Le Prix Repère Gaz : sa définition et le barème de la CRE

Si vous êtes consommateur de gaz, depuis l’été 2023, vous n’êtes sans doute pas passé à côté du Prix Repère Gaz proposé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Cas échéant, il est bien possible que vous ayez besoin de faire le point sur ce tarif de référence qui pourrait vous être bien utile, pour vous assurer un juste prix du gaz naturel. Prêt à passer aux choses sérieuses ? Alors, c’est parti !

Qu'est-ce que le prix repère du gaz ?

Petit cours d’histoire du marché de l’énergie

Pour bien comprendre ce dont il est question, un bref retour sur l’histoire du marché de l’énergie. Pas d’inquiétude, on va essayer de faire le plus bref possible (même si on ne vous garantit pas d’y parvenir). Durant de nombreuses années, ce fameux marché était nationalisé et géré par une entité unique : EDF-GDF (et les ELD sur certains territoires). EDF pour « électricité de France » et GDF pour « gaz de France ». Seulement, voilà, en 2007, tout change. Conformément aux directives européennes, le secteur de l’énergie se libéralisé et s’ouvre à la concurrence. C’est-à-dire que la gestion du gaz et de l’électricité n’est plus le monopole de l’État via un seul et unique « méga fournisseur », mais est désormais l’apanage de différents acteurs privés. Dès cette période, les consommateurs peuvent donc choisir librement leurs offres de gaz et/ou d’électricité parmi un panel de propositions. Qu’est-ce que tout cela a à voir avec le Prix Repère du Gaz, nous direz-vous ? Patience, nous allons y venir.

Sur un marché dorénavant libre et concurrentiel, EDF-GDF n’est à présent plus un monopole d’État. Aussi, l’institution bien connue des Français depuis de nombreuses années se divise : EDF pour l’électricité d’un côté et Engie (ex-GDF) pour le gaz, de l’autre. Cependant, du fait de leur histoire commune, ils conservent leur statut de « fournisseurs historiques ». Qu’est-ce que cela signifie ? Eh bien ce titre leur octroie une petite spécificité. Ils peuvent l’un et l’autre commercialiser ce que l’on appelle « les tarifs réglementés de l’énergie » (TRV). Is sont d’ailleurs les seuls sur le territoire Hexagonal à pouvoir le proposer (hors ELD).

Fixé par les pouvoirs publics sur proposition de la CRE, le tarif réglementé vise à garantir à l’ensemble des consommateurs un prix de l’énergie transparent. Il est calculé sur les frais supportés par les fournisseurs d’énergies, comme les frais de gestion, de transport, de distribution, de production, etc. Autrement-dit, il s’agit d’une référence en matière de prix du gaz et de l’électricité. Le TRV n’est pas pour autant l’offre la moins chère. En effet, nombreux sont les fournisseurs à indexer leurs tarifs sur celui-ci et à y ajouter un pourcentage plus ou moins significatif de réduction. Lorsque vous voyez une offre qui propose un prix « X % moins cher », cela signifie qu’il est… X % moins cher que le TRV !

Une ELD : kézaco ?

Les Entreprises Locales de Distribution (ELD) sont présentes sur environ 5 % du territoire français, essentiellement dans les zones non desservies par les deux principaux gestionnaires de réseaux de distribution : ENEDIS en électricité et GRDF en gaz naturel.

Fin du tarif réglementé du gaz et prix repère

Maintenant que vous êtes au clair sur les points précédemment évoqués, nous pouvons passer à la suite et surtout, au sujet qui nous intéresse. Depuis 2019, Engie, le fournisseur historique de gaz, ne commercialisait déjà plus son tarif réglementé du gaz (TRVg), cependant malgré la fin du tarif réglementé de gaz, de nombreux clients y étaient encore abonnés et cette grille tarifaire servait de référence pour comparer les différentes offres de gaz. Seulement, suite au passage de la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019, il a été décidé que ce tarif disparaîtrait à compter du 1ᵉʳ juillet 2024. Une option qui impliquait de faire disparaître cet étalon permettant aux clients du gaz de se repérer parmi les nombreuses offres disponibles et de s’assurer de payer le « juste prix » du gaz.

