La TVA sur les chaudières à gaz : taux et règles essentielles
Depuis la 1er mars 2025, la TVA sur les chaudières à gaz est à 20 %. Eh oui, ça n’a pas toujours été le cas, puisqu’avant cette date fatidique, les consommateurs pouvaient compter sur un taux allégé, selon l’équipement installé. La bonne nouvelle cependant, c’est que du côté de l’entretien et des réparations, le taux reste XXS. On vous explique tout ça plus en détails 😉
Sommaire
À retenir
- TVA réduite sur les chaudières à gaz, ce qu’il faut retenir : depuis le 1er mars 2025, la fourniture et la pose des chaudières à gaz sont soumises à une TVA de 20 % (8,5 % en Guadeloupe, Martinique et La Réunion), contre 5,5 % ou 10 % auparavant selon les cas.
- L’entretien et la réparation des chaudières THPE peuvent encore bénéficier d’un taux de 5,5 %, sous réserve de respecter les critères techniques fixés par l’article 30-0 D nonies du CGI, sinon le taux est de 10 %.
- Cette évolution fiscale, issue de la loi de finances 2025, vise à réduire le soutien aux énergies fossiles et à orienter les ménages vers des solutions bas-carbone comme les pompes à chaleur, qui restent éligibles à la TVA à 5,5 %.
Quels sont les différents taux de TVA applicables pour une chaudière à gaz en 2026 ?
TVA standard à 20 % pour les chaudières à gaz
Depuis le 1er mars 2025, un taux de TVA à 20 % s’applique à la fourniture et à l’installation de chaudières à gaz, quelle que soit leur performance énergétique. Cette mesure a été introduite par la loi de finances 2025, dans un objectif de réduction progressive des aides aux équipements fonctionnant aux énergies fossiles.
Avant cette date – entre le 1er janvier 2025 et le 1er mars – la fourniture et la pose de chaudières gaz à condensation ou à très haute performance énergétique (THPE) présentaient un taux de TVA à 10 %. Encore avant ça (ça ne s’arrête plus), ce taux était de 5,5 %.
À noter que, depuis mars 2025, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, la fourniture et l’installation d’un équipement fonctionnant à énergie fossile sont soumises à la TVA au taux normal de 8,5 %. |
Chaudière à gaz et TVA : quelle conséquence sur la facture ?
En faisant passer la TVA à 20 % sur les chaudières au gaz, l’idée du gouvernement était claire : pousser les particuliers vers des solutions plus vertes (plus performantes côté énergie et moins impactantes pour l’environnement).
En somme, encourager les équipements qui tournent surtout aux énergies renouvelables.
Concrétement, qu’est-ce que ça donne sur la facture ?
Prenons l’exemple d’une chaudière gaz qui coûtait en moyenne 5000 € TTC avec une TVA à 5,5 % jusqu’au 1er janvier 2025. En avril 2026, il faut désormais compter environ 5 700 € TTC pour le même modèle, avec une TVA relevée à 20 %.
Après l’achat de ma chaudière… Après l’achat de l’équipement, certaines obligations s’imposent. L’entretien d’une chaudière à gaz en fait partie ! Ce contrôle obligatoire vise à garantir le bon fonctionnement, la sécurité et la performance de l’appareil. Il comprend plusieurs vérifications essentielles, comme le rendement de la chaudière, le dimensionnement du générateur de chaleur par rapport aux besoins du logement, et le contrôle des émissions de polluants, comme le monoxyde de carbone… Bonne nouvelle ! Ohm Énergie et son partenaire Garanka vous proposent de trouver le contrat d’entretien de chaudière qui vous convient, en 4 étapes seulement ! |
Entretien et réparation des chaudières THPE : quel taux de TVA ?
Malgré la hausse de la TVA sur les dispositifs au gaz, l’entretien et la réparation des chaudières à très haute performance énergétique (THPE) peuvent toujours bénéficier d’un taux réduit de 5,5 % à 10 % en fonction de l’équipement. Mais ce n’est pas automatique.
Pour en profiter, l’équipement doit respecter des critères techniques précis, définis par la réglementation fiscale (article 30-0 D nonies de l’annexe IV du Code général des impôts). Concrètement, deux points sont à vérifier :
- Des performances énergétiques minimales
– Pour les chaudières ≤ 70 kW : une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 92 %
– Pour les chaudières > 70 kW :
➡️ 87 % d’efficacité à pleine puissance
➡️ 95,5 % à 30 % de puissance - La présence d’un régulateur performant
La chaudière doit être équipée d’un système de régulation de classe IV à VIII, permettant un pilotage efficace de la température et des consommations.
