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Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » : la prime OHM Énergie pour la rénovation globale de votre copropriété

Vous êtes syndic ou représentant d’une copropriété ? OHM Énergie vous verse une prime CEE pour financer la rénovation énergétique globale de votre bâtiment résidentiel collectif.

Sommaire

Le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », c’est quoi ?

Ce dispositif vise à inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs, en France métropolitaine, à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine, en particulier lorsqu’elle inclut le remplacement d’une chaudière énergies fossiles.

Ce Coup de pouce est associé à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) ». OHM Énergie est directement à l’origine de la prime versée, en tant qu’obligé signataire de la charte d’engagement auprès de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).

⚠️ À ne pas confondre : ce dispositif concerne exclusivement les bâtiments résidentiels collectifs. Pour une maison individuelle ou un appartement pris isolément, c’est le Coup de pouce « Rénovation d’ampleur » (fiches BAR-TH-174/175) qui s’applique — coup-de-pouce-renovation-performante-batiment-residentiel-collectif

Notre offre

La rénovation globale consiste à déterminer et mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique, portant sur les parties communes ou sur des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives. OHM Énergie finance une partie de cette opération sous forme de prime, dont le montant dépend de la surface habitable du bâtiment et de la nature des travaux réalisés.

Comment obtenir la prime versée par OHM Énergie ?

Pour toucher le Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif, vous devez passer par une entreprise signataire de la charte, comme OHM Énergie.

L’accompagnement OHM Énergie

Conformément à son engagement dans la charte, OHM Énergie propose au bénéficiaire, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire, une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage ainsi que des solutions de financement.

Cas particulier de la copropriété : le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires, outre le vote de la réalisation des travaux de rénovation globale, la question de retenir ou de rejeter ces prestations d’AMO et de financement.

Les étapes pour obtenir la prime

  1. Audit énergétique : réalisé avant tout engagement de travaux, en visite physique, sans sous-traitance, pour définir le bouquet de travaux optimal.
  2. Contactez OHM Énergie : présentez votre projet de rénovation à notre équipe. En tant que signataire de la charte Coup de pouce, OHM Énergie vous accompagne directement, du diagnostic initial jusqu’au versement de la prime.
  3. Vote en assemblée générale : pour une copropriété, le syndic soumet au vote la réalisation des travaux et l’acceptation des prestations d’AMO/financement.
  4. Acceptation de l’offre : l’offre écrite d’OHM Énergie doit être acceptée avant la signature du devis.
  5. Travaux et justificatifs : réalisation des travaux, puis envoi des factures et attestations. La prime est versée, déduite ou sous une autre forme convenue.

Qui peut bénéficier de la prime ?

  • Le bâtiment dispose d’au moins 3 foyers fiscaux distincts rattachés à des logements distincts.
  • Au moins 75 % des lots principaux (ou des tantièmes) sont dédiés à l’habitation principale de leurs occupants ; ce seuil est ramené à 65 % pour les copropriétés de 20 lots d’habitation ou moins.
  • Dans le cas d’une copropriété, le syndicat de copropriétaires bénéficiaire de l’opération doit être immatriculé au registre national des copropriétés (articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation).
  • Le bâtiment doit exister depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.

Dates limites

  • La bonification Coup de pouce est prolongée pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030, sans date limite d’achèvement des travaux imposée.
  • Non cumulable avec d’autres incitations financières du dispositif CEE portant sur la même opération.

Quels travaux, pour quel montant ?

Critères techniques

  • Bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans, en France métropolitaine.
  • Gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux (usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire).
  • Consommation conventionnelle après travaux inférieure à 331 kWh/m².an en énergie primaire.

Audit énergétique préalable obligatoire, non sous-traitable : la visite du bâtiment doit être effectuée par une personne de l’entreprise réalisant l’audit.

Montant de la prime

Le volume de CEE de la fiche BAR-TH-177 est calculé selon la formule suivante :

Montant en kWh cumac / m²

Surface habitable (Shab) du bâtiment après rénovation

2 100

× Shab (m²)

Shab = surface habitable, exprimée en m², du bâtiment après rénovation.

Bonification Coup de pouce : un coefficient de bonification s’applique au volume de la fiche selon la nature des travaux, notamment lorsque la rénovation inclut la sortie complète des équipements énergies fossiles au profit de solutions décarbonées ou renouvelables (pompes à chaleur, chaudière biomasse, réseau de chaleur…). À titre indicatif, le marché rapporte des primes pouvant atteindre environ 41 €/m² dans ce cas de figure ; le coefficient exact applicable doit être vérifié sur la fiche officielle BAR-TH-177 en vigueur, qu’OHM Énergie vous communiquera avec son offre écrite.

Formule : Prime (€) = (2 100 × Shab ÷ 1000) × coefficient de bonification × prix du kWh cumac (€/MWhc, fixé librement par le signataire).

BAR-TH-177 (Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif)

  • Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
  • Non cumulable, pour un même bâtiment et une date d’engagement égale ou postérieure, avec toute autre fiche CEE portant sur le chauffage ou sa régulation, la production d’ECS, la ventilation, l’isolation de l’enveloppe, le réseau hydraulique ou les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment.

