Les différentes taxes sur le gaz en France : explication et calcul
Ah, les taxes et contributions… Elles font partie intégrante de notre quotidien, mais restent souvent parfois mal comprises. Quelles-sont les taxes et contributions qui pèsent sur votre facture de gaz naturel ? Qui les paie et à qui sont-elles reversées ? C’est justement ce que nous tentons d’éclaircir – le plus simplement possible – dans cet article. On l’admet, ce n’est pas le sujet le plus attirant qui soit, mais il reste essentiel. En effet, comprendre ce qui est prélevé sur notre facture de gaz permet de savoir quelle part on peut réellement maîtriser lorsqu’on cherche à la réduire. Comme la locution latine le dit, Scientia potentia est (le savoir, c’est le pouvoir) !
Sommaire
📖 Résumé :
- La facture de gaz comprend trois principales taxes : l’accise sur les gaz naturels à 17,16 €/MWh, la CTA pour financer les retraites des salariés du secteur, et la TVA au taux normal de 20 %.
- L’accise peut être exonérée pour certains usages industriels ou spécifiques ;
- La CTA est obligatoire sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
- Depuis 2025, la part des taxes et contributions représente environ 30 %.
Quelles sont les principales taxes sur le gaz en France ?
Quand vous recevez votre facture de gaz naturel, plusieurs taxes et contributions sont appliquées. Elles sont fixées par l’État et identiques quel que soit le fournisseur. Les principales sont :
- L’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) ;
- La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) ;
- La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
L’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN)
Qu'est-ce que c'est ?
L’accise sur les gaz naturels est une taxe énergétique prélevée sur la consommation de gaz naturel, notamment lorsqu’il est utilisé comme combustible (pour le chauffage, la cuisson, la production d’eau chaude) ou comme carburant (gaz naturel pour véhicules).
Elle remplace l’ancienne Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) dans le cadre d’une harmonisation européenne : le terme « accise » correspond à la terminologie utilisée dans l’Union européenne pour les taxes sur l’énergie Cette taxe est collectée par les fournisseurs de gaz auprès des consommateurs et reversée à l’État (Trésor public).
Qui la paie ?
Si vous utilisez du gaz à la maison (hors bouteille de gaz), une partie de votre facture de gaz est collectée au titre de l’accise sur les gaz naturels. Concrètement, l’accise est prélevée :
- Sur la facture des particuliers utilisant du gaz pour le chauffage, la cuisson, etc.
- Aux entreprises et collectivités consommant du gaz.
Si vous vous posiez la question, sachez que la taxe est incluse sur la facture de gaz que vous recevez. Vous n’avez donc aucune démarche à faire pour régler votre part du gâteau.
Cas d’exonération de l’accise sur les gaz naturels – pour les professionnels
Vous n’avez pas à payer l’accise sur le gaz naturel lorsqu’il est utilisé pour des usages spécifiques qui ne sont pas considérés comme consommation énergétique classique. Concrètement, cela s’applique si votre gaz est utilisé dans l’un des cas suivants :
- Usage autre que carburant ou combustible
→ Le gaz utilisé pour un processus industriel ou chimique, pas pour chauffer ou produire de l’énergie. - Double usage
→ Gaz utilisé à la fois comme combustible et matière première dans des procédés industriels (réduction chimique, métallurgie, électrolyse). - Fabrication de produits minéraux non métalliques
→ Gaz pour produire verre, ciment, céramique, etc. - Gaz utilisé pour fabriquer des produits énergétiques
→ Dans des installations qui produisent d’autres formes d’énergie. - Production d’électricité
→ Quand le gaz sert à produire de l’électricité ou à maintenir la capacité de production électrique. - Biogaz combustible non injecté dans le réseau
→ Gaz produit localement (ex. dans une unité de biométhanisation) utilisé sur place. - Certaines activités de transport (maritime, aéronautique, navigation intérieure)
→ Gaz utilisé pour des besoins spécifiques de navigation ou d’aéronautique publique ou commerciale.
Alors, comment être éxonéré ? Si vous vous trouvez dans l’une des situations précédentes, vous pouvez remplir le cerfa suivant : ATTESTATION PERMETTANT DE RECEVOIR DU GAZ NATUREL EN EXEMPTION, EXONÉRATION OU À TARIF RÉDUIT D‘ACCISE SUR LES GAZ NATURELS puis le renvoyer à votre fournisseur de gaz en veillant à fournir également les informations demandées dans la rubrique « Fournisseur ». La demande d’éxonération/ de réduction de taux de l’accise sur le gaz ne doit pas être envoyée à l’administration fiscale, sauf sur demande ponctuelle de cette dernière.
