Si vous emménagez dans un logement neuf ou prévoyez des travaux allant du sol au plafond (et incluant évidemment l’installation électrique) chez vous, il est probable que vous ayez besoin d’obtenir une attestation de conformité électrique, ou « Consuel ». Alors, quel est exactement ce document et surtout, comment se le procurer ? On vous explique tout ce que vous devez savoir à propos de ce Sésame de l’élec’ 😉.
Le Consuel : définition, types et utilité
À en croire les chiffres récoltés par l’Observatoire National de la Sécurité Électrique (ONSE), en France, 20 à 35 % des incendies d’habitation seraient d’origine électrique. C’est pourquoi il est essentiel de vérifier la conformité des installations électriques lors d’un déménagement. Lorsque vous préparez votre check list de déménagement, il est important d’y inclure la mise en conformité électrique pour éviter tout risque.
En plus de vérifier les installations dans votre nouveau logement, il est aussi indispensable de penser au déménagement de votre contrat d’électricité. Cela inclut la résiliation de votre contrat actuel et l’ouverture d’un nouveau contrat pour le nouveau logement. Le Consuel, en particulier, veille à ce que les installations respectent les normes de sécurité, un aspect crucial à considérer dans toute démarche de rénovation énergétique ou de déménagement. Ces démarches assurent non seulement votre sécurité, mais elles vous permettent également de faire des économies d’énergie en bénéficiant d’installations plus performantes et conformes aux réglementations en vigueur.
C’est quoi le Consuel électrique ?
Le Consuel désigne communément deux choses :
- Le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité ;
- L’attestation de conformité destinée aux installations électriques.
Si on parle du comité, il s’agit de l’association de loi 1901. C’est un organisme français chargé de vérifier la conformité des installations électriques. Son rôle principal est de délivrer le fameux certificat de conformité (le certificat Consuel aussi, donc) après avoir contrôlé que l’installation électrique respecte les normes en vigueur, notamment la norme NF C 15-100, qui régit les installations électriques basse tension en France. Le Consuel vérifie que les installations électriques neuves ou rénovées sont conformes aux normes de sécurité électrique. Cela inclut les installations dans les logements, les bâtiments industriels, commerciaux, ou encore les établissements recevant du public.
Une fois le contrôle effectué, si l’installation est jugée conforme, le Consuel délivre un certificat de conformité. Ce document est indispensable pour pouvoir mettre l’installation sous tension, c’est-à-dire pour permettre la mise en service par le gestionnaire de réseau, Enedis.
Les différents types de certificats Consuel
Comme vous l’imaginez peut-être déjà : à chaque type d’installation son certificat Consuel. Aussi, en fonction de votre situation, il vous faudra opter pour le document approprié. Il peut s’agir de :
- 🟡 L’attestation jaune : il s’agit de l’attestation la plus demandée. En effet, le cerfa 12506*03, ou Consuel jaune est requis pour les installations électriques à usage domestique. Il est donc obligatoire d’obtenir ce document dans le cadre de la construction d’un logement (ou d’une dépendance), ou de la rénovation d’une installation électrique d’un logement existant.
- 🔵 L’attestation bleue : le cerfa 15523*01, ou Consuel bleu est quant à lui réservé aux installations électriques qui produisent de l’électricité. De ce fait, il est un peu moins courant et concerne les installations qui utilisent les énergies renouvelables pour générer de l’électricité comme des panneaux solaires, des éoliennes domestiques, etc. Si vous disposez d’une installation électrique « classique » et d’une installation de production d’énergie renouvelable, il vous faudra réclamer le Consuel jaune et le Consuel bleu.
- 🟣 L’attestation violette : avec le Consuel violet, ou cerfa 15524*01, il existe une petite nuance. Si le Consuel bleu concerne les installations de production d’énergie verte, le violet est de rigueur pour les installations qui produisent de l’électricité et la stockent.
- 🟢 L’attestation verte : le cerfa 12507*03 de son côté, correspond aux installations non-domestiques, comme les copropriétés, les syndics ou encore certains organismes privés et publics, qui ont des installations dans des parties communes pour les immeubles, dans des lotissements, dans des établissements qui reçoivent du public, etc.
Consuel : quelles obligations ?
