Créé en 2008 (déjà !), le bonus écologique permet de prendre en charge une partie du prix d’achat d’une voiture électrique ou hydrogène. Plusieurs fois remanié et reconduit, une nouvelle fois en cette année 2024, il demeure toujours une aide financière bienvenue. Qu’est-ce que le bonus écologique 2024 ? Quel est son montant ? Quels sont les véhicules éligibles et comment pouvez-vous en bénéficier ? Nous vous disons tout ce que vous devez savoir !
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une aide financière mise en place par l’État en 2008 afin d’aider les particuliers et les entreprises à faire l’acquisition d’une voiture électrique ou hybride. Le but : permettre au plus grand nombre d’acheter un véhicule propre, d’inciter à remplacer son ancien modèle thermique polluant par une voiture faible émissions ou zéro émission de CO².
L’enjeu s’avère multiple. Il s’agit d’un côté de réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile français – qui représentent 17 % du total des émissions de gaz à effet de serre – et de l’autre de soutenir l’effort financier des particuliers et des entreprises. Car le fait est que le prix d’achat des voitures électriques, hybrides et hydrogène, est bien plus élevé que celui des voitures thermiques.
Les évolutions du bonus écologique en 2024
Le bonus écologique 2024, entré officiellement en vigueur le 13 février 2024 par décret, est la nouvelle mouture du bonus écologique. Son principe demeure le même qu’à l’origine : prendre en charge une partie du prix d’achat d’une voiture électrique ou hybride. Il s’adresse toujours aux particuliers et aux entreprises. À la différence des années précédentes, cette version présente des aménagements, aussi bien en termes de montant, de type de véhicule éligible ou encore de démarche à effectuer.
Bonus écologique : les nouveaux montants accordés en 2024
Le bonus écologique en 2024 permet de prendre en charge jusqu’à 27 % du prix d’achat TTC d’une voiture électrique ou d’une voiture hybride, dans un plafond maximal de 4 000€ ou de 7 000€, en fonction des revenus du foyer. Il est dans le détail de :
– 4 000€ pour les ménages dont le revenu fiscal par part est supérieur à 15 400€ par an, avec une majoration de 1 000€ pour l’achat d’une camionnette ;
– 7 000€ pour les foyers aux revenus modestes.
Enfin, pour ceux vivant dans les DOM, une majoration de 1 000€ est accordée.
Bonne nouvelle : le bonus écologique s’adresse également aux entreprises en cette année 2024. Dans ce cas, il permet de couvrir jusqu’à 40 % du prix d’achat TTC ou de la location d’un utilitaire léger électrique, dans la limite de 3 000 €. Exit en revanche la possibilité d’acheter ou de louer des voitures particulières en profitant du bonus écologique – SUV, citadine, berline…
Attention, car à compter de cette année, le bonus écologique ne donne plus la possibilité d’acheter des voitures électriques ou hybrides d’occasion, comme cela était le cas en 2023. L’aide concerne à présent uniquement les véhicules neufs.
Pour résumer, les différents montants du bonus écologique en 2024 sont de :
- 4 000€ à 7 000€ pour les particuliers en fonction du revenu fiscal du foyer ;
- 3 000€ pour les entreprises ;
- 1 000€ supplémentaire pour les personnes vivant dans les DOM.
Et le leasing dans tout ça ?
Le leasing électrique était une aide mise en place en janvier 2024, mais seulement six semaines après, courant février, celle-ci a été supprimée.
Elle donnait la possibilité aux foyers modestes de louer sur une longue durée un véhicule électrique pour 100€ par mois. Un peu de patience, car elle sera reconduite dès février 2025. Son montant pourrait être similaire, voire augmenté.
Zoom sur le bonus écologique en 2024 pour les 2 roues
Le bonus écologique permet toujours de financer une partie de l’achat d’un scooter électrique. Les 2 roues, mais aussi les 3 roues et quadricycles électriques neufs sont éligibles à l’aide. Idem pour les vélos électriques ! Le coup de pouce permet de prendre en charge jusqu’à 20 % du prix de vente TTC dans la limite de 100 € à 900 € en fonction de la puissance du moteur.
Les conditions d’éligibilité et de calcul du bonus écologique en 2024
La version 2024 du bonus écologique introduit des nouveautés en termes de montant des aides, mais également sur le type de véhicules éligibles.
Les véhicules éligibles concernés : électrique et hybride
Si les motorisations électriques et hybrides demeurent toujours les catégories de véhicules qui entrent dans le cadre du dispositif, un score environnemental a fait son apparition. Et cela change considérablement la donne.
Le principe de ce nouveau critère ? Prendre en compte la totalité des émissions de Gaz à effet de Serre – GES – d’un véhicule électrique ou hybride. Il ne s’agit plus seulement de se pencher sur les émissions à l’utilisation, mais sur l’intégralité du cycle : de la production jusqu’au transport.
Le changement ? Les véhicules venant de l’étranger, d’Asie par exemple, ne peuvent plus bénéficier du bonus écologique, car leur transport par voie maritime est responsable de quantités colossales de GES. Sauf s’ils sont acheminés par moyens de transport propres et verts. Ainsi, avec cette mesure, l’État souhaite à présent favoriser les véhicules fabriqués en France, et surtout des véhicules neufs qui plus est.
Le détail des conditions d’éligibilité
Pour les voitures particulières, les principales conditions permettant de bénéficier du bonus écologique sont les suivantes :
- Ne pas avoir fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger
- Être immatriculées en France
- Fonctionner exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène, ou grâce aux deux (voitures hybrides)
- Afficher un prix de vente maximum ou égal à 47 000 € TTC
- Ne pas dépasser un poids total de 2,4 T
Le score environnemental : nouveauté du bonus écologique en 2024
L’empreinte carbone d’un véhicule éligible au bonus écologique est donc une modification significative du dispositif. Plusieurs facteurs liés aux émissions de CO² sont à présent pris en compte :
- La masse des métaux ferreux hors batterie ;
- La capacité de la batterie ;
- Le site d’assemblage de la batterie ;
- La masse d’aluminium hors batterie ;
- Le mode de transport.
Les constructeurs de véhicules électriques et hybrides français doivent dorénavant prendre en compte tous ces facteurs afin que leurs modèles soient éligibles au bonus écologique. L’Ademe se charge de valider ou non l’éligibilité des véhicules en leur attribuant un score environnemental. Celui doit être de minimum 60 sur 100.
Pour vous, en tant qu’acheteur, pas d’inquiétude, pas de calcul complexe à prévoir.
Vous souhaitez connaître la liste des modèles éligibles ? Rendez-vous sur le site de l’Ademe.
Comment bénéficier du bonus écologique en 2024 ?
Pour bénéficier de la mesure, deux possibilités s’offrent à vous :
- Profiter de la réduction directement lors de l’achat. Dans ce cas, c’est le concessionnaire qui déduit le montant du bonus écologique du prix de vente TTC. En cas de location, le bonus est déduit du premier loyer.
- Demander à percevoir l’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP), établissement public. Dans ce cas, une demande doit être effectuée via un formulaire à compléter en ligne sur la plateforme : primealaconversion.gouv.fr. La demande doit être réalisée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule.
En cette année 2024, le bonus écologique a donc été modifié de façon importante. Mais il permet toujours de participer à l’effort financier pour acheter un véhicule électrique ou hybride, neuf et fabriqué en France essentiellement.
Source : Economie.gouv.fr