Exemple de calcul

Situation initiale

  • Bâtiment : copropriété de 1 500 m² de surface habitable après rénovation.
  • Travaux : isolation de l’enveloppe et remplacement de la chaudière fioul collective par une pompe à chaleur, gain énergétique de 40 %.
  1. Volume de CEE de l’opération

Volume de base = 2 100 × 1 500 = 3 150 000 kWh cumac

  1. Comparatif du montant de la prime, sur la base d’un prix CEE OHM Énergie de 7 €/MWh cumac

 

Volume (kWh cumac)

Montant de la prime

Sans Coup de pouce (volume de base, coefficient × 1)

3 150 000 kWh cumac

22 050 €

Avec Coup de pouce (sortie complète des énergies fossiles, coefficient de bonification x3)

6 300 000 kWh cumac

44 100 €

Avec Coup de pouce (sans sortie des énergies fossiles, coefficient de bonification x2)

9 450 000 kWh cumac

66 150 €

Cet exemple est fourni à titre illustratif. Le montant final, bonification Coup de pouce incluse, dépend de la nature exacte des travaux et sera précisé dans l’offre écrite d’OHM Énergie.

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Mise en œuvre des contrôles et engagement du signataire

Pour proposer une offre « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », OHM Énergie signe une charte auprès de la DGEC, qui l’engage sur une politique de contrôle des opérations qu’il finance.

  • Chaque opération relevant de la fiche BAR-TH-177 fait l’objet d’un contrôle sur site, réalisé avant le dépôt de la demande de CEE auprès du PNCEE.
  • Ces contrôles sont conduits par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020, en tant qu’organisme d’inspection de type A.
  • Le contrôle porte sur les parties visibles et accessibles du bâtiment, ainsi que sur les pièces justificatives du dossier.

Le signataire archive ces rapports et les tient à disposition du PNCEE. En cas de manquement, le ministère chargé de l’énergie peut retirer le bénéfice des droits attachés à la charte, après mise en demeure restée sans effet.Les autres dispositifs à connaître

MaPrimeRénov’ Copropriétés

Aide de l’État pour la rénovation énergétique globale des copropriétés, cumulable selon les règles en vigueur.

Éco-prêt à taux zéro copropriété

Cumulable pour financer le reste à charge des travaux votés en assemblée générale.

France Rénov’

OHM Énergie s’engage à diffuser auprès des bénéficiaires de ses offres des informations sur le réseau France Rénov’, le service public gratuit et indépendant de conseil en rénovation énergétique.

FAQ - Ce que nos clients nous demandent le plus

Ce dispositif s’adresse-t-il aux maisons individuelles ?

Non. La fiche BAR-TH-177 concerne exclusivement les bâtiments résidentiels collectifs (copropriétés, bailleurs sociaux…). Pour une maison individuelle ou un appartement pris isolément, le dispositif applicable est le Coup de pouce « Rénovation d’ampleur » (fiches BAR-TH-174/175).

L’audit énergétique peut-il être sous-traité ?

Non. La visite du bâtiment doit être effectuée par une personne de l’entreprise réalisant l’audit énergétique, sans possibilité de sous-traitance de cette étape.

Qui décide d’accepter l’assistance à maîtrise d’ouvrage proposée ?

Dans le cas d’une copropriété, c’est l’assemblée générale des copropriétaires qui se prononce, sur proposition du syndic, en même temps que le vote des travaux.

Jusqu’à quand puis-je engager mon projet ?

La bonification Coup de pouce s’applique aux opérations engagées à compter du 17 janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2030, sans date limite d’achèvement des travaux imposée à ce jour.

Cette page est une synthèse pédagogique. En cas de doute, notamment sur le coefficient de bonification applicable selon la nature des travaux, référez-vous toujours au texte de l’arrêté en vigueur, à la fiche BAR-TH-177 et à l’offre écrite d’OHM Énergie.

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– Offres à Prix fixe de la part de l’électricité et/ou du gaz :
Ces offres garantissent que les modalités et conditions contractuelles, y compris le prix, demeurent inchangées pendant toute la durée du contrat, en dehors des évolutions :
  • de la fiscalité applicable ;
  • du tarif d’acheminement ;
  • et des composantes du prix ayant pour objet la répercussion sur le consommateur d’obligations réglementaires reposant sur les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité non connues ni anticipables lors de la prise d’effet du contrat.
– Offre à prix fixe tout compris :
Les offres de cette typologie disposent d’un prix fixe sur toute la période d’engagement du contrat, sauf pour tenir compte des évolutions de la fiscalité applicable.
– Offre indexé sur le TRVE
Dans ces offres l’ensemble du prix (abonnement et consommation) suivent les mêmes variations que l’option du TRVE utilisée comme référence, pour chacun des postes saisonniers de l’option. Le TRVE évolue en février et en août chaque année.
– Offre indexé sur le PRVG
Dans ces offres l’ensemble du prix (abonnement et consommation) suivent les mêmes variations que l’option du PRVG utilisée comme référence. Le PRVG évolue tous les mois.
– Offre indexé sur des références de prix du marché
Le prix varie selon des indices de marché librement accessibles comme la référence de coûts d’approvisionnement du gaz, le prix de gros du gaz (Point d’Echange Gaz ou PEG, Title Transfert Facility ou TTF) ou les indices INSEE. Le fournisseur doit préciser la fréquence des évolutions tarifaires. Pour de telles offres, l’indexation peut concerner une partie du prix (uniquement l’abonnement, ou bien seule la part énergie) ; pour autant, les conditions d’évolution de l’ensemble du prix doivent être explicitées par le fournisseur.
– Offre à tarification dynamique
Les prix reflètent les variations en temps réel des marchés de l’énergie. Le fournisseur s’engage à préciser la fréquence exacte d’évolution des prix au consommateur lors de la souscription de l’offre. Ces offres sont destinées aux consommateurs qui peuvent déplacer un certain nombre de leurs consommations et sont donc ouverts à la variabilité du prix de leur énergie.
– Autres offres (prix variables)
Cette catégorie regroupe les offres ne correspondant à aucune des précédentes. Elle inclut notamment les offres dont le fournisseur peut librement modifier le prix une ou plusieurs fois par an ou dont l’engagement sur le prix est inférieur à 12 mois.