Comme cela a déjà été évoqué un peu plus haut, sur l’Hexagone, obtenir un certificat Consuel est une obligation légale, et ce, pour toute nouvelle installation électrique ou modification substantielle d’une installation existante. Cette obligation vise à garantir que les installations électriques sont conformes aux normes de sécurité en vigueur. Dans le détail, voici dans quelles circonstances vous devez formuler votre demande de Consuel :
- Avant la mise sous tension
Avant de pouvoir mettre une installation électrique sous tension, il est obligatoire d’obtenir un certificat de conformité délivré par le Consuel. Ce certificat atteste que l’installation respecte les normes de sécurité électrique, notamment la norme NF C 15-100 pour les installations basse tension. Sans ce certificat, le gestionnaire de réseau ne peut pas légalement procéder au raccordement de l’installation au réseau électrique public. Il serait dommage d’avoir l’équipement sans toutefois avoir accès au réseau, non ?
- Pour les nouvelles installations
Toute installation électrique neuve, qu’il s’agisse d’un bâtiment résidentiel, commercial, industriel, ou agricole, doit faire l’objet d’une demande de certificat Consuel. Cela inclut les constructions neuves ainsi que les extensions de bâtiments existants, comme une piscine, un studio, etc.
- Lors de rénovations ou de modifications importantes
En cas de rénovation énergtique ou de modification significative d’une installation électrique existante, un nouveau certificat Consuel peut être requis. Par exemple, l’ajout d’une nouvelle ligne électrique, le remplacement du tableau électrique, ou des modifications importantes dans le câblage peuvent nécessiter l’obtention d’un certificat de conformité.
- Pour les installations photovoltaïques
On ne peut que trop vous conseiller de passer à l’énergie verte à domicile 😉. Seulement, sachez que pour les installations de panneaux solaires photovoltaïques, un certificat Consuel est obligatoire, que ce soit pour des systèmes raccordés au réseau ou pour de l’autoconsommation. Cela garantit que l’installation photovoltaïque est sécurisée et conforme aux normes en vigueur.
- Pour les installations temporaires
Les installations électriques temporaires, comme celles utilisées sur les chantiers, lors d’événements, ou pour des foires, doivent également être certifiées par le Consuel pour être mises sous tension en toute sécurité.
- En cas de revente du bien
Lors de la revente d’un bien immobilier, si des travaux électriques ont été réalisés sans obtenir un certificat Consuel, le vendeur peut être tenu de régulariser la situation. L’absence de certificat peut aussi constituer un défaut à mentionner lors de la vente, ce qui pourrait impacter la transaction2.
Si une installation est mise sous tension sans avoir obtenu un certificat Consuel, des sanctions peuvent être appliquées. Cela peut inclure des amendes, la déconnexion de l’installation du réseau électrique, ou des responsabilités accrues en cas d’accident (par exemple, un incendie causé par une installation non conforme). Par ailleurs, en cas de sinistre lié à l’installation électrique (comme un incendie), les compagnies d’assurance peuvent refuser de couvrir les dommages si l’installation n’était pas conforme ou si le certificat Consuel n’a pas été obtenu. Pour la faire courte, le certificat Consuel est une exigence incontournable pour garantir la sécurité des installations électriques en France. Sans lui, vous vous exposez non seulement au risque de recourir à un système électrique défectueux, mais aussi à quelques sanctions pour le moins dispensables !
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💡 Bon à savoir L’électricien ou l’entreprise qui réalise l’installation électrique est responsable de sa conformité. C’est généralement l’installateur qui demande le certificat Consuel et qui s’assure que l’installation respecte toutes les normes de sécurité applicables. |
Comment obtenir un Consuel électrique ?
Dans le cas où l’installateur professionnel à l’origine de vos travaux électriques n’aurait pas pris en charge lui-même les démarches nécessaires pour obtenir l’attestation de conformité, c’est à vous de vous en charger. Pas d’inquiétude cependant, il n’y a – a priori – rien d’insurmontable.
Pour ce faire, il convient dans un premier temps de vous rendre sur le site du Consuel. Vous pouvez ensuite télécharger l’attestation correspondant à votre situation (cerfa jaune, vert, bleu ou violet). Si vous avez besoin d’un petit rappel du type de Consuel dont vous avez besoin, c’est plus haut dans notre article ⬆️😉. Vous devrez alors vous acquitter de la somme demandée, qui varie en fonction du certificat demandé. Cette procédure peut également être réalisée par courrier postal, en joignant à celui-ci un chèque. Une fois votre demande envoyée, le comité se charge d’étudier votre dossier, avant de vous envoyer un spécialiste, afin d’effectuer les contrôles. Si les équipements répondent bel et bien aux normes de sécurité, l’attestation de conformité pourra vous être accordée. On résume :
- Étape #1 : sur le site consuel.com, choisissez le bon formulaire. Le Consuel propose différents formulaires (CERFA) selon le type d’installation (domestique, photovoltaïque, industrielle, etc.). Optez pour celui qui correspond à votre situation.