Si ces conditions sont remplies, les prestations d’entretien et de réparation restent éligibles au taux de 5,5 %. En revanche, si la chaudière ne répond pas à ces exigences, le taux applicable passe à 10%.
En pratique, il est donc important de vérifier les caractéristiques de l’équipement concerné avant toute intervention, car cela peut avoir un impact direct sur le coût final de la prestation.
Si on résume…
Évolution de la TVA sur les chaudières gaz
Période (date du devis + acompte) | Fourniture et pose | Entretien / réparation |
Avant le 1er janvier 2025 | 5,5 % si critères techniques respectés Sinon : 10 % (individuel) / 20 % fourniture + 10 % pose (collectif) | 5,5 % si critères techniques respectés Sinon : 10 % |
Du 1er janvier au 28 février 2025 | Fin du 5,5 % 10 % (individuel) / 20 % fourniture + 10 % pose (collectif) | 5,5 % si critères THPE respectés (nouveaux critères) Sinon : 10 % |
Depuis le 1er mars 2025 | 20 % sur fourniture et pose | 5,5 % si critères THPE respectés Sinon : 10 % |
TVA réduite à 10 ou 5,5 % pour les logements anciens
Si les chaudières à gaz (même à condensation) ne sont plus éligibles au taux de TVA adouci, le taux réduit de 10, voire 5,5 %, reste en vigueur pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements de plus de 2 ans.
Ce taux s’applique désormais uniquement aux équipements qui mobilisent des énergies renouvelables ou qui contribuent directement à l’amélioration de la performance énergétique du logement.
Le taux de TVA à 10 % : pour quels travaux ?
Le taux réduit de TVA à 10 % couvre notamment :
- Les dépannages urgents (chaudière collective, ascenseur), tant qu’on ne remplace pas complètement l’équipement ;
- Les travaux pour alimenter un immeuble en eau (de plus de 2 ans) ;
- L’évacuation des eaux pluviales ;
- La pose de clôtures ou de portails ;
- Les avancées de toit (pergola, auvent…), si ça n’agrandit pas la surface ni ne touche au gros œuvre¹.
Le taux de TVA à 5,5 % : pour quels travaux ?
Le taux de TVA à 5,5 % concerne quant à lui deux grands types de travaux de rénovation énergétique :
- Les équipements pour économiser l’énergie ou passer au renouvelable
Grosso modo, l’isolation pour limiter la déperdition thermique (murs, fenêtres, portes, volets…), le chauffage et l’eau chaude via énergies renouvelables (ex : pompe à chaleur), la ventilation (VMC), le calorifugeage, la régulation du chauffage, la répartition des frais, les brasseurs d’air, l’entretien de chaudières performantes.
- Les panneaux solaires
Un TVA réduite pour la fourniture et la pose de panneaux ≤ 9 kW.
En revanche, pas de taux réduit pour la part liée aux équipements (électroménager, mobilier, gros matériel).
TVA selon les types de travaux
| Travaux concernés | Exemples concrets | Conditions / remarques |
10 % | Travaux d’amélioration, transformation, aménagement, entretien | Main d’œuvre, matériaux (ciment, peinture…), équipements intégrés (cuisine encastrée), chauffage (chaudière, PAC), portes/fenêtres (hors 5,5 %), équipements de sécurité intégrés | Logement d’habitation (généralement > 2 ans) |
5,5 % | Travaux de rénovation énergétique | Isolation (murs, toiture, fenêtres), équipements économes (chaudière condensation, PAC, régulation), volets isolants, portes d’entrée | Travaux visant la performance énergétique + respect critères techniques |
5,5 % | Travaux induits (liés à la rénovation énergétique) | Peinture après changement de fenêtres, finitions associées | Doivent être directement liés + facturés sous 3 mois |
20 % | Travaux non éligibles | Locaux non résidentiels, espaces verts, électroménager/mobilier, climatisation (hors cas éco), nettoyage | Taux normal par défaut |
20 % | Travaux lourds ou assimilés à du neuf | Surélévation, extension, gros œuvre important, rénovation majeure, agrandissement > 10 % | Considérés comme construction neuve → pas de taux réduit |
Entretien et réparation des chaudières THPE : quel taux de TVA ?
