Rénovation énergétique

Le nouveau DPE : notre guide pratique pour vous y préparer !

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil clé pour évaluer la performance énergétique des logements et des bâtiments. Il permet de mesurer leur consommation d’énergie, mais aussi leur impact environnemental en termes de dioxyde de carbone – CO2 -. Depuis janvier 2022, le DPE est devenu obligatoire pour un contrat de location, pour la mise en location ou la vente de biens immobiliers.

Avec les nouvelles normes entrées en vigueur en 2024, notamment pour les petites surfaces, il devient crucial de comprendre ce que cela implique pour les propriétaires, les locataires et les professionnels de l’immobilier.

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle version du DPE : le mode de calcul, notamment pour les petits logements, les petites surfaces, et la gestion d’une passoire thermique. Allez hop ! C’est parti !

Quel est le contexte autour de ce nouveau DPE ?

Le nouveau Diagnostic de Performance (DPE) s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique française qui vise à réduire la consommation d’énergie et l’empreinte carbone des bâtiments. Il faut dire que les bâtiments à eux seuls, sont responsables de 25% des émissions de Gaz à effet de Serre – GES – en France (1).

Aussi, en réponse aux dispositions relatives à la loi Climat de 2021 (2) qui entend lutter contre les effets du dérèglement climatique, les pouvoirs publics ont renforcé le niveau d’exigences quant aux diagnostics immobiliers, et ce en introduisant une nouvelle version de cet outil. Celle-ci inclut un mode de calcul plus précis, prenant en compte la composante climatique des bâtiments ainsi que leurs émissions de dioxyde de carbone.

Résultat : ces critères ont des répercussions significatives sur le marché locatif, en particulier sur la mise en location des « passoires thermiques », avec comme intérêt d’encourager à adopter des comportements vertueux afin de réduire la consommation en moyenne des logements.

Pour les diagnostics réalisés en mars 2024, sachez que les professionnels de l’immobilier doivent inclure des données sur les émissions et sur les performances énergétiques. Afin de garantir la qualité des évaluations, il est conseillé de consulter un annuaire des diagnostiqueurs ou de bénéficier d’un accompagnement professionnel pour préparer son bien à ces nouvelles exigences.

Le nouveau DPE a donc un double objectif : encourager les rénovations pour atteindre des niveaux de basse consommation et garantir une plus grande transparence pour les futurs locataires.

Le nouveau DPE de 2024 sur les petites surfaces, de quoi s’agit-il ?

Aussi, depuis juillet 2024, dans le cadre du DPE location de nouvelles règles relatives à la classe climat (3) des bâtiments sont entrées en application, interdisant progressivement les locations d’une passoire thermique en l’absence de travaux de rénovation énergétique.

Le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) de 2024 s’intéresse donc particulièrement aux petites surfaces. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle version du DPE depuis le 1er juillet, ces biens immobiliers doivent respecter des critères plus stricts pour répondre aux objectifs de réduction de la consommation annuelle d’énergie et des émissions de dioxyde de carbone.

La nouvelle version du DPE introduit un mode de calcul plus complet, intégrant la composante climatique du logement, les tarifs annuels de consommation d’énergie, ainsi que des indicateurs comme la consommation d’eau.

Les propriétaires doivent donc s’assurer que leur bien respecte des standards de basse consommation pour éviter toute interdiction de location.

Dès mars 2024, les critères du DPE ont été renforcés pour inclure davantage de données liées à la classe climat des logements.

Pour les propriétaires, il est crucial de se préparer dès maintenant à ces changements. Faire appel à un diagnostiqueur immobilier pour vérifier le DPE des appartements ou d’autres biens immobiliers est une étape indispensable pour éviter les sanctions et garantir la conformité de leurs biens.

Le nouveau DPE pour les petites surfaces est donc bien plus qu’un simple outil de mesure : il devient un levier essentiel pour favoriser des pratiques locatives responsables et réduire l’empreinte énergétique des logements à usage d’habitation.

Qu’est-ce qui change pour 2025 avec le nouveau DPE ?