- Étape #2 : remplissez soigneusement le formulaire avec les informations demandées, notamment les détails sur l’installation, le type de bâtiment, l’identité de l’installateur, etc.
- Étape #3 : envoyez le formulaire de demande dûment rempli au Consuel, accompagné des documents requis et du règlement des frais de dossier. Vous pouvez faire cette démarche en ligne via le site du Consuel ou par courrier postal. Les frais de dossier varient en fonction du type d’installation et du certificat demandé. Ils couvrent le coût de l’examen du dossier et, éventuellement, de la visite de contrôle.
- Étape #4 : le Consuel peut décider de réaliser une visite de contrôle pour vérifier la conformité de l’installation. Un technicien du Consuel se rendra alors sur place pour inspecter l’installation électrique. Si l’installation est conforme, le certificat de conformité est délivré. Si des non-conformités sont détectées, des corrections devront être apportées avant d’obtenir le certificat.
- Étape #5 : si l’installation est jugée conforme, le Consuel délivre le certificat de conformité, généralement sous forme de document officiel que vous recevez par courrier ou en ligne.
Obtenir un Consuel électrique : quel coût et quel délai ?
Même si cette durée peut varier (à la hausse comme à la baisse), côté délais, comptez environ trois semaines entre la réception de votre dossier par le Consuel et la visite par un inspecteur. Sachez qu’une fois remise, votre attestation de conformité est valable pour un an à compter de la date d’approbation.
En ce qui concerne les tarifs, ceux-ci peuvent évoluer d’une année sur l’autre et selon que vous soyez non-professionnels ou professionnels.
Tarifs Consuel 2024 pour les non-professionnels :
| Couleur | Formulaire CERFA | Format électronique | Format papier |
| 🟡 Consuel Jaune | n°12506*03 | 140,38 € | 141,80 € |
| 🟢 Consuel Vert | n°12507*03 | 74,10 € | 75,52 € |
| 🔵 Consuel Bleu | n°15523*01 | 195,20 € | 196,61 € |
| 🟣 Consuel Violet | n°15524*01 | 223,48 € | 224,90 € |
Tarifs Consuel 2024 pour les professionnels :
| Couleur | Formulaire CERFA | Format électronique | Format papier |
| 🟡 Consuel Jaune | n°12506*03 |
(80,06 € + (25,20 € x N)) x 1,20 = montant € TTC Pour les nouveaux professionnels : les 3 premiers formulaires sont au tarif unitaire de 140,38 € TTC. Ensuite, le tarif ci-dessus s’applique. |
(80,06 € + (26,39 € x N)) x 1,20 = montant € TTC Nouveaux professionnels : les 3 premiers formulaires sont au tarif unitaire de 141,80 € TTC. Ensuite, le tarif ci-dessus s’applique. |
| 🟢 Consuel Vert | n°12507*03 | (61,75 € x N) x 1,20 = montant € TTC | (62,93 € x N) x 1,20 = montant € TTC |
| 🔵 Consuel Bleu | n°15523*01 |
(117,61 € + (38,90 € x N)) x 1,20 = montant € TTC Nouveaux professionnels : les 3 premiers formulaires sont au tarif unitaire de 195,20 € TTC. |
(117,61 € + (40,09 € x N)) x 1,20 = montant € TTC Nouveaux professionnels : les 3 premiers formulaires sont au tarif unitaire de 196,61 € TTC. |
| 🟣 Consuel Violet | n°15524*01 |
(117,61 € + (62,45 € x N)) x 1,20 = montant € TTC Nouveaux professionnels : les 3 premiers formulaires sont au tarif unitaire de 223,48 € TTC. |
(117,61 € + (63,65 € x N)) x 1,20 = montant € TTC Nouveaux professionnels : les 3 premiers formulaires sont au tarif unitaire de 224,90 € TTC.2 |
Pour en savoir plus rendez-vosu sur le site du consuel