Le taux de TVA à 5,5 % concerne quant à lui deux grands types de travaux de rénovation énergétique :
- Les équipements pour économiser l’énergie ou passer au renouvelable
Grosso modo, l’isolation pour limiter la déperdition thermique (murs, fenêtres, portes, volets…), le chauffage et l’eau chaude via énergies renouvelables (ex : pompe à chaleur), la ventilation (VMC), le calorifugeage, la régulation du chauffage, la répartition des frais, les brasseurs d’air, l’entretien de chaudières performantes.
- Les panneaux solaires
Un TVA réduite pour la fourniture et la pose de panneaux ≤ 9 kW.
En revanche, pas de taux réduit pour la part liée aux équipements (électroménager, mobilier, gros matériel).
Comparatif de l'application des différents taux de TVA
Comparatif des taux de TVA pour les travaux dans un logement
Taux de TVA | Travaux concernés | Exemples |
|---|---|---|
Taux réduit à 5,5 % | Travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique |
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Taux réduit à 10 % | Travaux de rénovation ou d’amélioration non énergétique |
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Taux normal à 20 % |
|
|
Pourquoi un taux de TVA à 20 % sur les chaudières à gaz en 2026 ?
Pendant plusieurs années, l’installation de chaudières gaz a bénéficié d’une TVA réduite (5,5 % ou 10 %). L’objectif ? Encourager la rénovation énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre des grandes lois environnementales.
À l’époque, ces chaudières étaient perçues comme une solution plus performante que le fioul. Elles consommaient moins d’énergie, amélioraient le rendement et limitaient les émissions de CO₂. Mais la stratégie a évolué.
Aujourd’hui, l’État privilégie des solutions bas-carbone, comme les pompes à chaleur ou le solaire. Les chaudières gaz restent dépendantes d’une énergie fossile. Elles sont donc progressivement écartées des aides publiques, comme MaPrimeRénov’.
Par conséquent, la fiscalité change aussi.
Depuis la loi de finances pour 2025 (article 32), les équipements de chauffage utilisant des énergies fossiles sont exclus des taux réduits de TVA. Leur fourniture et leur installation sont désormais soumises au taux normal de 20 %, contre 5,5 % ou 10 % auparavant selon les cas. Dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), le taux passe au niveau normal de 8,5 %.
Ce changement s’inscrit dans une logique simple… Orienter les choix vers des équipements plus durables.
Est-il possible de remplacer sa chaudière au gaz en 2026 ?
Oui, le remplacement d’une chaudière à gaz reste autorisé après 2025. Il est toujours possible d’installer un nouvel équipement, notamment dans les logements où les alternatives sont limitées (certains appartements en zone urbaine, par exemple).
En revanche, le contexte a changé. Les chaudières gaz sont moins soutenues par les pouvoirs publics. Elles sont progressivement exclues des aides à la rénovation énergétique et soumises à une fiscalité moins avantageuse. En résumé, le coût global de l’installation augmente.
Rappel ! depuis le 1er juillet 2022, il n’est plus possible d’installer une chaudière au fioul dans un logement. Seuls l’entretien et la réparation des équipements existants restent autorisés. |
Dans ce contexte, opter pour une chaudière gaz n’est pas toujours le choix le plus pertinent à long terme. Les pompes à chaleur (PAC) s’imposent aujourd’hui comme une alternative plus avantageuse. Elles ont une consommation d’énergie XXS, s’appuient en grande partie sur une ressource renouvelable (l’air ou le sol) et génèrent beaucoup moins d’émissions de CO₂.
À lire aussi : Installer une pompe à chaleur : notre guide pratique |
L’autre point important, c’est qu’elles restent bien soutenues par les aides publiques, ce qui allège le coût d’installation (MaPrimeRénov’, les certificats d’économie d’énergie, etc.). Contrairement aux chaudières à gaz, les pompes à chaleur bénéficient en effet toujours d’un taux de TVA à 5,5 % !
Alors, si en 2026, le taux de TVA des chaudières à gaz est au max, est-ce qu’il ne serait pas temps de vous tourner vers un nouveau système de chauffage, écologique et économique ?
5 min chrono !
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