Arnaques à la rénovation énergétique : les identifier et les éviter
C’est un fait : derrière les promesses d’économies d’énergie et d’aides à la rénovation énergétique, se cachent parfois des pratiques commerciales trompeuses. Faux commerciaux, arnaques téléphoniques, publicités mensongères, travaux non conformes : les arnaques à la rénovation énergétique prolifèrent, au détriment des particuliers et de la transition énergétique ! Il est urgent de savoir les identifier afin de s’en protéger. Voici ce que vous devez savoir.
Sommaire
Les principales arnaques en rénovation énergétique
Les différents dispositifs de soutien à la transition énergétique comme les Certificats d’économies d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro ou encore les aides du dispositif MaprimeRénov’ sont des leviers efficaces pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement. Mais, malheureusement, ils peuvent également être des portes d’entrées pour les arnaques. Car l’enjeu est de taille : l’association de consommateurs UFC-Que Choisir révèle que les montants des préjudices subis sont évalués à 20 000 euros par dossier, soit environ « 20 millions d’euros de préjudice économique au global pour les seuls litiges traités par les associations locales UFC-Que Choisir »¹.
Alors, pour éviter les couacs, faisons un tour d’horizon des principales arnaques à éviter !
5 min chrono !
Sans engagement !Démarchage abusif et démarchage téléphonique
Le démarchage téléphonique est l’un des canaux les plus utilisés par les escrocs. En bref, vous recevez un appel d’une entreprise qui se présente comme partenaire de l’État, qui met en avant et même vous assure des travaux subventionnés à 100 % ou des offres « valables aujourd’hui uniquement ». Dans ce cas, prudence est de mise, car ces techniques ne sont rien d’autre que des pratiques frauduleuses, dont le but est de vous faire signer un devis dans la précipitation.
Pour y remédier autant que possible, la loi du 24 juillet 2020² a été mise en place. Elle encadre désormais strictement le démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique. L’article L223-1 du Code de la consommation interdit ainsi tout démarchage par téléphone pour la vente d’équipements ou de travaux liés à la performance énergétique du logement, sauf s’il s’agit de l’exécution d’un contrat existant.
Aussi, sachez que depuis le 1ᵉʳ mars 2023, les horaires des démarchages téléphoniques sont strictement définis. Les appels sont autorisés du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h.
Le démarchage à domicile est quant à lui surveillé de près par les pouvoirs publics et la répression des fraudes, mais cela reste une source de danger.
Promesses mensongères de subventions et d’aides
Certaines sociétés n’hésitent pas à mettre en avant de « vraies-fausses » promesses d’aides publiques. On vous assure que l’État finance l’intégralité de vos panneaux solaires ? Ou que vous êtes sélectionné pour un programme spécial ? Derrière ces publicités trompeuses, on retrouve encore une fois le plus souvent des arnaques à la rénovation énergétique.
Plus encore, des fraudeurs peuvent également usurper des logos officiels – comme ceux de l’Ademe ou de France Rénov’ – pour gagner votre confiance. Ils peuvent prétendre que vous n’avez aucune avance à faire, mais vous vous retrouvez à devoir financer des travaux qui sont en réalité inéligibles aux aides publiques. Ces pratiques commerciales trompeuses sont sévèrement réprimées par le service de répression des fraudes, mais continuent de piéger bon nombre de personnes.
Travaux non conformes ou travaux bâclés
Dans d’autres cas, l’arnaque se manifeste après les travaux : isolations mal posées, matériaux bas de gamme, délais non respectés, entreprises injoignables… Les victimes se retrouvent avec des chantiers inachevés ou des équipements tout simplement défaillants.
Certaines entreprises revendiquent le label RGE – Reconnu Garant de l’Environnement – sans l’avoir réellement obtenu. Or, ce label est essentiel, car il conditionne l’accès aux aides publiques et garantit le sérieux du professionnel. Travailler avec des entreprises non certifiées vous fait perdre à la fois les aides publiques promises et la qualité de la rénovation énergétique que vous attendiez.
Nos conseils pour vous protéger des arnaques en rénovation énergétique
Face à ces pratiques frauduleuses, comment faire ? Voici nos conseils :
- Vérifiez les certifications : seul un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) vous permet de bénéficier des principales aides publiques délivrées dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ et vous offre l’assurance d’un travail bien fait. Pour vous assurer de son statut, consultez l’annuaire officiel sur le site de France Rénov’.
- Méfiez-vous des offres trop belles pour être vraies : les publicités mensongères ou les promesses de subventions totales cachent souvent des pièges.
- Ne signez jamais dans la précipitation : un artisan rigoureux et digne de confiance ne vous imposera jamais de vous engager immédiatement. Il est par ailleurs toujours recommandé de demander un devis et de profiter d’un temps de réflexion pour voir si cela vous convient.
- Sachez qu’en cas de signature du devis, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours. Profitez de ce délai pour prendre le temps d’étudier l’offre. Si vous ne l’avez pas fait avant, vérifiez que le professionnel est bel et bien labellisé RGE, afin de vous assurer qu’il ne s’agit pas d’une arnaque.
- Consultez les plateformes officielles : le site France Rénov’ est la référence publique pour vos projets de rénovation énergétique. Vous y trouverez des conseils personnalisés, des simulateurs et un accompagnement gratuit.
Que faire en cas d’arnaque à la rénovation énergétique ? Les options pour réagir
Malgré toutes les précautions, il est possible de tomber dans un piège. Pas de panique : plusieurs recours existent.
En cas d'arnaque, il faut contacter la DGCCRF et l'Association de consommateurs locale
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est le premier interlocuteur à contacter. Elle peut mener une enquête, suspendre l’activité d’une entreprise ou encore la poursuivre en justice pour pratiques commerciales trompeuses.
Vous pouvez également vous rapprocher d’une association de consommateurs locale : UFC-Que Choisir, CLCV – Consommation logement et cadre de vie – ou Familles Rurales. Elles peuvent vous aider à faire valoir vos droits, notamment en cas de litige ou de malfaçon.
Signaler les abus sur la plateforme SignalConso ou au 33 700
La plateforme SignalConso, mise en place par l’État, permet de signaler rapidement un faux démarcheur, une arnaque téléphonique ou un chantier bâclé. Vous remplissez un formulaire en ligne, qui sera transmis à l’entreprise visée et à la DGCCRF.
En parallèle, si vous êtes victime de spams ou d’appels frauduleux, vous pouvez envoyer gratuitement le numéro suspect par SMS au 33 700. Ce service permet aux autorités de repérer les campagnes massives d’appels indésirables.
La rénovation énergétique de votre logement est un levier majeur pour alléger vos factures, améliorer votre confort et accompagner la transition énergétique. Mais c’est aussi une cible de choix des arnaqueurs. En restant vigilants et en choisissant les bons interlocuteurs, vous pouvez éviter bien des pièges.
Sources
1. France Bleu – Rénovation énergétique : « pratiques nocives », « arnaques », l’UFC-Que choisir veut interdire le démarchage à domicile
2. LegiFrance – LOI n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
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