Pour remédier à cette problématique et éclairer les consommateurs, « la CRE publie depuis le mois de juin 2023 un prix repère mensuel de vente du gaz, qui reflète une estimation moyenne des coûts supportés par les fournisseurs au titre de la fourniture de gaz naturel pour un client résidentiel ». « La CRE souligne que ce prix repère de vente de gaz naturel a un caractère indicatif et que les fournisseurs construisent librement leurs offres en fonction de leurs conditions d’approvisionnement, de leurs choix commerciaux, juins aussi des conditions contractuelles qu’ils proposent ». Dans les faits, cela signifie qu’aucun fournisseur d’énergie n’est tenu de s’aligner sur cette grille tarifaire. Bon nombre d’entre eux l’utilisent tout de même pour permettre à leurs clients de comparer les différents tarifs disponibles. Au contraire du tarif réglementé du gaz, il ne s’agit pas d’une offre à part entière. Il n’est pas possible de souscrire au prix repère.

Comment est calculé le prix repère et quelles sont ses évolutions ?

Le calcul du prix repère

Le prix repère est donc un indicateur destiné à informer les consommateurs sur les prix du gaz naturel sur le marché libre, afin qu’ils puissent comparer les offres des fournisseurs d’énergie et à faire des choix éclairés. Pour le calculer, la CRE collecte des données de marché provenant de diverses sources, y compris les prix de gros du gaz naturel sur les marchés européens, les coûts de production, de transport et de distribution. Pour plus de précision, il est basé sur :

Le prix de la matière première : celui-ci est basé sur les prix de gros du gaz naturel sur les marchés européens.
Les coûts d’acheminement (ATRD) : un tarif qui inclut les coûts de transport et de distribution du gaz naturel. L’Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution (ATRD) est régulé par la CRE.
Les taxes et contributions : parmi celles-ci, on compe la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), et la TVA.

La CRE calcule ensuite une moyenne pondérée des différentes composantes du prix, en tenant compte de la part relative de chaque composante dans le prix final payé par le consommateur. La commission prend également en compte différents profils de consommation pour établir des prix repères adaptés à diverses catégories de consommateurs.

Le prix repère se compose :

D’un prix de l’abonnement pour une consommation annuelle ;
D’un prix par kWh moyen ;
D’un prix par kWh fourchette basse ;
D’un prix par kWh fourchette haute.

Les évolutions du prix repère

Depuis sa mise en place, le prix repère a déjà évolué à de nombreuses reprises, à la hausse, comme à la baisse. D’ailleurs, celui-ci affichera une augmentation entre juin et juillet 2024, en raison de la revalorisation du tarif d’utilisation des réseaux et de la remontée des prix de gros du gaz naturel :

le niveau moyen du prix repère de vente de gaz naturel se situera à 129,2 €/MWh TTC, une hausse de 11,5 % par rapport à juin 2024 ;
le prix repère moyen HT passe de 77,32 €/MWh à 90,38 €/MWh¹.

Depuis février 2024, il se situe au niveau suivant :

	Cuisson/eau chaude		Chauffage
	HT	TTC	HT	TTC
Abonnement (en €/an)	87,12	102,94	209,28	257,18
Prix par kWh moyen (en €/kWh)	0,08483	0,12144	0,06572	0,09851
Prix par kWh fourchette basse (en €/kWh)	0,08230	0,11840	0,05981	0,09142
Prix par kWh fourchette haute (en €/kWh)	0,09032	0,12803	0,07772	0,11291

Pour réduire votre facture de gaz et faire des économies d’énergie, plusieurs solutions existent. Tout d’abord, le chèque énergie, mis en place par l’État, permet d’aider les ménages éligibles à payer une partie de leurs dépenses en gaz et électricité. D’ailleurs nous rédigé un article qui traite du sujet et dans lequel vous pourrez savoir comment utiliser le chèque énergie .

Il est également possible d’opter pour un fournisseur de gaz moins cher, comme Ohm Énergie, qui propose des offres compétitives adaptées aux besoins des consommateurs.

Sources

Servicepublic.fr – Hausse de 11,7% du prix repère de vente de gaz naturel en juillet