Sa méthode de calcul change

Dès 2025, le mode de calcul du nouveau DPE a évolué pour devenir plus précis et fiable, comportant un maximum d’informations. Actuellement, les diagnostics immobiliers se basent sur une estimation de la consommation annuelle d’énergie en fonction de la surface habitable et de critères généraux. Cependant, la nouvelle version du DPE intègre des données plus spécifiques, notamment les habitudes de consommation, le type d’usage d’habitation, la composante climatique, ainsi que les performances des équipements en place.

Cette évolution s’applique à tous les biens immobiliers, y compris les petites surfaces.

Une estimation obligatoire des coûts énergétiques

Avec le nouveau diagnostic immobilier, une estimation précise des tarifs annuels de consommation énergétique devient obligatoire. Cela inclut la consommation d’eau, de chauffage et d’électricité. Cette mesure vise à offrir aux locataires et propriétaires une meilleure visibilité sur l’impact financier de la consommation énergétique.

En particulier, les petits logements devront faire preuve de transparence, notamment pour les contrats de location signés à partir du 1er juillet.

Avec le nouveau DPE, vous bénéficiez d’un nouveau droit opposable.

Parmi les dispositions relatives de la loi Climat, l’instauration d’un droit opposable pour les locataires en est une notable. Concrètement, cela signifie que si un bien est classé F ou G, il sera interdit de le louer à partir de 2025.

Cela signifie également que le DPE peut être utilisé en justice en cas de litige. Par exemple, si un locataire ou un acheteur constate que la consommation énergétique réelle du logement est bien supérieure à celle indiquée sur le DPE, il peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur pour obtenir réparation. Si vous êtes propriétaire d’un tel bien, vous devrez effectuer des travaux d’amélioration pour atteindre des performances énergétiques suffisantes, et ce, avant la date limite fixée par la loi.

Des règles strictes pour les passoires thermiques

L’une des grandes avancées introduites par la loi Climat est l’interdiction de louer des passoires thermiques, classées F ou G au DPE, à partir du 1er janvier 2025.

Une attention particulière pour les logements anciens

Les biens immobiliers anciens sont particulièrement touchés par ces évolutions. Ces logements nécessitent des travaux de rénovation pour répondre aux normes du nouveau DPE et ainsi éviter toute interdiction de location ou gel des loyers.

Ces mesures s’appliquent également aux logements situés dans un immeuble collectif, où chaque propriétaire devra veiller à respecter les nouvelles exigences pour garantir la conformité des locations des passoires.

Quelles solutions pour les propriétaires ?

Pour se conformer à ces nouvelles règles, il est indispensable d’agir dès maintenant. Voici quelques étapes clés :

• Faire établir ou réviser un diagnostic de performance par un diagnostiqueur immobilier expérimenté.

• Identifier les travaux prioritaires pour atteindre une performance énergétique acceptable, une bonne empreinte carbone, notamment pour les petites surfaces.

• Profiter des aides financières disponibles pour réduire les coûts liés à la rénovation de votre logement. Enfin, les propriétaires devront suivre de près les ajustements éventuels décidés par le futur gouvernement, qui pourrait introduire de nouvelles aides ou contraintes pour accélérer la transition énergétique.

Quand ce nouveau DPE sera-t-il appliqué ?

La transition vers le nouveau Diagnostic de Performance énergétique (DPE) sera progressive. Si le diagnostic immobilier est déjà obligatoire pour tous les biens immobiliers mis en location ou en vente depuis janvier 2022, la mise en place des dispositions relatives aux nouvelles normes s’effectue depuis le 1er janvier 2024.

Cependant, la véritable application des restrictions concernant les passoires thermiques a pris effet depuis le 1er juillet 2024, avec l’interdiction de location pour les logements les plus énergivores. Cette mesure concerne particulièrement les petits logements, les petites surfaces, et les logements classés F ou G en raison de leur consommation annuelle d’énergie élevée.

Les propriétaires doivent également tenir compte du gel des loyers, une mesure prévue pour empêcher toute augmentation des loyers des passoires thermiques non rénovées. En parallèle, l’encadrement des loyers pour les biens mal classés est renforcé depuis mars 2024.