Quel est son montant ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, l’accise sur les gaz naturels s’élève à 18,516 € TTC/MWh. Depuis l’instauration de cette taxe, son montant a plus que doublé, passant de 8,37 €/MWh au 1ᵉʳ janvier 2024 à aujourd’hui de 18,516 € TTC/MWh.
La CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement)
Qu'est-ce que c'est ?
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une contribution obligatoire prélevée automatiquement sur votre facture de gaz naturel. Pour les curieux, sachez que la CTA fait d’ailleurs aussi partie des taxes sur l’électricité.
Cette contribution est perçue par votre fournisseur pour être ensuite reversée à la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières). La CTA sert à financer une partie des retraites spécifiques des salariés des industries électriques et gazières. Parce que oui, la CTA est aussi prélevée sur votre facture d’électricité !
=> En savoir plus sur les taxes sur l’énergie
En bref, il s’agit d’une contribution sociale obligatoire, et non d’un coût lié à la fourniture ou au transport du gaz.
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Sans engagement !Qui la paie ?
La CTA est payée par tous les utilisateurs finaux de gaz naturel (particuliers et professionnels), sur leur facture de gaz. Malheureusement, vous ne pouvez pas l’éviter, car il n’existe pas d’exonération individuelle. Néanmoins, selon où vous habitez, vous pouvez peut-être y échapper.
Bon, en France hexagonale, inutile de vous faire de faux espoirs, car, vous en êtes redevable. Néanmoins, les territoires suivants sont exemptés de la CTA sur le gaz :
- Mayotte ;
- Les collectivités d’Outre-Mer (Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française). Les seules collectivités d’Outre-Mer où la CTA est applicable sont Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
Comment est calculée la CTA sur le gaz naturel ?
Contrairement à l’accise sur le gaz qui est calculée sur une consommation en MWh (en kWh pour les particuliers), le calcul de la CTA se base sur la part « réseau » de votre facture, et plus particulièrement sur les parts Transport et Distribution :
- ATRT : transport du gaz ;
- ATRD : distribution du gaz.
Alors, comment ça se calcule ? Pour les clients raccordés au réseau de distribution, la part transport n’étant pas directement identifiable, elle est « reconstituée » à l’aide d’un coefficient de proportionnalité. Fixé chaque année par arrêté ministériel après avis de la CRE, ce coefficient s’élève actuellement à 83,21 %.
La formule pour calculer la CTA d’un client raccordé au réseau de distribution (vous et moi) est la suivante : CTA = (Quote-part distribution × Taux CTA distribution) + (Quote-part transport × Coefficient de proportionnalité × Taux CTA transport)
Par exemple, un client en distribution avec une quote-part distribution de 140,57 € et une quote-part transport de 100 € paiera : CTA = 33,15 € HT / an.
Détail du calcul : (140,57 × 20,80 %) + (100 × 83,21 % × 4,71 %)
Le montant obtenu est ensuite soumis à la TVA au taux normal de 20 %.
La formule pour calculer la CTA d’un client raccordé au réseau de transport est la suivante : CTA = Quote-part transport × 4,71 %.
La TVA sur le gaz : Taux appliqué et calcul de la taxe
On la connaît tous, la TVA. Comme une bonne vieille huître collée à son rocher, elle est greffée à la plupart des produits que nous achetons (on s’en passerait bien parfois, mais elle fait partie du décor).
Sur les factures de gaz, c’est pareil, vous la trouverez aussi bien sur la consommation que sur les frais fixes (l’abonnement), et les taxes ! D’ailleurs, si avant le 1ᵉʳ août 2025 l’abonnement bénéficiait d’un taux réduit de 5,5 %, aujourd’hui toute la facture est soumise à la TVA au taux de 20 %.
Calcul pour connaître le montant de la TVA sur votre facture de gaz :
TVA gaz = (Prix de l’abonnement HT + CTA + Prix du kWh HT + Accise) × 20 %
Autrement dit, pour connaître le montant de votre facture de gaz TTC, le calcul est le suivant :
Facture gaz TTC = (Prix de l’abonnement HT + CTA + Prix du kWh HT + Accise) × (1 + 20 %)
Quelle part représentent les taxes sur le gaz sur votre facture ?
Si l’on entendait souvent que la part des taxes et contributions représentait environ 20 % de la facture de gaz, elle atteint aujourd’hui plutôt 30 %. Cette augmentation s’explique par plusieurs facteurs.
