, une location ou une demande d’aide à la rénovation. Une étiquette remise à jour peut réellement changer la donne : meilleure visibilité sur le marché, stratégie de travaux ajustée, etc.
Le DPE, qui est concerné et à quoi sert-il ?
Dans quels cas le DPE est obligatoire ?
Le DPE doit être fourni lors de toute vente d’un logement, puisqu’il fait partie intégrante du dossier de diagnostic technique remis à l’acheteur. Il est également obligatoire pour une mise en location, qu’il s’agisse d’un premier bail ou d’une relocation, et doit être communiqué au locataire avant signature du contrat.
Enfin, le DPE est imposé sur les annonces immobilières, que ce soit pour une vente ou une location. L’étiquette énergie et climat doit y figurer de manière lisible pour permettre une information transparente aux potentiels clients dès la consultation de l’annonce.
Propriétaires, bailleurs, locataires : ce que chacun doit savoir
Le propriétaire ou bailleur a l’obligation de faire réaliser le DPE par un diagnostiqueur certifié et de le transmettre à l’acheteur ou au locataire dans le contrat de location.
Le locataire, de son côté, a le droit d’être informé de la performance énergétique de son logement pendant la durée de son bail de location. En cas de logement qualifié « non décent », le locataire peut demander une mise en conformité du logement à son propriétaire. Enfin, dans les copropriétés, certaines obligations peuvent concerner l’immeuble entier.
Le calendrier complet des interdictions de location (2023 → 2034)
La loi Climat et Résilience a lancé un compte à rebours pour les propriétaires bailleurs : progressivement, les logements les plus énergivores (classes G, F puis E) seront interdits à la location. L’objectif étant de faire disparaître les passoires thermiques du parc locatif d’ici 2034.
- 2023 – fin de location pour les pires logements (classés G+) : depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G+ c’est-à-dire ceux consommant plus de 450 kWh/m²/an, sont interdits à la location.
- 2025 – interdiction de louer les logements classés G : depuis le 1er janvier 2025, tous les logements classés G sont interdits à la location.
- 2028 – fin de la mise en location pour les logements classés F : cette année-là, c’est la classe F qui rejoint la liste des logements interdits à la location. C’est une étape clé, car elle concerne plusieurs millions de logements en France.
- 2034 – extension de l’interdiction aux logements classés E : c’est la dernière marche, et elle est haute. Un logement classé E ne pourra plus être mis en location s’il n’a pas été rénové.
=> En savoir plus sur les interdictions et le DPE en location
En d’autres termes, les logements « moyens » d’aujourd’hui seront considérés comme obsolètes demain. En définitive, après 2034, seuls les logements classés A, B, C ou D pourront être loués.
Bien que le calendrier des interdictions de location soit strict, certaines situations bénéficient fort heureusement d’aménagements !
Lorsqu’un locataire est déjà en place dans un logement classé F ou G, le bail se poursuit normalement : il n’y a ni rupture imposée ni expulsion. L’interdiction ne s’applique qu’au moment d’une nouvelle mise en location.
En revanche, le propriétaire ne peut plus augmenter le loyer tant que le logement reste dans l’une de ces classes énergétiques.
Par ailleurs, lorsqu’un propriétaire a engagé des travaux de rénovation énergétique, il n’est pas sanctionné. Les démarches doivent toutefois être réelles et vérifiables (devis validés, chantiers ouverts, autorisations administratives déposées) afin de montrer qu’une amélioration est bien en cours. L’idée est de ne pas bloquer des logements qui sont déjà sur la voie de la rénovation.
Comment se mettre en conformité : travaux, aides et conseils
Se mettre en conformité avec les futures obligations DPE n’a rien d’un parcours du combattant : il suffit d’identifier les bons leviers et de choisir les travaux les plus efficaces.
Évaluer son logement : refaire un DPE, audit ou simple vérification
La première étape consiste à évaluer son logement. Cela peut passer par un nouveau DPE, un audit énergétique (obligatoire en cas de vente d’une passoire thermique) ou simplement une vérification des postes clés : isolation, chauffage, ventilation. En quelques minutes, on repère déjà les grandes priorités.
Les travaux prioritaires pour sortir de la catégorie F/G/E
Dans la grande majorité des cas, trois piliers permettent de gagner plusieurs classes DPE :
- L’isolation, le fameux « bouclier thermique » : toiture, combles, murs ou fenêtres. C’est le chantier qui réduit le plus rapidement les déperditions de chaleur, et les factures.
- Un chauffage performant, notamment les pompes à chaleur ou les solutions électriques modernes bien dimensionnées. Couplées à une électricité de plus en plus décarbonée, elles améliorent nettement l’étiquette.
- Une ventilation adaptée, pour éviter l’accumulation d’humidité, garantir une bonne qualité d’air et optimiser les performances de l’isolation.
Les aides financières disponibles
Bonne nouvelle : de nombreuses aides publiques permettent d’alléger la note.
MaPrimeRénov’ finance une grande partie des travaux d’isolation et de chauffage. Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) complètent souvent l’enveloppe, notamment pour les gestes simples. Et pour financer ce qui reste, l’Éco-PTZ propose un prêt à taux zéro pouvant couvrir jusqu’à 50 000 € de travaux.
Comment un fournisseur d'énergie peut accompagner la transition
Un fournisseur d’énergie peut devenir un vrai allié dans cette démarche. Il peut vous orienter vers le système de chauffage le plus adapté, vous aider à estimer les économies réalisables et vous proposer des offres pensées pour optimiser votre consommation : électricité décarbonée, tarifs heures creuses, suivi intelligent de la consommation, etc. Tout ce qui peut rendre votre logement plus performant, et votre facture plus douce.
Chez Ohm Énergie, nous vous proposons des offres de gaz et électricité vraiment adaptées à vos besoins, alors n’attendez-plus et contactez l’un de nos conseillers ! 😉
Sources
¹RTE : La production d’électricité française a atteint son plus haut niveau depuis 5 ans
²Ministère Territoires, Écologie, Logement : Le parc de logements par classe de performance énergétique – au 1er janvier 2024
Legifrance : Arrêté du 25 mars 2024
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