Pour garantir la conformité, chaque contrat de location signé à partir de juillet 2024 doit inclure un dossier de diagnostic à jour, indiquant clairement les résultats du DPE des appartements ou maisons concernés, ainsi qu’une estimation des tarifs annuels de consommation énergétique, incluant la consommation d’eau, de chauffage, et d’électricité.

Comment actualiser votre ancien DPE ?

Si vous avez réalisé un diagnostic immobilier avant 2024, il sera impératif de le mettre à jour pour qu’il respecte les nouvelles normes en vigueur, à plus forte raison si votre bien est qualifié de passoire thermique.

Pour cela, il est recommandé de solliciter un diagnostiqueur immobilier agréé, que vous pouvez trouver via un annuaire des diagnostiqueurs en ligne. Ce dernier réalisera une nouvelle évaluation, prenant en compte le nouveau mode de calcul, la composante climatique, et son empreinte carbone.

Une mise à jour du dossier de diagnostic peut également s’accompagner d’un accompagnement professionnel pour planifier les travaux nécessaires à réaliser pour éviter les pertes d’énergie d’une maison ou d’un appartement. Cela peut inclure des recommandations sur l’isolation, l’installation d’équipements de basse consommation, ou encore des conseils pour réduire les émissions de dioxyde de carbone et améliorer la consommation en moyenne.

Des solutions pour réduire l’impact environnemental

Pour anticiper ces changements, les propriétaires doivent impérativement se préparer. Identifier les travaux prioritaires et choisir des solutions adaptées comptent parmi les solutions qui s’offrent à vous.

Pourquoi ne pas envisager, par exemple, de passer à un fournisseur d’énergie verte proposant de l’électricité et du gaz 100% renouvelables comme Ohm Énergie ? Cela peut aider à réduire l’empreinte écologique de vos biens immobiliers tout en répondant aux nouvelles exigences du Diagnostic de Performance.

Préparer dès maintenant vos petites surfaces permettra de sécuriser vos revenus locatifs si vous mettez un bien en location, mais également d’éviter le gel des loyers imposé aux passoires thermiques. Pensez donc dès maintenant à mettre à jour le DPE des appartements que vous possédez ou que vous louez afin de vous assurer que votre bien respecte les standards de basse consommation depuis janvier 2024.

Quel DPE pour 2025 ?

Vous l’aurez noté, depuis le 1er janvier 2025, les diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 31 juillet 2021 ne sont donc plus valides et ils sont aujourd’hui nettement plus exigeants !

Les propriétaires concernés, qui envisagent de louer ou de vendre leur bien, devront réaliser un tout nouveau DPE.

Exit l’ancienne méthode de calcul. Le gouvernement espère bien voir l’ensemble des logements s’accorder sur un diagnostic fiable, conformément à la « méthode 3CL » en vigueur⁴. Ainsi, les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 31 juillet 2021 ne seront plus valides en 2025.

Notez cependant que les propriétaires bailleurs pourraient bien bénéficier d’un petit sursis. En effet, en octobre 2024, l’ex-Premier ministre, Michel Barnier, a évoqué son intention de « mieux cibler l’accompagnement des particuliers et des entreprises notamment pour la rénovation thermique des bâtiments », précisant qu’en attendant, « le diagnostic de performance énergétique sera simplifié et son calendrier sera adapté ». Si aucune date précise n’a été depuis évoquée, il se pourrait bien que ces règles serrées soient en réalité assouplies en 2025.

Du côté des logements collectifs, 2025 et 2026 marquent également quelques changements. Si le DPE collectif n’est pas une nouveauté en soi, cette nouvelle année (et la suivante) devrait apporter son lot d’inédit :

1ᵉʳ janvier 2025 : le DPE collectif devient obligatoire pour les copropriétés de 50 à 200 lots, qu’elles soient à usage d’habitation, professionnel ou commercial.
1ᵉʳ janvier 2026 : toutes les copropriétés de moins de 50 lots devront également se conformer à cette obligation.