D’abord, la suppression du taux réduit de TVA de 5,5 % en août 2025, qui a entraîné l’application du taux normal de 20 % sur l’ensemble de la facture, y compris l’abonnement et la CTA. Ensuite, la revalorisation de l’accise sur le gaz naturel au début de l’année 2025 a également contribué à alourdir la part fiscale de la facture.
Enfin, les dernières hausses des tarifs d’acheminement (ATRT et ATRD), respectivement en avril et juillet 2025 a logiquement fait augmenter l’assiette sur laquelle la CTA est calculée.
Tous ces éléments combinés expliquent que les taxes et contributions pèsent désormais plus lourd dans le montant total de la facture. Ci-dessous une simulation de la part que représente chaque brique de la facture de gaz, pour une consommation de 11 050 kWh à l’année.
Part que représentent chaque brique de la facture de gaz
Infos | Montant | Part |
|---|---|---|
Montant des consommations HT | 767,97 € HT | 53 % |
Abonnement HT | 240,57 € HT | 16 % |
Accise sur le gaz | 204,60 € | 14 % |
CTA sur abonnement | 33,15 € HT | 2 % |
TVA sur consommation et abonnement et CTA |
| 15 % |
Montant de la facture TTC | 1 454,63 € TTC | 100 % |
Légende : calcul réalisé en décembre 2025
³Méthodologie des calculs
Les évolutions récentes (2024-2025) des taxes sur le gaz en France
Accise sur le gaz naturel
- 1er janvier 2025 : le taux de l’accise à usage combustible augmente à 17,16 €/MWh, contre 16,37 €/MWh en 2024.
- 1er août 2025 : pour compenser d’autres réformes fiscales, le taux normal est réduit à 15,43 €/MWh pour l’usage combustible.
En 2025, l’accise a donc connu une hausse au début de l’année suivie d’un ajustement à la baisse à l’été.
TVA sur le gaz - Réforme majeure au 1er août 2025
Jusqu’au 31 juillet 2025, la TVA réduite à 5,5 % s’appliquait sur la part fixe des factures (abonnement, CTA), tandis que le taux normal (20 %) s’appliquait à la consommation et aux accises.
À partir du 1ᵉʳ août 2025, la TVA de 5,5 % est supprimée. Tous les éléments de la facture de gaz (fixes et variables) sont soumis à 20 %. Ce changement vise à harmoniser le taux de TVA appliqué à un même service (fourniture de gaz), en conformité avec le droit fiscal européen.
Évolution de l’acheminement et coûts de réseaux
Les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution de gaz (ATRD) ont augmenté ces dernières années pour financer l’entretien et le développement des infrastructures. Au 1er juillet 2025, ils ont progressé d’environ +6,1 %.
Cette hausse des coûts de réseau se retrouve dans la part « acheminement » de la facture, mais n’est pas une taxe en soi. Elle influence toutefois le montant de la CTA.
Les taxes et contributions représentent aujourd’hui près d’un tiers de la facture de gaz des Français, un poids en augmentation ces dernières années en raison de la suppression du taux réduit de TVA, de la revalorisation de l’accise et de la hausse des tarifs d’acheminement.
Comprendre leur fonctionnement et leur calcul permet non seulement de mieux savoir sur quelle part de la facture on peut vraiment agir en choisissant un fournisseur moins cher, ou en adoptant des gestes de sobriété énergétique.
Sources
¹,²CRE : Prix Repère de Vente de Gaz naturel à destination des clients résidentiels
Ecologie.gouv : Guide 2025 sur la fiscalité des énergies
Médiateur national de l’énergie : Accise, CTA et TVA : les 3 taxes et contributions sur mes factures d’électricité et de gaz naturel
³Méthodologie des calculs :
- Montant des consommations HT = 11 050 kWh × 0,06950 €
- Abonnement HT = montant fixe de l’abonnement annuel
- Accise sur le gaz = 11 050 kWh × (18,516 € / 1 000 kWh)
- CTA sur abonnement (Contribution Tarifaire d’Acheminement)
Calculs : - 140,57 € × 20,80 % = 29,25 €
- 100 € × 83,21 % × 4,71 % = 3,90 €
- TVA sur consommation, abonnement et CTA (20 %)
- Sur la consommation : 767,97 € × 20 % = 153,60 €
- Sur l’abonnement : 240,57 € × 20 % = 48,11 €
- Sur la CTA : 33,15 € × 20 % = 6,63 €
- Montant de la facture TTC : 189,62 € + 39,78 € + 921,56 € + 288,68 €
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